#france

[Extrait] Des #chiffres et des êtres

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Au moment où bénéfices et dividendes battent tous les records, Macron, Attal et Le Maire ont eu une idée géniale pour trouver de l’argent, et marcher en chantant vers le « plein-emploi » : taillader davantage encore les droits des chômeurs.
Contre toute logique économique et sociale, contre les faits et les études, mais par pure idéologie. Avec un mantra en guise d’argument : « ça fonctionne. » Le chômage, ça y est, ils en seraient venus à bout, ou presque. Comme eux ne rencontreront jamais les victimes de leurs décisions, on est allé les voir. On s’est plongé dans les chiffres.
Et la réalité est légèrement différente de celle qu’ils nous vendent.

Extrait du dossier du Fakir n° 112, disponible en kiosque et sur notre boutique en ligne !
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JT de TF1. Mercredi 27 mars.

« Oui, il y aura une #réforme de l’#assurance_chômage cette année. On veut davantage de Français qui travaillent, parce que ça permet d’augmenter les recettes. »
C’est Gabriel Attal qui pérorait ainsi au 20h00 de TF1, devant toute la France, donc, ce mercredi 27 mars, quelques jours après ma rencontre avec Alexandre. On a appris à quoi s’en tenir, quand ils parlent de « réformes ». « Il y a beaucoup de Français de classe moyenne qui travaillent et qui se disent "je fais beaucoup d’efforts, je finance par mon travail un modèle qui permet parfois à certains de ne pas travailler." » Je me disais bien… Et il annonçait donc, notre Premier ministre, son ambition de réduire la durée d’indemnisation du chômage.
Il est fou.
Ils sont fous.
Ils sont fous, je me dis, et il ne doit pas en connaître tant que ça, des Français qui lui parlent du chômage. Ou alors, pas ceux qui le vivent.
Quelques jours plus tard, il remettait ça, toujours dans les médias. Il « assume », prévient-il même. C’est toujours simple, d’« assumer », c’est un joli mot joker, ça : « j’assume », et voilà, ça clôt le débat. Mais bon, je me doute bien que lui ne va pas assumer grand-chose. C’est plutôt d’autres, qu’il n’a jamais croisés, et ne croisera sans doute jamais, qui vont devoir « assumer ».
Enfin bref, écoutons la suite.
« On est passé de 9,6 % à 7,5 % de chômage. Cette baisse historique, on ne l’a pas obtenue par magie. C’est le fruit de nos réformes, notamment de l’assurance chômage. »

C’est vrai qu’ils l’ont déjà réformée, l’assurance chômage, les Macronistes, depuis qu’ils sont au pouvoir.
Et pas qu’une fois.

Je me plonge dans les archives – pas bien anciennes, les archives, remarquez. Qu’on résume :

– Octobre 2018 : les cotisations sociales pour le chômage sont supprimées, purement et simplement. L’indemnisation du chômage sera désormais financée par une hausse de la CSG. Ça ne change rien ? Ça change tout, en fait : alors que les cotisations étaient uniquement destinées à l’indemnisation chômage, gérées par les salariés et le patronat, la CSG est versée au budget général. Le gouvernement l’utilise comme il veut, et peut désormais décider de tailler à volonté dans les allocations. La mise à mort d’un régime de soixante ans, dans l’indifférence quasi-complète.
– 2021 : le gouvernement durcit les conditions d’accès à l’allocation : il faut avoir travaillé six mois (contre quatre auparavant), pour y avoir droit. Il tranche aussi, à la hache, dans le montant des indemnités pour les travailleurs au parcours professionnel fracturé.
– 2022 : on « modulera » désormais les allocations en fonction de la conjoncture économique.
– Février 2023 : après la baisse du montant, après le durcissement de l’accès aux droits, on diminue de 25 % la durée d’indemnisation. La durée maximale passe par exemple de deux ans à dix-huit mois.

En d’autres termes : depuis six ans, et dans l’attente d’une nouvelle « réforme », donc, les chômeurs ont plus de difficultés à obtenir des indemnités, celles-ci sont moins importantes, et versées moins longtemps.

