LDH  : « ❗❗ La #‌LDH annonce introduire un référé-liberté a… »

  • Ces propos d’Emmanuel Macron sur « la légitimité » à manifester ont tout pour crisper
    ▻https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/ces-propos-d-emmanuel-macron-sur-la-legitimite-a-manifester-ont-tout-

    Focalisé sur sa volonté d’éviter à tout prix de nouvelles scènes de pillages et de violences ce samedi 24 octobre, Emmanuel Macron serre la vis. À l’issue d’un conseil de sécurité ce jeudi 22 octobre, le chef de l’État a déclaré que les demandes de manifestations formulées par « des gens qui n’ont aucune légitimité » seront systématiquement interdites. En revanche, celles déposées par des syndicats seront examinées et éventuellement autorisées.

    « La recommandation générale, c’est qu’il n’y ait pas de manifestation dans les jours à venir », a-t-il souligné, estimant que la priorité était d’abord d’apaiser la situation après les événements du week-end dernier. « Ce n’est pas le moment », a-t-il ajouté. Si le souhait de prévenir de nouveaux incidents est compréhensible, cette recommandation suscite des critiques. En effet, plusieurs acteurs et observateurs de la vie politique s’inquiètent d’une possible restriction de la liberté de manifester et s’interrogent sur la préservation d’un droit fondamental. Notamment à gauche.
    « Glissement dangereux »

    « Dans un régime démocratique, le pouvoir garantit la liberté de manifester. Au lieu de ça, il interdit, il menace, il réprime », dénonce la députée de La France insoumise Clémence Guetté, qui considère que « le président n’est pas à la hauteur de sa fonction et de notre pays ». Tout aussi « ahurissant » et « inacceptable » pour son collègue Aurélien Saintoul, qui rappelle que « le droit de manifester est individuel et inconditionnel ». Éric Coquerel juge aussi la mesure « liberticide », estimant que « ce n’est pas au pouvoir de dire qui est légitime pour manifester ».

    « La demande du chef de l’État est sans précédent dans notre démocratie », s’indignent les Jeunes socialistes, pour qui un « glissement dangereux » s’opère « vers un régime dans lequel l’interdiction devient la norme et la liberté devient l’exception ».

    D’ailleurs, la déclaration d’Emmanuel Macron ne repose sur aucune base juridique solide. Si des organisateurs non syndicaux (citoyens, associatifs, Gilets jaunes...) décident de déposer un recours devant le tribunal administratif, il y a fort à parier que leur demande de manifestation serait finalement acceptée. « À aucun moment il est obligatoire d’appartenir à un syndicat pour avoir la liberté de manifester, qui est une liberté fondamentale », a rappelé Manon Lefebvre, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, sur BFMTV.

    « Extrêmement grave »

    Le Code de la sécurité intérieure prévoit que l’organisateur de la manifestation fasse connaître son nom, son prénom ainsi que son adresse au moment du dépôt en préfecture, et qu’il signe sa déclaration. Nulle part il est écrit que cet organisateur doit être affilié à un syndicat ou une organisation disposant de statuts.

    « Vous vous rendez compte du message envoyé ? a embrayé Sofia Tizaoui, ex-présidente de l’Union syndicale lycéenne. C’est extrêmement grave de dire que certains Français sont plus légitimes que d’autres à manifester. Tous les Français ont leur place dans la rue ». La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a renvoyé les discussions à l’échelle des départements, assurant que le dernier mot reviendrait aux préfets. « La priorité c’est le retour à l’ordre. Il n’est pas envisageable que ce qui s’est passé samedi puisse se reproduire », a-t-elle ajouté.

    En 2020, Macron disait l’inverse

    Les interdictions de manifestation se multiplient : à Lyon, à Toulon, à Grenoble, à Nice... À Paris, elle a toutefois été autorisée et le cortège s’élancera de la Place de la Bastille pour rejoindre celle de la Nation. « On ne se laissera pas faire », promet en retour Coppélia Moreau, membre du comité Interfac à Paris. La crainte étant que ces nombreuses interdictions de manifester participent à une escalade de tensions, et que les esprits ne s’échauffent encore plus.

