Pourquoi l’inceste n’est (toujours) pas inscrit dans le code pénal ?
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[...] Ce mercredi, les sénateurs ont rejeté une article de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, concernant l’inscription du crime d’inceste dans le Code pénal. Car, aussi surprenant que cela puisse paraître, cette notion n’existe pas dans le droit français.
L’inceste n’est pas encore un crime reconnu en France. Ce mercredi après-midi, les sénateurs ont rejeté l’article 22 de la proposition de loi sur la protection de l’enfance introduisant cette notion dans le droit français. Car pour le moment, seule la circonstance aggravante de viol ou agression sexuelle, commise « par une personne ayant autorité » est inscrite dans le Code pénal.
« Or, pour qualifier un viol, il faut prouver le non-consentement ! s’indigne Isabelle Aubry, présidente de l’Association internationale des victimes (...)