Avec quels effets, pour les demandeurs d’emploi ?
Ils se prennent un mur, pour ainsi dire.
La Dares, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, rattachée au ministère du Travail, a publié en début d’année une étude sur le sujet. Les ouvertures de droits se sont effondrées : moins 17 %, entre 2017 et 2022. Dans l’histoire, ce sont les jeunes, les travailleurs en fin de CDD ou d’intérim, les plus précaires, donc, qui prennent le plus cher. Sachant que, selon l’Insee, ce sont déjà les ouvriers et les employés qui se retrouvent le plus souvent au chômage.
Et ceux qui continuent à arracher des droits sont moins bien indemnisés, pour plus de la moitié d’entre eux : jusqu’à 50 % en moins, même. Ils ne sont par ailleurs plus que 36 % de chômeurs, aujourd’hui, à toucher une allocation – un chiffre qui n’a jamais été aussi bas. [...]

Voilà de belles rentrées d’argent frais pour le gouvernement, toujours obsédé par une seule et même idée, guidé par une seule et même boussole : ne surtout pas toucher aux dividendes, aux superprofits, aux bénéfices du CAC 40 qui explosent.
En l’occurrence, ce sont 6,7 milliards que les différentes coupes dans les droits des chômeurs permettront bientôt de récupérer, chaque année. Et Macron et Attal ont déjà fait leurs calculs : la nouvelle réduction annoncée de la durée d’indemnisation permettrait de gratter encore 3 milliards supplémentaires, sur le dos de quelque 400 000 allocataires supplémentaires poussés en fin de droits chaque année.
Pour quels effets ?

Voilà au moins rempli un premier objectif, sonnant et trébuchant, de ces coupes à la hache : récupérer de l’argent.
Mais pour l’autre, affiché publiquement ?
Réduire le nombre de chômeurs, leur permettre de retrouver du travail ?
Quels sont les effets sur les chiffres du chômage ?
« Le fruit de ces réformes », c’est « une baisse historique » du chômage, assure donc Gabriel Attal. Et les membres du gouvernement, et le Président lui-même, n’y vont pas de main morte pour vanter les effets de leur remise au pas de ces feignants de chômeurs. Ils nous inondent de tweets, même.
« Cela fait 40 ans que le niveau du chômage n’avait pas été aussi bas. Objectif plein-emploi ! » s’enthousiasmait Emmanuel Macron en mai 2023, annonçant un taux de chômage descendu à 7,1 %.
« Depuis 40 ans, aucun gouvernement n’a fait mieux ! La bataille pour le plein-emploi en passe d’être gagnée ! » savourait Marie Lebec, actuelle ministre des relations avec le Parlement. Ça commençait à sentir les éléments de langage…
« Nous atteignons le plus bas niveau de chômage depuis 1982 ! », hurlait (même en tweetant) Olivier Dussopt, alors ministre de la retraite à 64 ans (on ne se souviendra de lui qu’ainsi).

Et le bal des satisfecit, continuait ainsi, de jour en jour, de semaine en semaine. Problème : aucune étude n’a à ce jour fait le lien entre les réformes menées depuis 2018 et l’évolution du taux de chômage : le recul manque, encore. Certaines sont en cours, mais rien n’indique que la baisse, si baisse il y a (mais on y reviendra), soit corrélée au travail de sape entrepris par Macron et ses gouvernements successifs. « C’est de la com’ de base, du mytho ! » C’est Alexandre, au café, qui m’avait sorti ça, à l’évocation d’un chômage en baisse. Il se marrait, même. « Plus ils durcissent les conditions, moins il y a de chômeurs ? Ben oui, puisqu’ils n’ont plus de droits à l’assurance, les gens ne voient plus l’intérêt de s’inscrire à Pôle emploi : ça ne leur amène rien. Je le vois bien. Donc plus ils durcissent et plus les statistiques sont en leur faveur. Et plus ils peuvent te dire "Regardez, on arrive au plein emploi…" » Bon, c’est un ressenti personnel, de terrain, pour le coup.

Mais Bruno Coquet, économiste, chercheur associé de l’Observatoire français des conjonctures économiques, estime lui que « durcir les règles de l’assurance-chômage, ça ne crée pas d’emploi ».
Et même une chercheuse, titulaire au passage du prix Nobel d’économie (en 2019), va dans ce sens… « On trouve très très peu, ou pas, d’effets de la générosité des allocations chômage sur l’emploi » posait Esther Duflo, donc, sur France Inter, en novembre 2022. Elle poursuivait : « En fait, il y a un désir très profond, chez beaucoup de gens, de travailler, et en particulier de travailler dans des emplois qui ont du sens et de la dignité. Les hommes et les femmes politiques ont une méfiance vis-à-vis des chômeurs ou de ceux qui ne travaillent pas et se disent "ouh là, si les allocations chômage sont trop généreuses, ils ne vont pas vouloir travailler et devenir paresseux", mais en fait, on n’en voit absolument pas la preuve. »
Je le confesse : j’aime bien, quand les observations d’un chômeur en rupture collent avec l’analyse d’une prix Nobel. Ça montre d’un coup un peu mieux qui est déconnecté de la réalité, dans ce pays.

