CETA : l'accord commercial qui menace les filières locales

ObservatoireMultinationales @observatoiremultinat CC BY-ND 29/04/2016

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Comment le Tafta pourrait laminer les agriculteurs européens
▻http://multinationales.org/Comment-le-Tafta-pourrait-laminer-les-agriculteurs-europeens
Le projet de de traité de libre-échange entre #Europe et #États-Unis suscite beaucoup d’oppositions sur le vieux continent en raison, notamment, des risques pour les normes de sécurité alimentaire. Mais une autre menace se profile : les agriculteurs européens - mis à part quelques secteurs spécifiques - ont énormément à perdre de la libéralisation des échanges avec les États-Unis. On parle beaucoup des risques du Tafta, le traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis, pour les normes sanitaires (...)
Actualités
/ #France, États-Unis, Europe, #Amis_de_la_terre, #Agroalimentaire, #Accords_de_commerce_et_d'investissement, #Agriculture_et_alimentation, #agriculture, #accords_de_commerce_et_d'investissement, #alimentation, #influence, normes et (...)
#normes_et_régulations
« ►http://www.bastamag.net/CETA-l-accord-commercial-qui »
« ▻http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/rapport-tafta-agriculture-avril2016-min.pdf »
« ▻https://www.foeeurope.org/sites/default/files/eu-us_trade_deal/2016/ttip_farming_report_french_final.pdf »

ObservatoireMultinationales @observatoiremultinat CC BY-ND

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Basta ! @bastamag CC BY-NC 26/09/2014

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CETA : l’accord commercial qui menace les filières locales
►http://www.bastamag.net/CETA-l-accord-commercial-qui
Les accords de libre-échange paraissent souvent loin des préoccupations quotidiennes. Et pourtant ! L’accord commercial que s’apprête à conclure l’Union européenne et le Canada ce 26 septembre à Ottawa (le Ceta, pour Canada-EU Trade Agreement), comporte des dispositions interdisant aux collectivités de privilégier l’approvisionnement local dans leurs appels d’offres. Côté Canada, des villes comme Toronto qui promeuvent les filières courtes pour approvisionner les cantines des écoles et des universités (...)
En bref
/ #Alimentation, #Multinationales, #Europe, #Amériques, #Souveraineté_populaire
Basta ! @bastamag CC BY-NC
- Kassem @kassem CC BY-NC-SA 26/09/2014
  
  Conclusion formelle de l’accord de #libre-échange #Canada-#UE - Libération
  ▻http://www.liberation.fr/monde/2014/09/26/conclusion-formelle-de-l-accord-de-libre-echange-canada-ue_1109466
  Le Canada et l’Union européenne ont formellement conclu un accord de libre-échange, perçu par les dirigeants européens comme un « #modèle » pour une entente semblable entre l’UE et les #Etats-Unis.
  
  Kassem @kassem CC BY-NC-SA
- Kassem @kassem CC BY-NC-SA 26/09/2014
  
  Pourquoi l’accord UE-Canada pourrait ne jamais voir le jour
  ▻http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/09/26/pourquoi-l-accord-ue-canada-pourrait-ne-jamais-voir-le-jour_4495301_4355770.
  Finalisé, l’accord CETA doit maintenant être signé par les 28 chefs d’Etat et de gouvernement européens. Il sera intéressant d’observer le vote de l’Allemagne, dont le ministre de l’économie social-démocrate, Sigmar Gabriel, disait encore le 25 septembre qu’il était « complètement clair que nous rejettons ces accords de protection des investissements », en référence au mécanisme d’arbitrage.
  La position française était plus floue : alors que la ministre délégué au commerce extérieure, Nicole Bricq, s’était clairement opposée à l’ISDS début 2014 dans le cadre du traité transatlantique, le chef de la diplomatie française, Laurent Fabius, s’est montré bien moins ferme, en déclarant en juillet que la question n’était « pas décidée ». Quand au nouveau secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Mattias Fekl, appelé en catastrophe pour remplacer le démissionnaire Thomas Thévenoud, il n’a pas encore pris position sur le sujet.
  L’accord CETA pourrait toutefois survivre à un veto franco-allemand, puisque seule une majorité qualifiée des Etats-membres est nécessaire à sa validation. Il devrait rencontrer plus de difficultés au Parlement européen, où il est attendu de pied ferme.
  Outre le traditionnel scepticisme de la gauche radicale, des écologistes et d’une partie de l’extrême droite envers ce genre d’accord, il devrait rencontrer l’opposition du groupe social-démocrate et même d’une partie des libéraux, fermement opposés à l’ISDS malgré leur enthousiasme pour le reste de l’accord. De quoi ressusciter le spectre de l’accord anti-contrefaçon ACTA, réduit à néant en 2012 par un vote négatif des députés européens après six ans de négociations.
  Enfin, s’il devait passer l’étape du Parlement de Strasbourg, l’accord CETA devrait encore être ratifié par les 28 parlements nationaux de l’Union européenne, ce qui promettrait des débats houleux dans les pays les plus mobilisés contre le traité, France et Allemagne en tête.
  #ISDS
  
  Kassem @kassem CC BY-NC-SA
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