Projet de loi renseignement : liberté, égalité, surveillés - Idées

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  • ’Projet de loi renseignement : liberté, égalité, surveillés’
    http://www.telerama.fr/idees/projet-de-loi-renseignement-liberte-egalite-surveilles,125447.php #PJLRenseignement

    « Ce n’est pas en légalisant des pratiques attentatoires aux libertés qu’on les rend conformes aux principes généraux de notre droit »

    « Nous sommes face à une démocratie qui n’assume aucune de ses marges - toute expression de radicalité sera surveillée, des black blocs aux mouvements sociaux »

    « Une société entièrement sûre est un rêve de dictature - les cimetières sont les seuls endroits où la sécurité est absolue »

    • Je continue de trouver cet argument risible « il faut légaliser ce qui se pratique et est un vrai danger pour ces héros de la République qui œuvre à notre protection ». J’imagine qu’un tel argumentaire se base sur quelques données factuelles, comme par exemple la façon dont les tribunaux sont engorgées de procédures contre des membres de nos valeureux services secrets ? A un tel point que même les affaires de droit commun prennent du retard ? Plus c’est gros, plus ça passe. Surtout quand on fait appelle au « bon sens » du type « ils sont hors la loi, donc légalisons cet insupportable état de fait qui met en danger les Serviteurs de la République ! ».

      Bon. Combien de représentants de l’État devant la Justice ? ... à part les lanceurs d’alerte ? :-D

    • J’ai trouvé ! C’est sans doute ce genre de soucis d’intendance qui demandent à être légalisés ?

      La police assassine : Amadou Koumé, mort au commissariat du Xe - Paris-luttes.info
      http://paris-luttes.info/la-police-assassine-amadou-koume-3114

      Le secret avait été bien gardé depuis un mois et demi par la police et la justice. On apprend ce lundi 20 avril sur LeParisien.fr la mort d’un homme au commissariat du 10e arrondissement, (rue Louis-Blanc), dans la nuit du jeudi 5 mars au vendredi 6 mars. Âgé de 33 ans et papa de deux enfants, Amadou Koumé était originaire de Saint-Quentin dans l’Aisne, en Picardie.

    • > Je continue de trouver cet argument risible
      > « il faut légaliser ce qui se pratique et est un
      > vrai danger pour ces héros de la République
      >qui œuvre à notre protection »

      Oui et non... Légaliser pour entériner tel quel le statut quo est certes une mauvaise idée. Pour moi, le but d’un bon projet de loi serait la définition du cadre d’emploi des moyens de renseignement, qu’ils soient ordinaires ou dérogatoires - concernant ces derniers je conçois l’existence d’actions clandestines voire d’actions de guerre à l’encontre des ennemis de la nation, pas que ces actions aient lieu en fonction de la bonne volonté aléatoire d’individus par nature faillibles, en dehors de tout processus légalement défini, sans traçabilité et encore moins d’audit. Or, pour obtenir un tel niveau de transparence (dont les limites sont le secret des opérations - certaines ne pourront être contrôlées que par l’intermédiaire de commissions habilitées, composées de représentants des pouvoirs démocratiques et dotées des pouvoirs de sanction adéquats), un cadre légal doit exister - ergo les pratiques “a-légales” (http://serendipity.ruwenzori.net/index.php/2013/07/05/ce-nest-pas-illegal-cest-a-legal) doivent être prises en compte pour être légalisées ou disparaître. Les fonctionnaires seront protégés - mais ce n’est qu’un effet secondaire de la prise en compte d’enjeux bien plus grands...