Aucune impunité pour la provocation à la haine raciale
La Cour de cassation a cassé le 21 février 2023 un arrêt de la cour d’appel de Paris qui relaxait Eric Zemmour des poursuites engagées contre lui pour provocation à la haine raciale s’agissant de propos tenus lors de la « convention de la droite ».
La Cour de cassation confirme que les immigrés originaires d’Afrique de confession musulmane constituent bien un groupe protégé par l’infraction de provocation à la haine raciale.
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