coup d’arrêt à la transition démocratique et montée des périls » (+ autre texte) – Entre les lignes entre les mots

Samir Taieb : une victime de plus d’une justice instrumentalisée

Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) exprime sa profonde indignation et sa solidarité pleine et entière avec M. Samir Taieb, ancien ministre de l’Agriculture et enseignant universitaire, poursuivi dans une affaire politico-judiciaire qui illustre, de manière éclatante, la dérive autoritaire et l’instrumentalisation de la justice à des fins de règlement de comptes.

En Tunisie aujourd’hui, toute tentative de comprendre la logique de cause à effet dans les décisions des officiers de police judiciaire, des juges d’instruction, des chambres d’accusation ou des tribunaux relève de l’absurde. La justice n’obéit plus au droit, mais à un ordre politique. Quand l’appareil judiciaire tout entier se plie aux injonctions du pouvoir et devient l’exécutant docile du récit imposé par le régime, il ne rend plus la justice — il l’assassine.

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Tunisie : des procès politiques symboles d’un retour à la dictature

Kaïs Saïed a été élu président de la République, en octobre 2019, avec un large soutien populaire (72,7% des voix) notamment de la jeunesse, dans un climat de fortes divisions politiques.

Mais en juillet 2021, il a prononcé l’Etat d’exception, gelé puis dissous le parlement et suspendu la Constitution. Il s’est de fait octroyé les pleins pouvoirs et l’a « légalisé » un an plus tard en faisant adopter une nouvelle Constitution par un référendum auquel seulement 12% des électrices et électeurs ont participé.

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Communiqué de soutien à la Ligue tunisienne des droits de l’homme, à son président Bassem Trifi et à l’appel conjoint avec le FTDES pour une conférence nationale des droits et libertés

Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) exprime son soutien plein et entier à la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) et à son président, Maître Bassem Trifi face à la tentative d’intrusion survenue lors de la réunion de son Conseil national. Cette intervention n’est pas un simple incident interne : il s’agit d’une manœuvre politique dangereuse visant à saper la crédibilité de l’une des dernières institutions indépendantes qui incarnent encore la mémoire et l’avenir du combat pour les droits humains en Tunisie.

Le CRLDHT dénonce cette tentative d’intimidation qui cherche à semer la division au sein de la Ligue et à entraver son action autonome, à un moment où la LTDH — aux côtés du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) — a lancé un appel à la tenue du « Conférence nationale pour les droits, les libertés et l’État démocratique », prévue pour la fin du mois de mai.

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Affaire dite du complot n°2 : la série continue… avec son cortège de persécutions

Les affaires dites de « complot contre la sûreté de l’Etat » se succèdent et se ressemblent. La tenue, le 6 mai 2025, de la première audience de l’affaire dite du « complot n°2 » en a offert une illustration supplémentaire : au-delà de l’intitulé, la mécanique infernale reste la même à quelques variations près quant au profil des accusés, majoritairement des figures politiques.

Sont ici visés Rached Ghannouchi, président du parti Ennahda, déjà en détention depuis plus d’un an et condamné à quelques dizaines d’années de prison dans le cadre d’autres dossiers ; son fils Mouadh Ghannouchi bien qu’il n’ait pas occupé de fonction politique ; son gendre Rafik Abdessalem, ancien ministre des Affaires étrangères ; son conseiller Lotfi Zitoun ; Habib Ellouze, ancien député, également détenu dans une autre affaire ; et, de la coalition Al-Karama, Maher Zid, ancien député.

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L’affaire du transfert « Tassfir » : nouvelle instrumentalisation politique, nouvelles condamnations bâclées

Suite à la délibération de la Chambre criminelle du Tribunal de Première instance de Tunis dans l’affaire dite du transfert « tassfir » (envoi et embrigadement de jeunes jihadistes pour les envoyer dans les zones dites de tensions : Syrie, Libye, etc.), et aux lourdes condamnations de prison prononcées à l’encontre de l’ex-Premier ministre, Ali Larayedh, 34 ans et de 18 à 36 ans d’emprisonnement pour sept autres membres ou proches du parti Ennahdha — Abdelkrim Labidi, Fethi Beldi, Seifedine Rayes, Sami Chaar, Hichem Saadi, Nouredine Gandouz et Lotfi Amami — ainsi qu’au regard des graves violations qui ont entaché les poursuites dans cette affaire, notamment :

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La paranoïa judiciaire d’un régime en perdition

Le régime tunisien franchit une nouvelle étape dans la répression politique en instrumentalisant une fois de plus la justice pour faire taire les voix dissidentes. Un nouveau procès, d’évidence politique, vient d’être lancé contre des figures de l’opposition et de la société civile :

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Magistrature en péril : entre soumission et silence courageux

Depuis 2021, la Tunisie se confronte à des attaques répétées contre l’indépendance de la magistrature. Le démantèlement du Conseil Supérieur de la Magistrature, les révocations arbitraires de magistrat·es, les mutations comme autant de sanctions, les pressions disciplinaires et les campagnes de diffamation se sont multipliés visant à assujettir le système judiciaire au pouvoir exécutif.

