Avec la fin de la trêve hivernale, les squats sous la menace des expulsions
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Alors qu’une proposition de loi « antisquat » a été votée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 4 avril, les habitants et les associations s’inquiètent d’un durcissement concernant les mesures d’évacuation des lieux occupés illégalement.
[...] Avec la fin de la trêve hivernale, le 31 mars, elles craignaient de se retrouver à la rue. Le 20 avril, le juge a tranché en leur faveur : elles pourront rester jusqu’en décembre. Si, à Montreuil, ces femmes ont obtenu un petit « répit », plusieurs squats ont été évacués, comme le Malaqueen – un squat et centre social autogéré implanté à Malakoff (Hauts-de-Seine) depuis 2021. « Les squats ne sont pas soumis à la trêve, mais il y a normalement une forme de tolérance durant l’hiver », explique Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, qui rappelle que le contexte de la proposition de loi portée par les députés Renaissance Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir) et Aurore Bergé (Yvelines) contre l’occupation illicite des logements contribue à détériorer la situation.
Ce texte, déposé par les députés de la majorité et adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 4 avril, est largement décrié, que ce soit par la Défenseure des droits, par la Commission nationale consultative des droits de l’homme ou encore par les rapporteurs spéciaux de l’ONU. Il prévoit de sanctionner le squat du domicile d’autrui de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, soit des peines trois fois plus lourdes qu’actuellement. Squatter des bâtiments vides ou désaffectés, y compris ceux destinés à un usage commercial, agricole ou professionnel, exposerait à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, alors que cela ne constitue pas pour l’instant un délit.
[...] La préfecture indique pour sa part avoir attendu la fin de la trêve hivernale pour appliquer la loi et affirme avoir proposé des hébergements pour deux ménages (dont une famille avec un enfant) qui ont été refusés.
Les habitants du Malaqueen avaient reçu un premier ordre d’expulsion le 22 août 2022 mais avaient obtenu un délai. Le 1er avril, le second ordre d’expulsabilité était tombé : pour les occupants, ce n’était plus qu’une question de jours. Depuis cette date, les habitants s’étaient activés à vider les lieux, et, si quelques chambres restaient occupées, une partie d’entre eux avaient déjà quitté les lieux. « Ils ont trouvé refuge dans d’autres squats ou chez des amis, que du temporaire », regrette Maya (les personnes citées par leur prénom ont requis l’anonymat), l’une des soutiens du squat. [...]
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