30 septembre 2025 – Entre les lignes entre les mots

Libre parole du parquet : le combat n’est pas terminé

Comme annoncé le 5 janvier dernier, le Syndicat de la magistrature a attaqué en référé-suspension devant le Conseil d’État la circulaire du 30 décembre 2025 relative « au traitement judiciaire des infractions commises en marge des célébrations du nouvel an 2026 » émise par le garde des Sceaux.

Le recours portait sur la phrase suivante : « Je vous rappelle ainsi mes instructions de requérir de la prison ferme suite aux violences physiques commises contre les forces de l’ordre et contre les femmes et les enfants ».

Cet ordre s’inscrit en violation de l’article 5 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature qui dispose comme suit : « les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la Justice.

▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/09/30/une-justice-sans-haine-et-sans-passe-droit/#comment-72247

#justice #france

Les soldes d’hiver ont commencé : Darmanin liquide la justice d’appel

Le Syndicat des Avocats de France alerte sur les nouvelles orientations contenues dans la note de cadrage relative à la concertation sur le projet de décret « Rivage ».

e Syndicat des Avocats de France alerte sur les nouvelles orientations contenues dans la note de cadrage relative à la concertation sur le projet de décret « Rivage ».

Les mesures envisagées sont encore plus préoccupantes que celles initialement annoncées puisqu’il est question de restreindre de manière effarante l’accès au juge d’appel (autorisation nécessaire pour faire appel en dessous de 40 000 €, rejet sans contradictoire et sans audience des appels « manifestement infondés »…, lesquelles sont pourtant la garantie du procès équitable).

Le SAF refuse cette entrave au droit d’accès à la justice d’appel qui affaiblit les droits fondamentaux et qui frappe de plein fouet la plupart des justiciables et plus particulièrement les plus fragiles.

▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/09/30/une-justice-sans-haine-et-sans-passe-droit/#comment-70555

#droit

Projet de décret rivage : naufrage de la justice civile !

Par un projet de décret prophétiquement dénommé « RIVAGE » (Rationalisation des Instances en Voie d’Appel pour en Garantir l’Efficience dit RIVAGE), le garde des Sceaux envisage diverses mesures affectant la justice civile visant – d’après lui – à rendre une justice dans des délais raisonnables.

Alors que les délais d’audiencement explosent devant toutes les juridictions et particulièrement celles de l’ordre judiciaire, que tous ses acteurs alertent sur l’asphyxie de la justice civile et le manque de moyens criant pour répondre aux besoins des justiciables, le Gouvernement choisit de répondre en réduisant encore l’accès au juge !

En effet, il est ainsi envisagé de :

▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/09/30/une-justice-sans-haine-et-sans-passe-droit/#comment-69937

#france #justice

Billet d’humeur

Parait que Nicolas Sarkozy a emporté deux livres à la Santé. La Vie de Jésus. Sans doute pour y débusquer la figure des Judas qui l’ont envoyé à la Bastille. L’autre livre, c’est Le comte de Monte Cristo. V’la t’y pas que le Nicolas national se prendrait pour Edmond, le sympathique marin enfermé injustement au château d’If à la suite d’une machination. C’est ce qu’il voudrait faire croire aux bonnes gens. C’est ce que ses chiens de garde voudraient nous faire gober. Mais il y a maldonne.

▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/09/30/une-justice-sans-haine-et-sans-passe-droit/#comment-69874

#france

La prison n’est pas un décor pour un « événement d’état »

L’annonce faite par Gérald Darmanin, ministre de la Justice, de se rendre, en personne, auprès de Nicolas Sarkozy pour « s’assurer de sa sécurité » dans l’établissement pénitentiaire suite à sa condamnation par le Tribunal judiciaire de Paris, nous indigne, autant que la réception de ce dernier par le Président de la République quelques jours auparavant, à l’Elysée.

Si on voulait sourire, on se réjouirait que le Président de la République attache une telle importance à la question de l’entrée en détention de ses concitoyen·nes et que le Garde des Sceaux se rende trois fois par semaine en détention, alors que nous demandons où et quand, car nous n’avons pas le souvenir de l’avoir croisé….

Nous nous interrogeons sérieusement sur le respect des principes qui doivent gouverner l’action politique et administrative de nos représentants nationaux.

▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/09/30/une-justice-sans-haine-et-sans-passe-droit/#comment-69815

#prison

Les copains d’abord

Faut-il avoir été Président de la République pour mériter que l’on se soucie de vos conditions d’incarcération ? Le président de la République Emmanuel Macron et le ministre de la Justice Gérald Darmanin répondent par l’affirmative, tout en exerçant de facto une pression sur l’autorité judiciaire.