Le verdict du 18 avril 2025, dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État », a cristallisé cette dérive autoritaire : graves violations des droits de la défense, mépris des standards d’un procès équitable, instrumentalisation de la justice à des fins politiques.

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Arrestation arbitraire de l’avocat et ancien juge Ahmed Saoud : une nouvelle atteinte grave à la liberté d’expression et à l’indépendance de la justice en Tunisie

L’avocat et ancien magistrat administratif Ahmed Souab a été arrêté ce lundi matin par une unité sécuritaire relevant du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme. Dix agents lourdement armés ont fait irruption à son domicile, procédant à une perquisition musclée, avant de le transférer à la caserne de Bouchoucha où il a été placé en garde à vue pour une durée de 48 heures, sur la base de la législation antiterroriste.

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Invitation : Webinaire Liquaet
Thème : « La perversion du droit comme outil du populisme en Tunisie » ?

Dans le cadre du cycle Liquaet consacré au populisme, le CRLDHT vous invite à un webinaire sur le thème suivant « La perversion du droit comme outil du populisme en Tunisie »

Comment le droit, censé protéger les libertés, est-il détourné pour asseoir un pouvoir autoritaire ?

Mercredi 23 avril 2025
De 19h00 à 21h00 (heure de Paris)
En ligne – lien transmis après inscription

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Rapport détaillé – Troisième audience du procès dit « de complot contre la sûreté de l’État »

4h55 du matin, une heure où les consciences sommeillent et où les regards sont ailleurs, l’agence officielle Tunis Afrique Presse (TAP) publie une dépêche sobre, presque banale, pour annoncer ce qui restera sans doute comme l’un des moments les plus sombres de l’histoire judiciaire tunisienne récente. Une série de condamnations lourdes, frappant une quarantaine d’opposants politiques dans le cadre de la désormais tristement célèbre « affaire du complot contre la sûreté de l’État ». Cette heure n’a rien d’innocent : elle signe le triomphe du secret, de l’ombre, de la dissimulation.

Ce verdict nocturne, tombé comme un couperet dans un silence assourdissant, parachève un simulacre de procès, où tout aura été fait pour effacer les dernières traces de l’État de droit. Tout y est : une instruction viciée menée par un juge désormais fugitif, des preuves absentes ou farfelues, des témoins anonymes au passé judiciaire douteux et surtout, une justice tordue sous la férule d’un pouvoir exécutif aux abois.

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Tunisie : La détention arbitraire écrase la dissidence

Des dizaines de citoyens ayant critiqué le gouvernement sont derrière les barreaux sur la base d’accusations abusives

Le gouvernement tunisien a fait de la détention arbitraire une pierre angulaire de sa politique répressive visant à priver les personnes de leurs droits civiques et politiques.
Depuis que le président Kais Saied a pris le contrôle des institutions de l’État tunisien le 25 juillet 2021, les autorités ont fortement accru leur répression de la dissidence.
Les autorités tunisiennes devraient immédiatement libérer toutes les personnes arbitrairement détenues et cesser de poursuivre des personnes en justice pour avoir exercé leurs droits humains. Les partenaires internationaux de la Tunisie devraient appeler le gouvernement à mettre fin à sa politique de répression.

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Rapport détaillé sur l’audience du 11 avril 2025 – Affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État »

Tunisie : une justice d’exception au service de la répression politique.

Mobilisation devant le tribunal et verrouillage policier

L’audience du 11 avril 2025 s’est déroulée dans un climat lourd, symptomatique d’un procès politique transformé en bras de fer entre le pouvoir exécutif et l’opposition démocratique tunisienne. Tandis qu’à l’intérieur du tribunal les débats judiciaires étaient censés avoir lieu, à l’extérieur, la rue vibrait de slogans dénonçant une mascarade judiciaire.

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Interdiction de la simulation d’un procès équitable à Tunis : une atteinte grave aux libertés fondamentales

Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) exprime sa plus vive indignation face à l’interdiction par les forces de sécurité tunisiennes d’une action symbolique et pacifique : la simulation d’un procès équitable prévue ce mercredi 10 avril 2025 à la salle Le Rio à Tunis.