D’ailleurs, en repensant à Alexandre, il m’avait aussi donné un contact. Celui d’une conseillère Pôle emploi – pardon, France Travail, puisque la transformation de l’un en l’autre fait aussi partie des grands changements instaurés par le gouvernement. Rosa, elle s’appelle – enfin pas vraiment, mais elle préfère garder l’anonymat, pour témoigner. Je suis allé la voir, du coup, après son boulot, dans une grande ville de banlieue parisienne. En bavardant, sur le banc d’un square pas loin de son agence, elle jongle entre son thermos de thé et un croissant. Rosa s’occupe en particulier des jeunes, ceux qui cherchent un premier emploi ou une alternance. J’osais pas trop lui poser la question d’emblée, mais les chômeurs que j’avais rencontrés étaient plutôt durs, avec les conseillers #France_Travail…

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« France Travail, ça change des choses, plutôt que Pôle emploi ?
-- Bah, disons qu’ils ont réuni tous les acteurs de l’insertion sous une même enseigne, et Pôle emploi devient une sorte de carrefour pour amener les gens ailleurs. Aussi, on fait plus avec moins. C’est tout bête, mais ils font des économies sur tout. Sur le ménage, par exemple. Et bosser dans le sale, c’est pas terrible, comme conditions. Ils avaient annoncé qu’il y aurait davantage d’argent, mais il ne passe ni dans les embauches ni dans les salaires, alors je ne sais pas où. On a de moins en moins de conseillers entrants, et de moins en moins de CDI. Ma directrice, elle nous a fait une réunion pas plus tard que tout à l’heure : "Bon, on a un problème de bureaux, parce qu’on n’a plus assez de financements." Concrètement, on n’a plus assez de bureaux pour le nombre de conseillers. "Donc maintenant, ce sera premier arrivé, premier servi. Ceux qui arrivent les derniers devront s’installer dans la salle de réunion." Vous imaginez, la confidentialité quand vous recevez des gens ? On est nuls, nuls. Déjà, depuis quelques années, on a des bureaux ouverts, pour qu’on puisse circuler et s’échapper si jamais on nous agresse. Et ça gêne beaucoup les gens qui viennent, parce que tout le monde autour entend toute leur histoire. Personne n’aime ça, pas plus eux que nous. Alors là, dans la salle de réunion…
-- Et vous avez beaucoup de demandeurs d’emploi dans votre liste ?
-- Dans notre "portefeuille" ? Vous pouvez employer le terme, parce que c’est celui qu’on emploie. Moi j’ai 70 actifs, tout le temps, mais je suis affectée juste sur les jeunes, donc ça va. Officiellement, on annonce entre 100 et 200 actifs par conseiller, mais c’est faux. Certains collègues, pour guider et aider un peu dans la recherche, ils peuvent avoir 300, 400 actifs, 400 personnes à suivre. Et pour le simple suivi, on peut avoir plus de 500 actifs. Et là, c’est énorme. Le gouvernement, son but, c’est qu’on leur parle personnellement chaque semaine. Mais c’est pas possible, mon Dieu…
-- Et les réformes de ces dernières années, vous en pensez quoi ?
-- Ce que je trouve un peu cru, un peu dégueulasse même pour être vulgaire, c’est qu’en 2021, 2022, on a baissé le montant net attribué par jour, tout en disant à l’époque qu’on n’allait pas baisser la durée d’indemnisation. Et là, ils la baissent, maintenant. Franchement, c’est des chiens...
-- C’est pour inciter les chômeurs à reprendre du travail, paraît-il.
-- Franchement, ceux qui se complaisent dans ce système, c’est vraiment à la marge. Mais c’est comme dans tous les services publics, on le sait : moins d’accompagnement, mais plus de flicage. J’étais un peu idéaliste, en arrivant dans mon boulot. Là, je vois qu’à France Travail on me demande de plus en plus de fliquer les gens. "Moi, je ne suis pas là pour ça", je leur ai dit. Comme si c’était eux, les plus gros fraudeurs… Alors, quand un demandeur d’emploi ne vient pas à un rendez-vous parce qu’il est SDF, ben je ne le radie pas forcément. Parfois, les sanctions tombent automatiquement, les gens sont désinscrits de Pôle emploi pendant un mois. Pour ceux qui ont besoin de l’allocation chômage, c’est dur.
-- Et pour les conseillers ?
-- Parfois, j’ai besoin de faire des pauses, vingt minutes, parce que c’est lourd. C’est une source de stress, car on a tous envie de bien faire, alors qu’on n’a pas assez de moyens.
-- La bonne nouvelle, c’est que les chiffres du chômage baissent. Il paraît qu’on va vers le plein emploi…
-- Ah, ça, c’est les politiques qui parlent, mais ils ne voient pas ce qui se passe sur le terrain… Moi j’étais statisticienne avant, et du coup je suis un peu chiante de ce côté-là, je regarde les chiffres, pas juste ceux de l’Insee. Et sur le terrain, en plus, non, je ne vois pas de baisse. On a toujours autant de gens qui ne peuvent pas s’en sortir, alors la baisse, je ne sais pas d’où elle vient. Si : on décale des gens vers les catégories B, C, D, et ça fait baisser les chiffres. On envoie par exemple plein de gens en formation, ils ne sont plus comptés dans la catégorie A, alors que beaucoup d’entreprises de formation sont frauduleuses, je peux vous le dire. Franchement, elles prennent les subventions de l’état mais ne font rien derrière. Je demande toujours un retour aux jeunes quand ils reviennent. La plupart sont gênés : "Madame, désolé, je vais être franc, mais c’était de la merde." Ce n’est pas toujours le cas, bien sûr, mais souvent. »
Ça me rappelait le courrier d’une lectrice, Hélène, à Toulouse, qui se désolait d’avoir reçu de France Travail une proposition de formation organisée par… Uber !
« Bref, reprenait Rosa : on met la poussière du chômage sous le tapis, aux frais du contribuable. »
Bidonner les chiffres

