Groupe Antifasciste Lyon et Environs (GALE) / #Décret du 30 mars 2022 portant #dissolution d’un groupement de fait - Légifrance
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Considérant qu’aux termes de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : 1° Qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ; […] » ; qu’en application de l’article L. 212-1-1 du même code « Pour l’application de l’article L. 212-1, sont imputables à une association ou à un groupement de fait les agissements mentionnés au même article L. 212-1 commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité ou directement liés aux activités de l’association ou du groupement, dès lors que leurs dirigeants, bien qu’informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient » ;
Considérant que le « Groupe Antifasciste Lyon et Environs » (#GALE), fondé en 2013, dont A est l’un des dirigeants de fait, constitue un groupement incitant à la haine et à la violence rassemblant de vingt à trente membres actifs et sympathisants ; qu’il s’identifie au travers de symboles communs, tels que son nom, son slogan « Pour un #antifascisme autonome et révolutionnaire », son logo présent sur les publications des réseaux sociaux du groupement mais aussi sur des drapeaux, stickers, affiches et banderoles ; qu’enfin il utilise les réseaux sociaux comme vitrine de ses idées et agissements et a créé à cette fin plusieurs comptes qui disposent d’une audience de plusieurs milliers de membres ; que l’ensemble de ces éléments permet ainsi d’établir l’existence d’un groupement de fait au sens de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant en premier lieu que le GALE inscrit sa stratégie dans la récurrence d’actions violentes, légitimées par un discours idéologique dirigé contre ce qui est présenté comme la violence et le racisme d’Etat ; qu’ainsi depuis 2014, le GALE a été à l’origine d’au moins six appels à #manifestations_non_déclarées ayant généré des troubles à l’ordre public au cours desquelles ses membres ont été impliqués dans des faits de violence en réunion et de dégradations ; que plus récemment, le 3 avril 2021, à l’initiative de A, 80 militants d’ultra-gauche, dont des membres du GALE parmi lesquels B, ont déambulé dans Lyon pour dénoncer les dégradations commises le 20 mars 2021 contre la librairie autogérée « La Plume Noire » et attribuées à des groupes d’extrême-droite et ont, à cette occasion, pris à parti les forces de l’ordre, victimes de jets de projectiles ; que le 4 avril 2021, au lendemain d’une rixe ayant opposé des membres des communautés turque et kurde, 200 personnes dont des militants du GALE parmi lesquels son dirigeant, ont formé une manifestation non déclarée afin de manifester leur soutien à la cause kurde en saccageant un commerce d’alimentation turc ; qu’à l’occasion du défilé du 1er mai 2021 à Lyon, le GALE a appelé sur sa page Facebook à une contre-manifestation au cours de laquelle ses membres et son dirigeant ont perpétré des violences à l’encontre de manifestants de la CGT ou des forces de l’ordre avec des pétards et mortiers d’artifices, blessant ainsi 27 fonctionnaires de police, les images de ces exactions ayant été largement partagées sur des réseaux sociaux par le GALE qui les a revendiquées et cautionnées ; que, de même, le 28 août puis le 4 septembre 2021, des sympathisants du GALE ont pris part à des manifestations contre le passe sanitaire, lesquelles se sont accompagnées de provocations et de jets de projectiles à l’encontre des forces de l’ordre, que dans les suites de la manifestation du 28 août, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné quatre membres et sympathisants du GALE le 4 novembre 2021 à une peine contraventionnelle pour violences volontaires sans ITT ; que de manière générale le GALE revendique expressément « l’action directe comme un outil de lutte » et avoir « relayé ces dernières années plusieurs actions directes contre les groupes fascistes organisés et contre les symboles du capitalisme et de la répression », telles que la dégradation des locaux du bastion social [tiens un groupement, sans majuscule] , l’attaque du local des Identitaires de Lyon, l’attaque de l’Institut des sciences sociales, économiques et politiques (ISSEP) à Confluence, l’attaque des locaux de la police aux frontières à Lyon-Part Dieu ou celle du consulat de Turquie à Lyon ;
