35 heures, salaire modulable : les propositions chocs de la loi El Khomri
▻http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/02/17/20002-20160217ARTFIG00113-semaine-de-60-heures-indemnites-plafonnees-les-me
> la durée maximale hebdomadaire pourra être portée à… 60 heures !
> La loi devrait garantir la mise en place des « accords de compétitivité » dits « offensifs » : lorsqu’une entreprise souhaite « préserver l’emploi » en cas de problèmes économiques ou développer l’emploi pour conquérir de nouveaux marchés, elle pourra moduler librement le temps de travail et le salaire des employés pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Il faudra en principe l’accord des salariés, mais ceux qui refuseront pourront être licenciés pour « cause réelle et sérieuse ».
> les indemnités auxquelles une entreprise sera condamnée aux prud’hommes en cas de licenciement abusif seront plafonnées.
> Si le principe de la validation d’un accord d’entreprise par les syndicats n’est pas remis en cause, les organisations signataires (...)