La poussière sous le tapis, OK. Mais la poussière, à un moment, ça finit toujours par se voir : ça fait un tas, et puis ça déborde. Le taux de chômage remonte, en ce moment, à 7,5 %. Mais il y avait cette histoire de catégories, aussi, dont m’avait parlé Rosa, et qui me trottait depuis un moment dans la tête. Et qui m’aura valu de me plonger dans des piles de documents et de courbes…
Qu’on résume, à gros traits : les demandeurs d’emploi à France Travail sont classés en différentes catégories, A, B, C, D et E.
La catégorie A, c’est la plus souvent citée : les demandeurs actuellement sans emploi, disponibles, et qui n’ont pas du tout travaillé ces dernières semaines. Côté B, idem, mais le demandeur ou la demandeuse a travaillé quelques heures (moins d’un mi-temps en tout cas) le mois précédent. Pareil pour les étiquetés « C » : ils cherchent, mais ont travaillé, eux, plus d’un mi-temps le mois précédent, même en contrat court. Les « D » aimeraient un boulot mais ne sont pas disponibles de suite (parce que malades, ou en formation, etc.). Quant aux « E », enfin, ils ont un travail qui ne leur convient pas, et en cherchent un autre.

En tout, ces catégories de demandeurs d’emploi représentent, aujourd’hui dans notre pays, 6,2 millions de personnes.
Or, c’est là la première grande arnaque : depuis fin 2007, sur décision de Nicolas Sarkozy, l’Insee ne tient plus compte pour évoquer le chômage des chiffres de Pôle emploi, mais de la définition du chômage au sens du Bureau international du travail, plus restrictive encore que la seule catégorie A (celle qui s’en rapproche pourtant le plus). Résultat : on chiffre en fait à 2,3 millions de personnes le nombre de demandeurs d’emplois fin 2023 (contre près de 3 millions en catégorie A). Vous cherchez du boulot ? Vous êtes inscrit à Pôle emploi ? Mais vous avez travaillé quatre heures en intérim voilà trois semaines ? Vous n’êtes pas pris en compte dans les statistiques du chômage...
Conséquence : on invisibilise, dans ces calculs, des centaines de milliers, des millions de chômeurs.

Parlons dynamiques, maintenant.
Avec actuellement 7,5 % de chômeurs, et après pas mal de variations ces dernières années (plutôt à la hausse, puis à la baisse), le taux de chômage (au sens du BIT et de l’Insee) est un peu au-dessus de ce qu’il était en 2008. Pas certain qu’il y ait de quoi pavoiser.
Surtout que la courbe du nombre de demandeurs d’emploi à France Travail, beaucoup plus parlante, donc, après une baisse post-crise sanitaire, stagne et même remonte aujourd’hui au niveau de ce qu’elle était en 2015.