    La question se pose de savoir si cette restriction du droit de manifester est liée (ou non) à une volonté d’étouffer le mouvement social, lancé depuis plusieurs semaines autour de revendications lycéennes et étudiantes. En 2020, Emmanuel Macron assurait vouloir protéger « la liberté de manifester ». Ajoutant : « Quelles que soient les circonstances, chaque citoyen doit pouvoir exprimer ses convictions et revendications à l’abri de toute violence et de toute pression ». Dirait-il la même chose six ans plus tard ?

    • ❗️❗️ La #LDH annonce introduire un référé-liberté auprès du Conseil d’Etat contre la décision du président de la République de donner une injonction à l’ensemble des préfets pour interdire les #manifestations qui ne seraient pas déclarées par des syndicats. La LDH n’aura de cesse de défendre la liberté de manifester !

      ▻https://piaille.fr/@LDH_Fr/117485557822928514

      Compliqué de faire de l’article 16 sans l’article 16.
      ▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_16_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fra

      #droit_de_manifester #liberté_de_manifester #Constitution #libertés_publiques #fascisation

    • « Il sort complètement de son rôle constitutionnel » : Emmanuel Macron peut-il décider d’interdire les manifestations qui ne sont pas organisées par des syndicats ?
      ▻https://www.franceinfo.fr/politique/emmanuel-macron/il-sort-completement-de-son-role-constitutionnel-emmanuel-macron-peut-il-

      « Il n’est ni ministre de l’Intérieur, ni préfet »

      Cette lecture fait bondir les juristes spécialistes du droit administratif interrogés par franceinfo. « C’est incroyable comme déclaration. Emmanuel Macron sort complètement de son rôle constitutionnel qui ne lui confère pas le soin d’assurer l’ordre public », affirme Paul Cassia, professeur de droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il n’est ni ministre de l’Intérieur, ni préfet.« »Il vient d’enterrer la liberté de manifester", rebondit Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes.

      [...]

      En France, le droit de manifester est un droit fondamental. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 4 avril 2019, considère que le « droit d’expression collective des idées et des opinions » découle de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi », dispose cet article.

      C’est l’article L211-2 du Code de la sécurité intérieure qui pose plus concrètement le cadre de ce droit. Pour organiser une manifestation, il faut la déclarer à la mairie de la commune ou à la préfecture du département « trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date [prévue]. » L’identité des organisateurs doit être mentionnée dans la déclaration, ainsi que « le but de la manifestation, le lieu, la date et l’heure du rassemblement des groupements invités à y prendre part et, s’il y a lieu, l’itinéraire projeté. » Un simple récépissé est ensuite délivré.

      Au regarde de ces principes, la déclaration d’Emmanuel Macron est « liberticide », insiste Serge Slama. Pour ce juriste, le président de la République « inverse le principe libéral » qui est de dire « que la liberté est la règle et l’interdiction, l’exception. »

      Pour Paul Cassia, le chef de l’Etat « porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester en posant une interdiction générale de principe. »

      Les interdictions de manifester se multiplient

      Autre point discutable soulevé par la déclaration du chef de l’Etat : réserver le droit de manifester aux seules organisations syndicales. « Ce n’est pas au président de décider qui est légitime à manifester ou pas », souligne Serge Slama. « Il n’y a évidemment pas besoin d’être un syndicat pour organiser une manifestation en France. N’importe qui peut déclarer une manifestation. En affirmant cela, Emmanuel Macron préconise un tri entre manifestants, c’est contraire au principe d’égalité de traitement », appuie Paul Cassia.

      Le juriste rappelle aussi que l’interdiction d’une manifestation doit rester exceptionnelle et qu’il y a souvent des discussions qui se font avec les mairies ou les préfectures pour trouver un autre parcours ou une autre date. « Si le préfet estime qu’il y a un risque à l’ordre public, il peut interdire une manifestation », appuie aussi Serge Slama. En dernier recours donc. Mais cette interdiction peut ensuite être contestée en référé-liberté devant le tribunal administratif.

