person:christophe sirugue

Conflit d’intérêts : la réunion qui trahit le numéro 2 de l’Elysée | Mediapart | 13 mai 2018 Par Martine Orange
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/130518/conflit-d-interets-la-reunion-qui-trahit-le-numero-2-de-l-elysee

https://static.mediapart.fr/etmagine/default/files/2018/05/13/kohler.jpg

(...) Rarement mélange des genres a été aussi poussé. Comment est-il possible qu’à quelques mois d’intervalle Alexis Kohler se retrouve d’un côté puis de l’autre de la barrière ? C’est la question que se posent des hauts fonctionnaires de Bercy à ce moment-là. L’ancien secrétaire d’État à l’industrie, Christophe Sirugue, confirme nos informations et sa surprise.

Chargé alors du dossier de Saint-Nazaire qui occupe quotidiennement son ministère depuis que le groupe sud-coréen STX a été déclaré en faillite au printemps 2016, il n’en revient pas en découvrant la présence d’Alexis Kohler à Bercy comme représentant de MSC. « C’était une réunion de travail avec les membres de mon cabinet, à laquelle je n’ai pas assisté. J’avoue que nous avons été tous très surpris de découvrir le nom d’Alexis Kohler dans la délégation des armateurs. Au point que mes services ont demandé l’avis de la commission de déontologie pour vérifier s’il pouvait y participer, s’il n’y avait quelque incompatibilité. Formellement, rien ne s’opposait à sa présence », raconte aujourd’hui l’ancien ministre, reconverti dans le privé. Très étonné par cette situation.

Christophe Sirugue n’est pas le seul à Bercy à avoir été étonné par cet avis de la commission de déontologie, selon nos informations. À rebours de la jurisprudence et de ses règles, celle-ci a accepté de se déjuger et de revenir sur son avis défavorable rendu en 2015. Grâce à l’attestation d’Emmanuel Macron assurant que son directeur de cabinet s’était toujours déporté sur le dossier STX, la commission de déontologie a autorisé en octobre 2016 Alexis Kohler à rejoindre MSC, comme il le demandait déjà un an auparavant. Car le seul groupe privé qu’il envisage de rejoindre est celui qui appartient à sa famille.

De plus, cette autorisation a été accompagnée de conditions « très allégées », semble-t-il. La commission de déontologie n’a pas répondu à notre deuxième demande d’avoir accès à ses avis sur Alexis Kohler. Mais selon nos informations, celle-ci n’a posé qu’un nombre très restreint d’interdictions : elle aurait limité les interdictions de contact d’Alexis Kohler aux seuls anciens membres du cabinet d’Emmanuel Macron et encore sur les sujets concernant STX. « Au maximum, cela concernait une dizaine de personnes », rapporte un témoin. (...)

Four parties enter bids for STX Offshore, STX France sale : Seoul court | Reuters
▻http://www.reuters.com/article/us-southkorea-stx-idUSKBN12Z186

Four parties have expressed interest in buying one or both of South Korea’s STX Offshore & Shipbuilding Co Ltd and a controlling stake in STX France SA, a spokesman for the Seoul court overseeing STX Offshore’s receivership said on Friday.

The Seoul Central District Court spokesman declined to comment on the names of the parties.

The South Korean court in October decided to allow the two units of the collapsed STX shipbuilding group to be sold either separately or together.

Initial bids were due on Friday for all of STX Offshore & Shipbuilding Co Ltd and a 66.7 percent stake in STX France SA that is held by STX Europe AS.

The four parties that entered non-binding bids in the sale were France’s DCNS Group, Italy’s Fincantieri SpA and Netherlands’ Damen Shipyards, and a fourth non-Korean bidder, South Korean M&A publication Market Insight reported earlier on Friday, citing unnamed investment banking sources.

France’s Industry Minister Christophe Sirugue confirmed to Reuters that there had been four offers, including at least two from Europe.