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Qu’on résume : la France compte 6,2 millions de demandeurs d’emploi inscrits à France Travail, soit grosso modo le même nombre que quand Emmanuel Macron est arrivé au ministère de l’économie en 2015, et ce chiffre est en train de remonter. Je ne sais pas vous, mais moi ça ne me donne pas franchement envie de sortir tambours et trompettes pour chanter ses louanges…

D’autant plus qu’il y a les autres.
Tous les autres.
Celles et ceux qui ne figurent plus nulle part, ou ailleurs, « cachés sous le tapis », sortis des statistiques.
Les découragés, les radiés, les auto-employés, les contrats aidés...

Et ils finissent par peser lourd, tous ces gens, dans la balance.
Très lourd.
Combien, exactement ? Selon Bertrand Martinot, économiste à l’Institut Montaigne et ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy (pas vraiment un crypto marxiste, donc), en cumulant toutes ces catégories, « on arriverait à sept, huit millions de personnes qui sont en souffrance » par rapport à l’emploi – ou au manque d’emploi, plutôt.
De 6,2 à 8 millions : soit entre 20 et 25 % de la population active (30 millions de personnes environ). On est loin des 7,5 %...
On est plus loin encore du plein emploi vers lequel on s’avance pourtant en chantant, d’après le gouvernement.
La voilà, leur victoire « historique ».

▻https://fakirpresse.info/extrait-des-chiffres-et-des-etres

#statistiques #manipulation #France #chômage #travail

J’ai mis mon #pare_feu à jour... Et vous ?

 :-D :-D :-D

De #Grenoble à #Noumea, en #bas_cout...

#humour #politique #société #France #colonies #et_plus_si_affinités #Darmanin #poulet_exotique #poulet_tandoori #seenthis #vangauguin

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/f/fd/G%C3%A9rald_Darmanin_in_2022.jpg

#Exotisme à #Bakou...

« #Paris accuse l’#Azerbaïdjan d’ingérence en #Nouvelle_Calédonie, Bakou s’insurge »

"Les leaders indépendantistes calédoniens « auraient » (ndrl) noué des liens avec l’Azerbaïdjan, a déploré le ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin sur France 2, alors que l’archipel est en proie aux émeutes. Bakou, quant à lui, rejette ces accusations les qualifiant d’infondées. (...)"

Tintin est tombé dans un puits sans fonds... :-D :-D :-D

#politique #bas_cout #géopolitique #société #monde #humour #France #folklore #colon #colonialisme #comique #social #seenthis #vangauguin

▻https://fr.sputniknews.africa/20240516/paris-accuse-lazerbaidjan-dingerence-en-nouvelle-caledonie-bakou-

« Une belle grève de mai », par Benjamin Fernandez (abonnés ⁕ en kiosques, mai 2024) // ▻https://www.monde-diplomatique.fr/66839

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Un an avant Mai 68, mouvement de grève le plus important de l’histoire de #France, une ville de 63 000 habitants vit près de 50 000 manifestants réclamer de meilleurs salaires. Était-ce la répétition générale ? En tout cas un moment de grande solidarité entre les diverses catégories d’ouvriers de Saint-Nazaire, mais également entre cette masse de salariés et l’ensemble de la population. Destination commune : la victoire.

Près de 60 ans après, faut croire que le #patronat à pris sa revanche en empoisonnant la population de #Saint_Nazaire et au-delà. Une enquête de #splann qui fera date. Saint-Nazaire, malade de ses industries
►https://splann.org/enquete/pollution-saint-nazaire
▻https://seenthis.net/messages/1054226
#capitalisme #Seveso #pollutions #sociétés_industrielles

Émeutes en Nouvelle-Calédonie : « C’était prévisible », affirme Jean-François Merle, conseiller de Rocard en 1988
▻https://www.lepoint.fr/politique/nouvelle-caledonie-l-histoire-se-repete-tragiquement-et-c-etait-previsible-a

INTERVIEW. Selon Jean-François Merle, qui a négocié l’accord de Matignon en 1988, le gouvernement est en partie responsable de la situation de tensions extrêmes dans l’archipel.
Par Géraldine Woessner

Conseiller historique de Michel Rocard, Jean-François Merle a été l’un des principaux acteurs du processus de paix en 1988. Depuis des mois, il alerte l’exécutif sur les tensions engendrées par le projet de loi constitutionnelle visant à modifier la composition du corps électoral. « Les violences auxquelles on assiste aujourd’hui étaient parfaitement prévisibles », confie-t-il au Point, regrettant que le gouvernement n’ait pas retenu les leçons de l’histoire. Entretien.