      C’est ce qui s’est passé jeudi : la justice administrative a suspendu en urgence l’arrêté pris la veille par la préfecture de police de Paris interdisant une manifestation organisée par l’Interfac Ile-de-France, qui regroupe des étudiants d’assemblées générales d’universités, entre la Pitié-Salpétrière et Bastille. Le rassemblement a finalement bien eu lieu, mais la préfecture, disant prendre acte de la décision de justice, a tout de même interdit aux participants de défiler, les contraignant à rester statiques. « La liberté de manifester est gravement menacée » en ce moment, soupire Paul Cassia, qui dépeint « un climat anxiogène. »

      Les interdictions partielles ou totales de manifester se sont ainsi multipliées jeudi en prévision du week-end. A Lyon, la préfecture a interdit « toute manifestation » samedi. Une interdiction similaire s’appliquera à Marseille, mais aussi à tout le reste du département des Bouches-du-Rhône. A Paris, un seul cortège, à l’initiative de la CGT, a été autorisé entre Bastille et Nation tandis que celui proposé par le collectif étudiant Interfac et les gilets jaunes entre Bastille et Opéra a été interdit. D’autres recours seront peut-être examinés d’ici à samedi. Ce sera donc à la justice de trancher au cas par cas, indépendamment des déclarations du président de la République.

      #interdiction_de_manifester

    • @nora.bz
      ▻https://bsky.app/profile/nora.bz/post/3myithxh7xk2n

      Le préfet des Bouches-du-Rhône suspend totalement les transports en commun (métro, tramway, bus) de et vers Marseille entre samedi 5h et dimanche 5h + couvre-feu pour tout le monde ce week-end + interdiction de manifester.

      On a basculé, ça y est. Ça a été rapide.

      recours au T.A. à venir ?

      edit avec une info plus que vague

      et aussi des comptes qui se font l’écho de messages RTM qui annoncent la « suspension » des transports

      nettement plus clair

    • Manifestations du 24 octobre : les dangers d’un renoncement aux libertés publiques [édito Le Monde]
      ▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/10/23/manifestations-du-24-octobre-les-dangers-d-un-renoncement-aux-libertes-publi

      (...) Le cycle de la violence ne saurait évidemment prospérer en démocratie. Le droit de propriété et la liberté de commercer sont, eux aussi, inscrits dans la Constitution.

      Mais le souffle de l’explosion du #17octobre entraîne le gouvernement dans une surenchère funeste. Les lycéens, étudiants et adultes qui veulent continuer de manifester pacifiquement contre le délabrement du système éducatif ou la vie chère voient leur mobilisation doublement confisquée, empêchée.

      Engagés dans une sinistre course derrière l’#extrême_droite, les candidats du centre et de la droite à l’élection présidentielle de 2027 donnent le « la » en rivalisant de propositions répressives : état d’urgence, recours à l’armée, reconnaissance faciale, blocage des réseaux sociaux, majorité pénale à 16 ans, retrait des aides sociales, déchéance de nationalité. Isolé et affaibli, le président de la République sortant, Emmanuel Macron, assure, entre deux déplacements à l’étranger, que les « factieux » de l’« ultragauche » ont voulu « faire tomber la République », ne prônant que la fermeté, oubliant la politique.

      Le deuxième personnage de l’Etat, le président du Sénat, Gérard Larcher, se perd, lui, en évoquant la possibilité d’interdire un parti politique représenté au Parlement, La France insoumise. Dans son sillage, les sénateurs de droite ont déjà durci, en commission, le projet de loi gouvernemental « casseurs-payeurs » dont l’examen a été accéléré. Quant au garde des sceaux, Gérald Darmanin, il piétine le principe d’indépendance de l’autorité judiciaire dont il a la charge, quand il intime au procureur de Paris de faire « systématiquement » appel des jugements d’#émeutiers qui apparaîtraient trop cléments aux yeux du pouvoir.