Rapport de Christophe Sirugue sur la simplification des minimas sociaux - Le site du CNLE
▻http://www.cnle.gouv.fr/Rapport-de-Christophe-Sirugue-sur.html

Saisi par le Premier ministre en octobre 2015 d’une mission de réflexion sur les minimas sociaux, Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, lui a remis, le 18 avril 2016, un rapport qui soumet différentes propositions de réforme.

un mel reçu :

Pas mal de propositions contestables sous couvert de simplification (comme l’alignement
de tous les minima vers le bas, autour de 400€, soit moins que le RSA actuel, alors que l’AAH
est à 800€ environ). Généralisation du tout numérique.
Chantage à l’insertion avec un montant de 100€ attribué aux seuls allocataires s’inscrivant dans
une démarche de droits et devoirs, alors que certaines assos plaident pour
la séparation entre le versement de l’allocation et la démarche d’insertion.
« Droit à l’accompagnement » mais pas application du droit tout court par les institutions chargées du social,
pas de droit de se défendre contre les mesures d’insertion coercitives inadaptées, ni contre les
mauvaises orientations des allocataires ou les refus de droit,
pas de mention du droit de « débattre librement » des termes du « contrat d’engagement réciproque »...

Sur les indus et trop-perçu, pas de mention qu’un très grand nombre d’entre eux résultent « d’erreurs » (illégalités)
des CAF et qu’une des manières efficaces de les réduire serait tout simplement de réduire
les dysfonctionnements des CAF. Intéressant cependant : les trop perçus concernent 700 000 allocataires,
et les rappels (soient les droits dus et versés en retard après recaclul des droits) : 2 millions de personnes.

« Droit de s’engager dans des actions de volontariat » ??? ah bon ? c’est donc interdit aujourd’hui ?
De nombreuses personnes le font, pourtant.

Improbable réforme des Minima sociaux : un rapport préconise 400 € à partir de 18 ans, alors que le quart des lycéens de plus de 16 ans travaillent déjà...
▻http://www.ouest-france.fr/economie/social/minima-sociaux-un-rapport-preconise-un-revenu-minimum-de-400-eu-4169046

Un rapport qui sera remis lundi à Manuel Valls prône la fusion des minima sociaux dans une allocation de 400 euros par mois pour les plus de 18 ans en situation de précarité.

Le député PS Christophe Sirugue privilégie la création d’une « couverture socle commune » en remplacement des dix minima sociaux existant, qui serait accessible aux jeunes de moins de 25 ans, dans un rapport qu’il doit remettre lundi à Manuel Valls.Ses propositions visent à simplifier les minima sociaux, les rendre plus équitables et à renforcer l’efficacité des politiques d’insertion.

Pauvreté des jeunes
Dans ce cadre, M. Sirugue place au cœur de sa réflexion « la question de l’accès des jeunes aux minima sociaux et notamment celle de l’accès des 18-25 ans au RSA ».« Priver la très grande majorité des jeunes de l’accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît en effet plus acceptable », explique-t-il.« Cette condition d’âge apparaît bien singulière au regard de la situation de nos voisins européens et, surtout, elle empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des plus jeunes, dont la hausse depuis 2008 est malheureusement frappante », ajoute-t-il, estimant que « les effets structurels d’une telle réforme doivent être bien anticipés ».

#Christophe_Sirugue : « Des évolutions sont encore possibles sur la #loi_sur_le_travail »
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/110416/christophe-sirugue-des-evolutions-sont-encore-possibles-sur-la-loi-sur-le-

Quelques jours après l’adoption du texte de #loi_El_Khomri en commission des affaires sociales de l’Assemblée, le rapporteur du texte, le député PS Christophe Sirugue, explique les modifications apportées, répond au Medef comme aux syndicats qui y sont toujours opposés, et assure aux députés qu’il reste des marges de manœuvre.