Le Point : Êtes-vous surpris de la violence qui s’exprime aujourd’hui ?
Jean-François Merle : Dans les années 1980, la violence s’exprimait surtout par des barrages sur les routes, dans l’intérieur du pays. Nouméa avait été relativement épargnée. Aujourd’hui, nous voyons des quartiers de Nouméa se soulever. Je suis évidemment atterré, triste et choqué de ce qui se passe. Mais nous étions un certain nombre à l’avoir prédit, depuis longtemps. Au cours des deux derniers mois, une série de manifestations ont été organisées par cette cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), toutes très pacifiques, qui ont attiré dans la rue des milliers de personnes. Il n’y a eu aucun incident. Mais le gouvernement a fait la sourde oreille. Un certain nombre de gens ont pu se dire que, finalement, la violence restait la seule voie de sortie… Sur ce mouvement se sont greffés des bandes de pillards et des saccages opportunistes. Gérald Darmanin [le ministre de l’Intérieur] a qualifié les gens du CCAT de « mafieux » – comme Jacques Lafleur, l’ancien chef du camp anti-indépendantiste, avait qualifié le FLNKS de « terroriste » dans les mois qui ont précédé la prise d’otages d’Ouvéa en 1988. L’histoire se répète tragiquement.

Depuis l’accord de Nouméa, trois référendums sur l’indépendance ont eu lieu, le processus d’autodétermination est achevé. Le gouvernement n’est-il pas fondé à se montrer ferme ?
Les deux premiers référendums ont été organisés dans des conditions que personne n’a contestées. Mais, en 2021, Sébastien Lecornu, alors ministre des Outre-Mer, a abandonné la méthode de dialogue qu’avait privilégiée Édouard Philippe, et la date du référendum a été imposée. Or, à l’automne 2021, la Nouvelle-Calédonie, qui était restée épargnée par le Covid pendant un an et demi, a été à son tour durement touchée. En l’espace de quatre semaines, elle a connu le même taux de prévalence du virus que celui qui s’était déployé dans l’Hexagone sur environ six mois. Cela a été extrêmement brutal.

De nombreuses personnalités ont connu des décès dans leurs familles. J’avais envoyé un message au ministre pour lui conseiller de différer ce référendum le temps que les gens fassent leur deuil. Des responsables de la communauté wallisienne et futunienne nous disaient : « Quand on en est à chercher 150 euros pour payer un cercueil, on n’a pas le cœur à la politique. » Ce référendum a été maintenu, et l’abstention a été massive. Il n’a donc rien réglé.

Le départ d’Édouard Philippe de Matignon a-t-il marqué un tournant ?
Édouard Philippe est le dernier à avoir compris ce qui se passait en Nouvelle-Calédonie. L’accord de Nouméa, en 1998, prévoyait la rencontre annuelle d’un « comité des signataires » qui se réunissaient pour faire le point sur les avancées de l’accord. C’était une machine assez symbolique, sans doute pléthorique et assez lourde, mais c’était une machine à créer du consensus. Toutes les décisions qui ont été prises pour les deux premiers référendums l’ont été sous cette forme, par ce comité. Personne ne les a contestées. La dernière rencontre a eu lieu en octobre 2019. Il n’y en a plus jamais eu.

Depuis, le gouvernement enchaîne les décisions unilatérales. C’était une erreur majeure, mais Emmanuel Macron voulait absolument que le troisième référendum ait lieu rapidement pour pouvoir afficher qu’il avait bouclé le dossier avant la fin de son quinquennat. Il n’y avait aucune urgence, pourtant, et Édouard Philippe avait même conseillé de ne rien tenter avant 2022 pour éviter les interférences avec l’élection présidentielle et la politique nationale. C’était une logique sage.