Publié le 21 octobre 2025

Une atteinte à l’indépendance de la justice ne vient donc jamais seule. En effet, Gérald Darmanin a fait savoir hier matin qu’il rendra visite à Nicolas Sarkozy en détention, précisant qu’un garde des Sceaux peut « aller voir n’importe quelle prison et n’importe quel détenu quand il le souhaite ». Quelques heures plus tard, c’est le président de la République lui-même qui faisait savoir, par voie de presse, qu’il avait reçu Nicolas Sarkozy, en sa qualité de « prédécesseur », avant que ce dernier ne soit incarcéré. Peu de détenus peuvent compter sur de tels soutiens.

▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/09/30/une-justice-sans-haine-et-sans-passe-droit/#comment-69769

#france

Aux ordres magistrat·es : Darmanin II ignore toujours l’indépendance de la justice

Gérald Darmanin a adressé le 15 octobre dernier une circulaire adressée aux magistrat·es du parquet et du siège, relative à l’accueil et l’amélioration de la prise en charge des victimes d’infractions pénales.

Nous dénonçons un nouvel assaut contre la séparation des pouvoirs – le ministre n’ayant aucun pouvoir hiérarchique à l’égard des juges.

Publié le 20 octobre 2025

Témoignant à nouveau d’un parfait mépris pour l’indépendance de la justice, le garde des Sceaux s’est fendu, mercredi 15 octobre, d’une circulaire adressée aux magistrat·es du parquet mais aussi du siège, et notamment aux juges de l’application des peines, aux juges correctionnels et aux juges d’instruction. Le texte est revêtu d’une intention louable : celle d’améliorer le sort des victimes.

▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/09/30/une-justice-sans-haine-et-sans-passe-droit/#comment-69761

#france #justice

Vers une nécessaire « révolution judiciaire »

Culture, éducation, justice, information, sciences… Syndeac, le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, organise en 2025 une série de débats pour souligner le rôle et l’importance des services publics dans la société. Une série d’événements dont Libération est partenaire. Précédent débat : « La relation police-justice fragilisée, symbole d’une démocratie en danger ? », le 1er octobre à Saint-Nazaire.

Le manque de moyens de la justice ne fait plus de débat. Mais sans changement de politique publique, rien de durable ne pourra être accompli, estime le Syndicat de la magistrature.

De toutes parts, la justice est attaquée. D’un côté, on lui reproche jusqu’au plus haut sommet de l’Etat, d’être laxiste, alors que le nombre de personnes détenues ne cesse d’augmenter (84 177 personnes au 1er août 2025) et que les durées de peine prononcées sont de plus en plus longues.

▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/09/30/une-justice-sans-haine-et-sans-passe-droit/#comment-69391

#france #justice

Affaire Sarkozy : respecter les juridictions pour respecter l’Etat de droit

Les juges appliquent la loi votée par le Parlement et l’article 64 de la Constitution fait du président de la République le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Il est particulièrement choquant que N. Sarkozy, ancien président de la République, attaque des magistrats. En les ciblant, il les expose. Ainsi, la présidente du tribunal l’ayant jugé, au sein d’une formation collégiale, a reçu des menaces de mort et est désormais placée sous protection policière.

Nicolas Sarkozy, ainsi que d’autres responsables politiques, s’indigne de l’exécution provisoire de sa peine, étant présumé innocent tant que le jugement n’est pas irrévocable. Il s’agit pourtant de l’application de dispositions légales, qu’il est certes possible de critiquer mais qui ont été votées par le Parlement et qu’il n’a jamais remis en cause lorsqu’il était ministre de l’Intérieur ou président de la République, et qu’il tançait le supposé laxisme des juges.

Une fois de plus, un responsable politique demande à bénéficier de privilèges, et à échapper aux rigueurs de la loi.

▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/09/30/une-justice-sans-haine-et-sans-passe-droit/#comment-69349

#france #droit

Pour Sarkozy, Le Pen et autres, la justice c’est « les nôtres au- dessus des autres »

Certain.es s’indignent aujourd’hui de ce qu’une peine soit assortie de l’exécution provisoire, c’est-à-dire qu’elle s’applique avant l’épuisement des voies de recours, donc avant qu’une cour d’appel statue sur la culpabilité et la peine d’un.e prévenu.e. On y voit une atteinte à la présomption d’innocence.

Pourtant, il s’agit en réalité d’une mesure de droit commun, appliquée chaque jour à des milliers de justiciables. Rappelons qu’en 2023, 58 % des peines d’emprisonnement ont été mises à exécution immédiatement (chiffre en hausse de 15% depuis 2020) et que ce taux était de 86% lorsque la peine était d’au moins 5 ans.

Ceux-là même qui poussaient hier des cris d’orfraies contre une justice supposément laxiste se lamentent désormais de l’application pure et simple de la loi.

▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/09/30/une-justice-sans-haine-et-sans-passe-droit/#comment-69290

#france

L’offensive de Lorraine n’aura pas lieu

Septembre 1918
La Grande guerre touche à sa fin. Les troupes impériales allemandes, après une série de percées victorieuses menées au printemps qui sont parvenues jusqu’à soumettre Paris aux tirs de la « grosse Bertha », subissent les contre-offensives des Alliés conduites sur l’ensemble du front par le maréchal Foch, qui les obligent à se replier sur la ligne Hindenburg – une suite d’ouvrages fortifiés sur une longueur de 160 ms de Lens à Soissons d’où elles s’étaient élancées lors de leurs attaques.

