Libre parole du parquet : le combat n’est pas terminé
Comme annoncé le 5 janvier dernier, le Syndicat de la magistrature a attaqué en référé-suspension devant le Conseil d’État la circulaire du 30 décembre 2025 relative « au traitement judiciaire des infractions commises en marge des célébrations du nouvel an 2026 » émise par le garde des Sceaux.
Le recours portait sur la phrase suivante : « Je vous rappelle ainsi mes instructions de requérir de la prison ferme suite aux violences physiques commises contre les forces de l’ordre et contre les femmes et les enfants ».
Cet ordre s’inscrit en violation de l’article 5 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature qui dispose comme suit : « les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la Justice.
▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/09/30/une-justice-sans-haine-et-sans-passe-droit/#comment-72247