Gérald Darmanin a pointé ce jeudi les liens de Bakou avec les indépendantistes du FNLKS. La veille, le réseau social chinois TikTok a été interdit sur l’archipel. Les violences sont-elles le résultat d’ingérences étrangères ?
Quand je m’occupais de ce dossier à Matignon, en 1988, Bernard Pons, le ministre des Dom-Tom de Jacques Chirac, accusait la Nouvelle-Zélande et la Libye de Kadhafi d’attiser les troubles. La France était fâchée avec la première depuis l’affaire du Rainbow Warrior et la seconde accueillait quelques jeunes dans des camps. Ils en revenaient un peu endoctrinés, mais cela n’a jamais eu de conséquences réelles. Avant le troisième référendum, on a prétendu que la Chine attisait les tensions – alors que la Chine est un des plus gros clients de la Nouvelle-Calédonie sur le minerai de nickel et que les non-indépendantistes reprochent régulièrement au gouvernement à majorité indépendantiste de ne pas accorder assez d’autorisations d’exportation du minerai vers la Chine.

Certains indépendantistes n’ont vraiment pas été très regardants d’aller chercher des soutiens du côté de l’Azerbaïdjan… Mais cela fait partie des ingérences opportunistes habituelles. L’Azerbaïdjan a un litige avec la France sur la question arménienne et vient la chatouiller sur un territoire d’outre-mer. Mais l’Azerbaïdjan ne vient pas manipuler les jeunes dans les quartiers de Nouméa. Cette explication est assez grotesque.

Pour vous, le gouvernement aurait-il pu éviter cette crise ?
Pour la première fois depuis quarante ans, les équilibres fondamentaux qui régissent la vie publique en Nouvelle-Calédonie depuis les accords de Matignon et de Nouméa ont été modifiés, sans qu’il y ait d’accord entre les parties. Tout le monde convient qu’il était nécessaire de revoir la question du corps électoral, qui n’a plus évolué depuis 1998. Mais, quand vous modifiez les termes d’un accord de manière unilatérale, c’est plus un accord, c’est de la rupture de contrat.

Vous avez négocié ces fameux accords de Matignon en 1988… Et on a le sentiment que, 40 ans plus tard, rien n’a bougé.
Un certain nombre de gens n’ont rien appris de l’histoire. Depuis quarante ans, la stabilité en Nouvelle-Calédonie repose sur le dialogue, le consensus et l’impartialité de l’État. Le dialogue a été mis à mal puisque l’instance qui organisait ce dialogue, le comité des signataires, n’a plus été réunie depuis 2019. Le consensus a été mis à mal parce qu’on prend des décisions unilatérales pour modifier les règles constitutionnelles, sans l’accord de toutes les parties. Et puis l’impartialité de l’État est mise à mal car il penche aujourd’hui de manière assez flagrante du côté des indépendantistes. Je le répète : si le référendum de 2021 avait eu lieu dans les mêmes conditions que les deux précédents, quel que soit le résultat, il aurait été accepté. Et la réforme du corps électoral aurait pu avoir lieu.

Mais comment voulez-vous bâtir un consensus sur la défiance et la rupture du dialogue ? Tout le monde est d’accord pour permettre aux quelque 12 000 personnes nées en Nouvelle-Calédonie après 1998 de voter aux élections provinciales. Et le FLNKS a dit qu’il était prêt à examiner la situation de ceux qui sont installés depuis longtemps sur l’île. Mais ils souhaitaient que cette discussion ait lieu dans le cadre d’un accord global. Tous ne sont d’ailleurs pas kanaks ou européens. 35 % de la population se définit comme d’une autre origine : il y a beaucoup de Wallisiens et de Futuniens, des gens d’ascendance vietnamienne, polynésienne… Et d’autres qui se définissent comme des Calédoniens parce que le métissage a beaucoup marché depuis quarante ans. Je suis absolument convaincu que, s’il y avait eu la volonté de trouver un accord global, le problème du corps électoral pour les élections provinciales aurait pu être résolu.

Voyez-vous une sortie de crise aujourd’hui ?
Gérald Darmanin a répété ad nauseam pendant le débat parlementaire que c’était une exigence démocratique. Il n’a pas compris que cet argument ne pourra être légitimement invoqué que lorsque la page de l’ère coloniale aura été définitivement tournée. Elle ne l’est pas, car ce troisième référendum a produit un résultat juridique mais pas politique. 90 % de la communauté kanake s’est abstenue, et 60 % de la population générale. Il faut aussi se rappeler que la colonisation est quand même la négation absolue des valeurs démocratiques.