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Communiqué des détenus de la prétendue « Affaire du complot contre la sûreté de l’Etat « 
Tunis, le 8 avril 2025

Nous, personnes injustement poursuivies dans ce que l’on appelle l’affaire du complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, et face à l’obstination des autorités à maintenir une politique d’opacité visant à masquer les falsifications et à dissimuler la vérité,
en protestation contre notre exclusion du procès après plus de deux années de détention arbitraire, de privation du droit de contester les fausses accusations et les procès-verbaux falsifiés,

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Jawher Ben Mbarek entame une grève de la faim illimitée :
quand la justice est pervertie, les corps deviennent à eux seuls des actes d’accusation

Le comité de défense des leaders politiques détenus dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État » (composé d’avocats) informe l’opinion publique que le prisonnier politique Jaouhar Ben Mbarek a entamé, depuis le dimanche 30 mars 2025, une grève de la faim ouverte et illimitée.

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Communiqué : Sonia Dahmani en grève de la faim : son corps en résistance, sa dignité en étendard.

Depuis le lundi 31 mars, Sonia Dahmani, avocate et chroniqueuse, figure libre de la Tunisie, a entamé une grève de la faim sauvage à la prison de Manouba. Ce geste extrême n’est ni un caprice, ni une posture. C’est le dernier recours d’une femme épuisée, humiliée, affamée, assoiffée, mais toujours debout. Une femme qui, face au silence des institutions, à la lâcheté des juges et à la violence d’un système carcéral inhumain, choisit d’exposer son propre corps pour résister.

Dans un témoignage bouleversant publié par sa sœur Ramla Dahmani sur sa page FB, on lit ce qu’aucun communiqué officiel ne dit, ce que la froideur bureaucratique masque, ce que le pouvoir voudrait taire. Sonia n’a plus accès à l’eau potable : dix jours sans possibilité d’achat ni d’approvisionnement. L’eau du robinet est rouillée, toxique. Les familles, interdites de faire passer des bouteilles, assistent impuissantes à cette asphyxie lente. Vendredi dernier, une gardienne émue par sa détresse lui a discrètement offert un pack d’eau. Sonia l’a partagé avec ses codétenues. Car en prison, même la survie se partage. La solidarité devient instinct.

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Décès d’Ali Ghedamsi en détention : une mort évitable, un système judiciaire et pénitentiaire coupable

À la suite du décès tragique de feu Ali Ghedamsi, homme d’affaires originaire de Sousse, survenu le 30 mars 2025 dans la prison civile de Messaâdine où il était détenu, le CRLDHT exprime sa profonde consternation face au silence suspect et indécent des autorités carcérales et du ministère de la Justice, autorité de tutelle.

Incarcéré dans le cadre de l’affaire dite « Instalingo » et inculpé dans d’autres dossiers judiciaires, Ali Ghedamsi faisait notamment l’objet de poursuites dans l’affaire n°04/2023 ouverte le 28 octobre 2023, aux côtés de Lazhar Loungou, ancien directeur général des services spécialisés du ministère de l’Intérieur, et du frère de l’ex-député Lotfi Ali. Tous étaient accusés de constitution d’une entente criminelle, d’escroquerie et de blanchiment d’argent. Le 18 mars 2025, la 10e chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis avait rejeté sa demande de libération provisoire, malgré son état de santé fortement dégradé.

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Edito : La répression des Tunisiennes, du jamais vu depuis l’Indépendance

Les Tunisiennes subissent une répression inédite par le régime actuel, campagnes de haine sur les réseaux sociaux suivies d’arrestations musclées, de détentions arbitraires ou d’exil forcé. Elles sont magistrates, avocates, défenseures des droits, opposantes au régime actuel ou journalistes. Elles s’appellent Cheima, Bochra, Sihem, Sonia,….

Des accusations graves basées sur la loi anti-terroriste et anti-blanchiment d’argent dont les peines peuvent aller jusqu’à la mort et/ou le Décret-loi 54 sur les fausses informations et rumeurs (5 à 10 ans de prison), mais fallacieuses et sans preuve aucune.

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La Tunisie se retire de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples

En ce jour de l’indépendance, la Tunisie renie ses engagements et anéantit une autre garantie pour le peuple tunisien en matière de droits humains

En ce jour symbolique du 20 mars, célébrant l’indépendance de la Tunisie et la souveraineté de son peuple, nous apprenons avec une profonde consternation que les autorités en place en Tunisie ont décidé de retirer leur déclaration sous l’article 34(6) du Protocole de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

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COMMUNIQUÉ
10 Mars 2025

Dans le cadre de la continuité de leurs activités de coopération avec les mécanismes onusiens de protection des droits de l’homme et à l’occasion du 58ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (24 février-4 avril 2025), une délégation composée de représentant-e-s, d’organisations de la société civile tunisienne nationale et internationale s’est rendue à Genève du 4 au 7 mars 2025. Elle a tenu des réunions de travail et d’échange avec des experts des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, des représentant.e.s des Etats membres ainsi qu’avec des représentant-e-s d’organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales.

La délégation a sollicité une audience auprès de la mission permanente de la Tunisie à Genève mais n’a malheureusement pas reçu de réponse.

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