Pass sanitaire : suspension de contrat, RTT et congés, licenciement... Elisabeth Borne présente le volet travail de la loi (Orange.fr)
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Voilà c’est fait, ils on modifié la loi...
(c)LUDOVIC MARIN / AFP
La ministre du Travail a donné des précisions sur ce qui attend les salariés qui ne seraient pas dotés du pass sanitaire à des postes où il le serait.
RTT ou jour de congé, suspension du contrat de travail, mutation ou licenciement pour motif personnel... Le projet de loi sur le pass sanitaire va amener une série de nouveautés en termes de droit du travail pour les salariés qui se retrouveraient sans pass sanitaire à des postes où celui-ci sera obligatoire à partir de fin août.
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