une bonne idée ? – Entre les lignes entre les mots

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  • Tribune : Le cunnilingus imposé est un viol : la justice doit cesser l’excision judiciaire du sexe des femmes

    Le 16 décembre 2025, la Chambre de l’instruction de Paris rendra une décision déterminante : elle dira si des cunnilingus imposés quotidiennement à une enfant entre ses huit et quatorze ans par un tiers de confiance relèvent du viol ou d’une simple agression sexuelle. En 2020, la Cour de cassation a estimé qu’un cunnilingus n’était pas un viol, réduisant ainsi le sexe des femmes au vagin. Nous demandons un revirement de jurisprudence.

    En 2017, une jeune femme portait plainte pour avoir subi des cunnilingus imposés quotidiennement de ses 8 à 14 ans. Huit ans plus tard, la justice française décide de renvoyer ces faits devant le tribunal correctionnel pour agressions sexuelles et non pour viols, ce qui en dit long sur la persistance de sa vision archaïque du corps des filles et des femmes.

    C’est la conséquence directe d’une jurisprudence de 2020 dans laquelle la Cour de cassation a validé une décision considérant que des cunnilingus imposés à une mineure n’étaient pas des viols, faute « d’introduction volontaire au-delà de l’orée du vagin, suffisamment profonde pour caractériser un acte de pénétration ». Autrement dit, pénétrer la vulve ne suffirait pas à caractériser un viol. Cette interprétation restrictive du sexe féminin opère une mutilation symbolique : une excision judiciaire. Elle nie l’anatomie réelle des femmes pour ne retenir que ce qui sert au plaisir des hommes ou à la procréation.

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/10/27/inscrire-le-consentement-dans-la-loi-sur-le-viol-une-bonne-idee/#comment-70937

    #feminisme #viol

  • France. L’intégration dans le droit français d’une définition du viol fondée sur le consentement est une « victoire historique »

    En réaction à un vote du Sénat français en faveur de l’intégration d’une définition du viol fondée sur le consentement dans le Code pénal, Lola Schulmann, chargée de plaidoyer Justice de genre chez Amnesty International France, a déclaré :

    « L’adoption de cette loi est une avancée historique. C’est une victoire attendue de longue date pour les victimes de viol et l’aboutissement d’un travail de campagne acharné mené sur plusieurs années par des militant·e·s, des organisations féministes et des personnes ayant subi des violences sexuelles.

    « Cette modification du Code pénal aura un large impact sur le plan de l’éducation à la vie affective et à la sexualité, qui est essentielle pour instaurer une culture du consentement dans notre société et dans la formation des acteurs de la chaîne judiciaire.

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/10/27/inscrire-le-consentement-dans-la-loi-sur-le-viol-une-bonne-idee/#comment-69925

    #droit #viol #consentement #feminisme

  • Inscrire le consentement dans la loi sur le viol : une bonne idée ?

    Depuis deux ans, un nouveau débat secoue le féminisme. Faut-il redéfinir le viol dans le code pénal en y introduisant la notion de non-consentement ? Une proposition de loi (PPL) a été déposée par la députée écologiste Marie-Charlotte Garin allant dans ce sens, mais l’adoption n’est pas encore définitive.

    La définition du viol telle qu’elle est inscrite dans le code pénal depuis 1980 est la suivante : « Article 222 : « constitue un viol » tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ».

    Malgré cette définition améliorée au fil du temps, la prise en compte judiciaire du viol reste largement insuffisante. Des magistrat·es, des avocat·es qui défendent les victimes, constatent régulièrement que l’infraction de violence, contrainte, menace ou surprise (VCMS) reste trop difficile à caractériser dans une interprétation restrictive. Notamment, elle ne permet pas au juge d’investiguer le comportement de l’agresseur, ce qui revient à maintenir une sorte de « présomption de consentement ».

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/10/27/inscrire-le-consentement-dans-la-loi-sur-le-vi

    #feminisme #consentement