La surveillance des réseaux étendue au-delà du cadre anti-terroriste - Techniques de l’Ingénieur
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C omment s’applique concrètement la Loi de Programmation Militaire ?
L’article 20 du projet de loi relatif à la Loi de Programmation Militaire, intitulé « Accès administratif aux données de connexion » est celui qui nous intéresse présentement.
C’est lui qui accorde aux agents d’état habilités ainsi qu’aux services de police et gendarmerie, le droit de collecter les données personnelles des citoyens jugés potentiellement « ennemis d’État ».
En clair, cela signifie que les agents auront toute liberté de se renseigner auprès des opérateurs pour savoir quels sont les appels (appelés/appelants/durée/date des communications) effectués par ces derniers, et pourront également déterminer - via les terminaux de communication - leur localisation.
Cette surveillance se portera sur des dizaines de milliers de personnes chaque année.
#LPM