#France #Economie #Code_du_travail #loi_travail #Myriam_El_Khomri

#Christophe_Sirugue : « On peut continuer à travailler sur la #loi_travail »
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/110416/christophe-sirugue-peut-continuer-travailler-sur-la-loi-travail

Quelques jours après l’adoption du texte de #loi_El_Khomri en commission des affaires sociales de l’Assemblée, le rapporteur du texte, le député PS Christophe Sirugue, explique les modifications apportées, répond au Medef comme aux syndicats qui y sont toujours opposés, et assure aux députés qu’il reste des marges de manœuvre.

#France #Economie #Code_du_travail #loi_sur_le_travail #Myriam_El_Khomri

Le gouvernement guère favorable à l’instauration d’un revenu de base - Next INpact
▻http://www.nextinpact.com/news/98501-le-gouvernement-guere-favorable-a-instauration-dun-revenu-base.htm

"Le gouvernement préfère surtout adapter les dispositifs actuels (par exemple avec la récente mise en place de la prime d’activité). Façon d’éluder le débat, la ministre du Travail a déclaré que la « réflexion » devait « se poursuivre » sur le sujet, ce qui devrait notamment être le cas avec les travaux menés par le député Christophe Sirugue à propos des minima sociaux – et dont les conclusions sont attendues pour fin mars."

#veille

La future #prime_d’activité selon Le Monde
▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/02/28/comment-la-nouvelle-prime-d-activite-va-fonctionner_4585089_823448.html

La prime pour l’emploi (PPE) et le #RSA_activité sont bientôt morts, bienvenue à la nouvelle « prime d’activité ».

La PPE, qui consiste en un crédit d’impôt versé en septembre, bénéficie en effet à 6,3 millions de foyers qui gagnent entre 0,3 et 1,3 smic, mais son montant moyen mensuel était de seulement 36 euros. Trop de bénéficiaires pour un montant trop faible, versé trop tard : la PPE était critiquée pour son absence d’effet incitatif. Elle sera versée pour la dernière fois en septembre 2015. De son côté, le RSA activité (à différencier du RSA socle pour les personnes qui ne travaillent pas du tout et qui va perdurer) bénéficiait lui à seulement 700 000 personnes, mais pour un montant moyen de 176 euros.

Jugée trop complexe, cette prestation est sous-utilisée, avec à peine un tiers des bénéficiaires potentiels qui en font la demande. « Le bénéficiaire doit effectuer deux déplacements physiques, remplir six pages de formulaires et fournir de nombreuses pièces justificatives pour déposer une demande », dénonçait le député PS Christophe #Sirugue, dans un rapport remis en juillet 2013 et qui a servi de base à la réforme du gouvernement.

Selon nos informations, M. #Valls devrait annoncer que la nouvelle prime, dont le fonctionnement sera très proche du RSA activité, sera concentrée sur les travailleurs gagnant entre 570 et 1 360 euros net, soit entre 0,5 et 1,2 #smic. Tous les bénéficiaires actuels de la PPE au-delà de ce seuil ne percevront plus rien, mais le gouvernement estime que la perte sera très faible, de l’ordre de quelques dizaines d’euros par an.

La prime d’activité sera bien versée dès le premier euro gagné mais les #salariés touchant jusqu’à 0,5 smic (soit environ 570 euros) ne devraient pas voir de grand bouleversement, le montant de la nouvelle prime d’activité restant pour eux à peu près le même que celui du RSA activité. « Il s’agit de ne pas inciter les tout petits contrats à temps partiel », justifie un des acteurs du dossier [ah ! ah ! ah !, ndc]. « Le dispositif doit fonctionner comme une incitation à travailler davantage », abonde Matignon. Quitte à ne pas aider les #travailleurs les plus #pauvres. Le montant devrait être maximum pour les salariés gagnant autour de 800 euros . Le collectif Alerte, qui regroupe les associations de lutte contre la pauvreté, a demandé que ce maximum soit de 250 euros, mais le rapport Sirugue avait évoqué de son côté 215 euros.

