Le projet de loi sur la liberté de la création, architecture et patrimoine
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« En première lecture rapide et comme c’était attendu, rien ne touche à la loi Hadopi ou plus généralement aux questions de droits d’auteur sur internet, si ce n’est l’officialisation d’un médiateur de la musique chargé de concilier les litiges entre les professionnels et les plateformes musicales en ligne. »