Ces forces impériales ont à leur tête deux chefs que leurs pairs surnomment avec admiration les Dioscures, en référence aux deux héros de la mythologie grecque, Castor et Pollux. Le premier en titre, le vieux Generalfeldmarschall Paul von Hindenburg, chef du commandement suprême de l’armée, 1O. H. L. (Oberste Heeresleitung) a remporté au début des hostilités la victoire de Tannenberg sur la Russie, revanche symbolique de la défaite subie en 1410 par les chevaliers teutoniques. Cet exploit a fait de lui l’idole de la nation en guerre, au point que des statues à son effigie trônent sur nombre de places publiques. Son adjoint, en réalité sa tête pensante, le Generalquartiermeister Erich Ludendorff, de près de vingt ans son cadet, exerce des pouvoirs qui dépassent largement le domaine militaire. Pratiquement autonome vis – à-vis du ministère de la guerre, soutenu par un puissant lobby industriel mené par le groupe Krupp, Ludendorff a obtenu en 1917 la tête du chancelier Bethmann-Hollweg suspect de tiédeur, surnommé par la droite nationaliste « la marionnette des juifs et des soviets ». Par l’entremise de son vieux chef, il exerce son influence sur Guillaume II, un empereur au caractère faible qui le hait et le craint.

▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/09/30/loffensive-de-lorraine-naura-pas-lieu

#histoire

Une justice sans haine et sans passe-droit

La condamnation de Nicolas Sarkozy pour des faits d’association de malfaiteurs à la peine de 5 ans d’emprisonnement assortie d’un mandat de dépôt différé avec exécution provisoire est violemment attaquée par une partie de la classe politique comme le fruit d’un « acharnement », voire d’une « vengeance » de la justice. Ces accusations constituent une diversion qui ne doit tromper personne.

La stratégie par laquelle l’accusé se fait l’accusateur de ses juges est un grand classique des personnalités publiques poursuivies ou condamnées. En réalité, en matière de délinquance économique et financière, comme dans tout autre domaine, les magistrat·es spécialisé·es qui traitent ces procédures exercent leurs fonctions avec impartialité, professionnalisme et indépendamment de leurs opinions.

▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/09/30/une-justice-sans-haine-et-sans-passe-droit

#droit

De la rue à la maison : comment les femmes ordinaires portent-elles le mouvement « Femme, vie, liberté » ?

Entretien de Zamaneh avec Shima Tadrisi, chercheuse spécialisée dans les droits des femmes et les droits du travail

Trois ans après le soulèvement de Jina, le slogan « Femme, vie, liberté » continue de façonner la société iranienne. Dans cet entretien, la chercheuse Shima Tadrisi met en lumière le rôle méconnu des « femmes ordinaires dont les actes de résistance quotidiens ont fait passer le mouvement de la rue aux foyers, en faisant une force sociale durable.

Trois ans se sont écoulés depuis le début du mouvement « Femme, vie, liberté », déclenché par le féminicide d’État de Jina (Mahsa) Amini, une Kurde de 21 ans, qui est devenu l’un des soulèvements les plus influents de l’histoire moderne de l’Iran. Il ne s’agissait pas seulement d’une protestation contre le port obligatoire du voile, mais d’une confrontation directe avec un système patriarcal et répressif qui cherchait à contrôler l’esprit, le corps et la vie des femmes, et de tous les citoyens. Dès les premiers jours, les femmes et les hommes de toutes les villes et villages se sont soulevé·es, dans les rues et dans leurs foyers, démontrant que la lutte pour la liberté de choix vestimentaire n’était plus marginale, mais au cœur même des revendications pour la liberté et l’égalité en Iran.

▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/09/30/de-la-rue-a-la-maison-comment-les-femmes-ordin

#international #iran

Introduction : Russie : Le nouveau pays du mensonge déconcertant :
Adresses – internationalisme et démocr@tie n°15

Les articles réunis dans ce numéro témoignent que ce qui se cache derrière cette « fédération » est en réalité une nouvelle prison des peuples. Même si les gardiens de cette prison déploient beaucoup d’énergie pour se faire passer pour les champions anti-impérialistes du tiers-monde, ils ne sont que les gardes-chiourmes d’un régime d’oppression et d’exploitation qui, à défaut d’être nouveau, à des caractéristiques propres.

Ce numéro d’Adresses présente une particularité : la plupart des articles ont été rédigés par des auteur·es qui combattent ou ont combattu au sein même du ventre de cette bête-là.

▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/09/30/le-nouveau-pays-du-mensonge-deconcertant

Télécharger Adresses - internationalisme et démocr@tie n°15 :
▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/wp-content/uploads/2025/09/adresses-nc2b015.pdf

#international #russie