Amiante : reprise de l’enquête sur l’entreprise Everite - France - Le Télégramme
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Photo d’illustration Benoît Tréhorel.
La cour d’appel de Paris a ordonné la reprise de l’enquête sur l’entreprise Everite de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne) en infirmant pour la première fois un non-lieu dans un dossier lié à l’amiante, ont indiqué, ce vendredi, une source judiciaire et l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva).
La chambre de l’instruction de la cour d’appel était saisie par des familles de victimes qui se battent pour obtenir un procès. Elle a renvoyé le dossier aux juges d’instruction du pôle santé publique de Paris pour qu’ils reprennent leurs investigations en vue d’éventuelles mises en examen de responsables de l’entreprise.
Le parquet général a annoncé à l’AFP qu’il avait formé un pourvoi devant la Cour de cassation, désormais chargée de confirmer, ou non, cette interprétation juridique inédite.
Cette décision vient en effet contredire, pour la première fois, une analyse établie en 2017 par les juges d’instruction et le parquet du pôle santé publique de Paris, qui rendait quasiment inéluctable l’absence de procès pénal dans les dossiers de l’amiante.
Expertise judiciaire de 2017
Pour rendre ce non-lieu en décembre 2018, les magistrats s’étaient appuyés, comme dans d’autres dossiers auparavant, sur une expertise judiciaire définitive de février 2017 qui estimait impossible de déduire avec précision le moment de l’exposition des salariés à cette fibre cancérogène, ni celui de la contamination.
Par conséquent, il était impossible, selon les magistrats, d’établir les responsabilités pénales de tel ou tel dirigeant.
Depuis lors, une quinzaine d’affaires liées au scandale de l’exposition à ce matériau interdit en France en 1997 ont pris ou devaient prendre le chemin d’un non-lieu.
Le 16 octobre 2020, la famille de deux frères jumeaux, qui ont travaillé de 1954 à 1991 sur le site d’Everite à Dammarie-les-Lys et sont décédés des suites d’un mésothéliome (un cancer de la plèvre spécifique de l’amiante), avaient contesté le non-lieu lors d’une audience devant la cour d’appel.
Dans son arrêt trois mois plus tard, la cour d’appel estime que « l’intoxication résulte selon les experts d’un processus + d’accumulation + des fibres respirées » et que, de fait, « c’est toute la période d’exposition qui contribue à la maladie et/ou au décès ». Ainsi, « chaque dirigeant successif peut avoir participé, à son échelle de responsabilité, à l’exposition des salariés aux fibres d’amiante », poursuit-elle.
Trois ans de plus perdus
« Si les victimes de l’amiante peuvent se féliciter de cette victoire qui leur redonne espoir qu’un procès de l’amiante puisse enfin avoir lieu, elles déplorent, en revanche, les errements des juges d’instruction sur des aspects évidents et connus depuis des décennies, qui ont fait perdre trois ans de plus sur un dossier ouvert depuis un quart de siècle », écrit l’Andeva dans son communiqué.