Un geste pour les #apprentis ?

Surtout, la prime d’activité sera ouverte aux #jeunes entre 18 et 25 ans, qui n’ont aujourd’hui pas accès au RSA. Selon le rapport Sirugue, environ #300000_jeunes pourraient ainsi toucher cette prestation. Mais les derniers arbitrages du gouvernement pourraient finalement être bien moins généreux, car les jeunes résidant chez leurs parents verront les revenus de l’ensemble du foyer fiscal pris en compte . « Nous voulons que les jeunes de moins de 25 ans qui travaillent puissent en bénéficier quoi qu’il arrive de manière autonome, sinon seulement 200 000 jeunes pourront en profiter », critique François Soulage, président du collectif Alerte. Le gouvernement s’y oppose pour l’instant, mais serait prêt à faire un geste pour les apprentis qui au départ ne devaient pas bénéficier de la prime. « C’est un point qui pourra bouger lors de l’examen parlementaire [prévu cet été] et faire l’objet d’amendement », confirme Matignon.

Cette nouvelle prime, qui entrera en vigueur début 2016, devrait coûter environ 4 milliards d’euros par an, le même coût que la PPE et le RSA cumulés. Environ 7 millions de personnes y seraient éligibles, mais Matignon a fondé ses calculs sur le fait que seulement 50 % des bénéficiaires potentiels en feront au final la demande . En revanche, l’allocation spécifique de solidarité (ASS), versée par Pôle emploi à 450 000 chômeurs en fin de droit, ne sera pas incluse dans la réforme et gardera donc son − complexe − fonctionnement propre. Au grand regret des associations de lutte contre la pauvreté.

En 1998, lorsqu’il était premier ministre et confronté à une mobilisation massive des #chômeurs et #précaires, Lionel Jospin dénigrait déjà -bien avant Sarkozy...- la #solidarité. Il avait déclaré : "je préfère une société de travail à l’#assistance" .

Voir À gauche poubelle, précaires rebelles
►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5374

#Droits #non_recours #précarité #salaire #travail #emploi #travaillisme #inégalité #idéologie_du_travail #activation_des_dépenses_passives (comme ils disent)

Comment soutenir les travailleurs modestes ?, Nicolas Duvoux
▻http://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0204078857678-comment-soutenir-les-travailleurs-modestes-1083418.php

Le #chômage de #masse est la #peste de la société française. La faiblesse des rémunérations et de l’offre de #travail pour les salariés les moins qualifiés (ce que l’on nomme, en un mot, la #précarité) en est le #choléra. Dès le début des années 2000, la France a développé un impôt négatif, d’abord sous la forme de la prime pour l’emploi (PPE), une dépense fiscale à visée de politique d’emploi et de politique sociale. Le revenu de solidarité active (#RSA), établi en 2009, ajoute à l’ancien revenu minimum d’insertion (RMI) un complément de revenu pour les travailleurs #pauvres.
 
