Christian CHAVAGNEUX » Blog Archive » Le décret Montebourg en 4 questions
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Quel en est le principe ?
Patriotisme économique, une idée présente dans un décret décembre 2005 du premier ministre d’alors Dominique de Villepin à l’occasion d’une OPA hostile de Pepsi Cola sur Danone.
Le premier ministre définit 11 secteurs stratégiques et fournir une liste d’une dizaine d’entreprises dont il souhaite voir les centres de décisions maintenus en France : Carrefour, Société générale, Saint Gobin, Suez, Alcatel, etc.
Après une bonne année de négociations avec la Commission européenne, la liste des secteurs stratégiques est réduite aux questions de défense nationale, de sécurité privée et de jeux d’argent hors casino (sûrement pour des raisons de maîtrise d’éventuels réseaux de blanchiment)
Arnaud Montebourg étend la liste des secteurs stratégiques à l’énergie, l’eau, les transports, les communications électroniques et tout ce qui touche à la protection de la santé publique. Le décret lui donne le pouvoir d’examiner si en cas de rachat d’une entreprise française par une entreprise étrangère dans les secteurs stratégiques mentionnés la préservation des intérêts nationaux est respectée.
Il va donc pouvoir être informé de ce qui se passe dans tous ces secteurs, donner son avis si nécessaire et, en cas de besoin, il pourra assortir son autorisation d’une ou plusieurs conditions quant à la préservation par l’investisseur de la pérennité des activités, des capacités industrielles, des capacités de recherche et de développement, et de la continuité de l’approvisionnement.
La France fait-elle exception en la matière ?
Absolument pas. Une dizaine de pays européens ont recours aux mêmes types d’intervention (Allemagne, Espagne, Italie…), de même que les Etats-Unis ou la Chine et d’autres émergents. La tentative actuelle de prise de contrôle du laboratoire pharmaceutique britannique Astra Zeneca par l’américain Pfizer montre que même les libéraux anglais ne sont pas insensibles aux prises de contrôles de leurs grandes entreprises nationales......