      Cette dangereuse surenchère revient à offrir des voix au Rassemblement national, qui engrange sans presque mot dire. Dans la période, elle est irresponsable, car elle ouvre la voie, pour des gouvernements futurs, à des dérives sans cesse plus dangereuses. Les expériences de la Pologne et de la Hongrie, où, après des années de pouvoirs illibéraux, des gouvernements tentent de restaurer l’Etat de droit, doivent alerter. La glissade hors de l’Etat de droit peut être très rapide, mais le retour à la démocratie emprunte, au mieux, un très long chemin.

      Les mesures d’exception érodent toujours le droit. Renoncer aux libertés publiques, au nom de la sécurité, au-delà de la stricte nécessité, c’est renoncer à des principes fondateurs tout autant qu’égarer des citoyens aux inquiétudes légitimes.

      Tombée à l’état d’étron, c’est la République à Macron.

    • A Paris, récit d’une étrange semaine avec un hélicoptère bruyant, des habitants sonnés et des commerces qui se barricadent
      ▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/23/a-la-veille-d-une-nouvelle-journee-de-manifestations-le-24-octobre-un-paris-

      Mercredi, le préfet de police de Paris, Patrice Faure, a invité les commerçants à « renforcer leur sécurité » en ayant si besoin « recours à des agents de sécurité privée ». Avant de rétropédaler en reconnaissant une expression « maladroite » dans un message sur le réseau social X : « La protection des commerçants et de leurs établissements est de la responsabilité de l’Etat. Nous ne nous déroberons pas », a-t-il garanti. (...)
      Invité sur le plateau de « C à vous », lundi, [après que le maire PS de Paris-centre, Ariel Weil ait réclamé l’intervention de l’armée, Emmanuel Grégoire] s’était lui-même emmêlé les pinceaux en communiquant des informations erronées sur le couvre-feu qui allait être annoncé, montrant que même lui n’avait pas toutes les cartes en main . Mercredi, le tribunal administratif de Paris a critiqué la précipitation du préfet de police, en lui enjoignant de publier ses arrêtés « douze heures avant leur entrée en vigueur », « dans un délai suffisant pour permettre la saisine effective et utile du juge des référés ». Et non pas l’après-midi pour le soir même [ ce qui n’a pas empêché le Préfet de #Paris de prendre un deuxième arrêté d’interdiction de manifestation le 22 octobre, après que le 1er ait été cassé au T.A.]

      [...]

      Les zones [sous couvre_feu] sont tellement limitées que les restrictions sont à peine perceptibles : tous les soirs, la place de la République est simplement ceinte d’un ruban rouge et blanc mais la vie continue autour. Quant aux Halles, l’activité y est essentiellement diurne [multiplexe mis à part ah ah ah], indexée sur le centre commercial, et les bistrots proches ne sont pas impactés. Seule une chose embête cet habitant de République qui s’est exprimé jeudi ; cet hélicoptère avec son gros faisceau lumineux qui tourne toutes les nuits et qui fait « énormément de bruit » : « est-ce vraiment nécessaire ou est ce juste de la communication ? »

    • Pour info :
      ►https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/23/les-interdictions-de-manifester-pleuvent-sur-toute-la-france-au-risque-de-ma

      L’État a développé, ces dernières années, une fâcheuse tendance à publier ses décisions d’interdiction au dernier moment, c’est-à-dire juste avant la fermeture des tribunaux, pour empêcher les associations de les contester. Mais jeudi, trois étudiants ont obtenu une jolie victoire au tribunal administratif de Paris, en obligeant la Préfecture de police à déposer dorénavant ses arrêtés douze heures avant leur application.
      « Je sens progressivement une sorte de frilosité du juge administratif à oser se confronter à d’éventuelles critiques des politiques », confie Amine Elbahi. Comme si une sorte d’autocensure s’était silencieusement mise en marche. Dans un communiqué, un des trois syndicats des juges administratifs, le JACI (Justice administrative collective et indépendante) a dénoncé le fait que « la liberté de manifester est dangereusement remise en cause par une vision maximaliste de l’ordre public ». Le communiqué a aussitôt fait l’objet de vives critiques au sommet de la juridiction administrative. Une première dans la vie du jeune syndicat.
      Les prochains couvre-feux et interdictions

      ▻https://justpaste.it/gck5h