La complexité du RSA, la méconnaissance dont il fait l’objet et la crainte de #stigmatisation de l’#assistanat produisent un #non-recours massif qui limite fortement sa capacité à réduire la pauvreté laborieuse. De son côté, la PPE, dont le barème a été gelé, est distribuée largement, souffrant de « saupoudrage » et d’une faible réactivité. Prenant acte des faiblesses des deux dispositifs destinés à soutenir les travailleurs modestes, le rapport remis par le député Christophe Sirugue au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, à l’été 2013, a proposé une « #prime_d'activité » fusionnant la PPE et le volet soutien à l’activité du RSA. Au printemps 2014, le gouvernement a opté pour une réduction des cotisations salariales pour les salaires entre 1 et 1,3 SMIC afin de « rendre le travail payant » ou du moins plus attractif en bas de l’échelle des salaires. Le Conseil constitutionnel a rejeté cette option au motif d’une rupture du principe d’égalité. La question de la fusion RSA-PPE est ainsi revenue à l’ordre du jour. La création d’une « prime d’activité » pour les travailleurs dont les revenus sont inférieurs à 1,2 SMIC a enfin été annoncée au Conseil des ministres en novembre. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Elle exclura les « ménages aisés » et ciblera l’effort redistributif sur les travailleurs modestes, en incluant les moins de 25 ans.
Cette réforme est-elle susceptible de répondre aux défis, d’une part, de la faiblesse des salaires, et, d’autre part, de l’incohérence et des échecs des politiques publiques ? Trois perspectives différentes quant à l’avenir du RSA et de la PPE méritent d’être reprises. Lors de débats académiques, les chercheurs Bernard Gomel et Dominique Méda ont proposé la mise en place d’une PPE recalibrée et #mensualisée afin d’éviter les risques de non-recours inhérents au RSA et à tout dispositif relevant de l’aide sociale. L’économiste Etienne Wasmer proposait, quant à lui, de mieux intégrer des dispositifs d’aides aux bas revenus, y compris le premier d’entre eux, les aides au logement, dans le dispositif fiscal. A ses yeux, cette solution permettrait de mieux tenir compte des situations familiales, de limiter les hausses de loyers que les aides au logement encouragent, de diminuer les distorsions fiscales et d’alléger les coûts de gestion pour les ménages non imposables. Enfin, selon un autre économiste, Guillaume Allègre, le couple SMIC élevé-allégements de cotisations peut être interprété comme un dispositif redistributif comparable à la PPE. Et il faut le considérer comme tel.
Au regard des enjeux et perspectives dessinés à travers ces contributions, la prime d’activité offre une voie intéressante sur de nombreux points. Mais elle ne tranche pas des questions fondamentales. La prestation sera-t-elle calculée sur la base des revenus individuels ou familiaux ? Devra-t-elle être demandée par le bénéficiaire lui-même et, si oui, comme il semble que cela soit le cas, quels garde-fous instaurer pour éviter le taux de non-recours du RSA activité ? Enfin, à moyens constants, une telle mesure est-elle susceptible de corriger la dégradation de la condition des salariés modestes de manière structurelle ?

#Famille #salariat #biopolitique

Une négociation #UNEDIC sous de mauvais auspices - Forum social des #saisonniers - Politis
▻http://www.politis.fr/Une-negociation-UNEDIc-sous-de,25325.html

… en 10 ans les #CDD de moins d’une semaine ont progressé de 80%. Ceux de moins d’un mois de 120%. Ceux là passent au travers des mailles du filet d’une #indemnisation qui ne s’est pas ajustée à la durée réelle des contrats. Seulement 4/10 sont indemnisable. (…) Il n’y a pas, il n’y aura pas sauf à changer d’ère de la politique un emploi pour chacun.

• Peut-on réformer l’assurance-chômage ? Une vidéo avec le journaliste chargé de l’emploi au Monde :
▻http://www.lemonde.fr/emploi/video/2014/01/20/peut-on-reformer-l-assurance-chomage_4351036_1698637.html

• Unedic, protection sociale : il est urgent de se mobiliser !
▻http://sud-culture.org/expressions/spip.php?article1662

• Cazeneuve veut améliorer l’efficacité du RSA et de la prime pour l’emploi

Dans le cadre du plan pluriannuel contre la #pauvreté, le gouvernement s’était engagé à réformer ces deux dispositifs d’aide aux travailleurs modestes, jugés peu efficaces : le #RSA"activité" (un complément aux petits salaires) et la #Prime_pour_l'emploi (un crédit d’impôt).

Un rapport du député PS Christophe Sirugue avait proposé en juillet de remplacer ces deux prestations par une « prime d’activité », mais le gouvernement avait invoqué des délais trop courts pour l’inscrire dans le #budget 2014.

▻http://www.challenges.fr/economie/20140119.CHA9371/cazeneuve-veut-ameliorer-l-efficacite-du-rsa-et-de-la-prime-pour-l-emploi

Améliorer le RSA ? Voilà un extrait d’une des analyses de ce dispositif rédigée lors de son instauration :

Partout on ressassait qu’il allait bien falloir se serrer la ceinture : travailler plus pour simplement survivre. Minima réduits, allocs sous conditions, salaires bloqués et retraites retardées, la crise, nous connaissons. Et voilà que celle-ci n’est plus simplement le signe qui régit nos vies, voilà que la crise atteint de plein fouet le capitalisme, voilà que le fleuve tranquille de la valorisation connaît lui aussi les tsunamis répétés de l’incertitude.

Avec ce tournant, il se vérifie que cette société - celle-là même dont on serinait qu’elle était trop menacée par les déficits publics pour devoir à ses membres quelque chose plutôt que rien, celle-là même qui nous assignait à la dette, financière, temporelle et morale - voilà que cette société donc est en mesure d’arroser d’une pluie mondiale de milliards, les banques, les compagnies d’assurances et le secteur immobilier. Cette accélération de l’histoire aura au moins eu pour effet de remettre quelques pendules à leur place.

Si la pratique a infligé sa leçon, le discours officiel, pour sa part, à quelques tremolos sur la régulation des affaires et l’éthique des entreprises près, paraît inébranlable : la dignité de qui n’est pas une banque doit continuer de passer par l’étroit chenal du travail salarié . Il faudrait donc accepter n’importe quelle offre « raisonnable » d’emploi sous peine de radiation et suppression de revenu, subir la suspicion des départements et les intrusions de la CAF en dépendant du RSA, avoir capitalisé des droits et être un artiste de l’entreprenariat de soi pour ouvrir droit au chômage, souscrire à l’obligation de s’activer que la fusion de l’ANPE et de l’ASSEDIC en un Pôle emploi doit conforter, bref, vouloir « gagner plus » et se soumettre pour un minimum.

Nous sommes tous des irréguliers de ce système absurde et mortifère
►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4124

http://www.cip-idf.org/local/cache-vignettes/L460xH217/Occupation-unedic-2-2-ac3aa.jpg

2007 : Zut ! Zut ! Nous voulons des golden parachutes. Occupation de l’UNEDIC
▻http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=3387

Mercredi 29 janvier à 18h, réunion pour les droits des chômeur-ses et #précaires , à l’appel d’AC !, Bourse du travail, 3, rue du château d’eau, M° République.

Les députés font le ménage dans la liste des lobbyistes – Acteurs publics – Informations et analyses sur les politiques publiques et la fonction publique
►http://www.acteurspublics.com/2012/10/17/les-deputes-font-le-menage-dans-la-liste-des-lobbyistes

Sensibles à l’air du temps, les députés ont en tête l’affaire Servier – sa lobbyiste s’était vu retirer son badge il y a un an – et les polémiques récurrentes autour des OGM. Contacté par Acteurs publics, Christophe Sirugue confirme que 7 lobbyistes travaillant pour des grands groupes vont recevoir un courrier les informant de leur éviction. Selon nos informations, les représentants de Monsanto, de Bayer Cropscience, de DuPont de Memours et de Syngenta devront rendre leur badge.

Certains députés voulaient aller plus loin en bannissant purement et simplement les lobbyistes représentants d’entreprises, mais le consensus au sein de la délégation parlementaire aurait été fissuré. Suite à cette décision du bureau, Total, Thales, Hachette ou Carrefour continueront à avoir accès à l’Assemblée avec un badge de lobbyiste, mais pas les 7 exclus, qui pourront toujours se faire représenter par les fédérations professionnelles auxquelles ils sont affiliés.

#lobby #Assemblée_nationale