Une sortie de crise n’est envisageable que si on reprend les discussions, sans tabou et sans ultimatum ou calendrier ! En décrétant que, si aucun accord n’était trouvé d’ici à la fin juin, il réunirait le Congrès pour imposer la réforme, Emmanuel Macron a commis une nouvelle erreur. Personne n’accepte de négocier avec un pistolet sur la tempe ! Cette gestion du temps est une négation de la culture kanake et océanienne. Ça ne marche jamais.

Est-ce ce que vous avez appris des accords de Matignon ?
Michel Rocard m’a appris qu’on ne pouvait régler un problème de cette complexité, de cette nature, qu’en essayant de se mettre dans le raisonnement de chacun des protagonistes pour avoir, peut-être, une chance d’essayer de trouver des points de convergence. Tous les partis politiques (calédoniens, indépendantistes, non indépendantistes, wallisiens, etc.) ont signé ensemble une déclaration invitant au retour au calme et à la raison. C’est encourageant. Il est évidemment important de rétablir l’ordre, la circulation, de protéger les personnes et les biens. Cependant, si on ne met pas un peu de souplesse pour revenir dans la discussion, on ne résoudra rien…

Planter 1 milliard d’arbres : comment le plan de #Macron rase des #forêts

Le projet du gouvernement de planter #1_milliard_d’arbres est « une #supercherie », dénoncent des associations. D’après des documents obtenus par Reporterre, il servirait à financer des #coupes_rases et à industrialiser la filière.

L’État plante des arbres pour mieux raser des forêts. C’est la réalité cachée du projet de plantation de 1 milliard d’arbres vanté par Emmanuel Macron. Dix-huit mois après son annonce en grande pompe, au lendemain des incendies de l’été 2022, le plan qui avait pour ambition de « renouveler 10 % de la forêt française » et de « #réparer_la_nature » montre un tout autre visage : les millions d’euros d’argent public déversés dans la filière servent de prime aux coupes rases et transforment des forêts diversifiées en #monocultures_résineuses. Une situation qui inquiète gravement les associations écologistes.

D’après les documents officiels du ministère de l’Agriculture, que Reporterre a pu consulter, 50 millions d’arbres ont déjà été plantés, sur 35 935 hectares. Dans de nombreuses régions, les conditions dans lesquelles se sont déroulés ces chantiers posent problème.

Les documents indiquent que 15 millions de plants d’arbres auraient été replantés sur 10 000 hectares de forêts qualifiées de « pauvres » par le gouvernement. Ces forêts rasées étaient en réalité « saines et bien portantes », assure l’association Canopée, qui a enquêté sur le terrain. Des coupes rases sur 6 500 hectares auraient même été réalisées en zone Natura 2000. Sur ces surfaces dévolues d’ordinaire à la protection du vivant, 1 500 hectares auraient été ensuite plantés exclusivement en #pins_douglas, une essence prisée par les industriels.

Adapter la forêt aux besoins de l’industrie

« On nage en plein délire, s’emporte Bruno Doucet, chargé de campagnes au sein de l’association. Alors même qu’il y a urgence à préserver les forêts, on les rase pour les transformer en #champs_d’arbres. » Les associations écologistes dénoncent un « coup de communication » et « un projet mégalomane ». Le milliard d’arbres plantés aurait vocation non pas à aider la forêt à affronter le dérèglement climatique, mais à l’adapter aux besoins de l’#industrie. « Si tous les arbres du plan “1 milliard d’arbres” sont plantés dans les mêmes conditions, cela signifierait que 200 000 hectares de forêts saines et vivantes seraient rasés d’ici 2032 », ajoute-t-il.

« La #biodiversité a peu à peu été rejetée au second plan pour prioriser la #récolte_de_bois et les #fonctions_productives de la forêt », regrette de son côté Christophe Chauvin, pilote du réseau forêt à France Nature Environnement (FNE). En septembre 2023, plusieurs ONG écologistes [1] alertaient déjà sur les dérives en cours. « La stratégie s’est éloignée de l’enjeu qui en a initié l’élaboration », écrivaient-ils dans un rapport. « La restauration des écosystèmes » et le « renforcement de la résilience des forêts » ont été délaissés au profit d’une logique simpliste et comptable qui privilégie « les #plantations_en_plein », c’est-à-dire les #plantations après coupes rases, prévenaient-ils.

« Plutôt que de protéger les peuplements existants, en les enrichissant et en travaillant avec finesse, les industriels préfèrent tout couper pour les substituer à d’autres essences, du #résineux majoritairement, qu’ils jugent plus résistant et plus intéressant économiquement », observe Christophe Chauvin.

Plus de 80 % des arbres sont plantés après une coupe rase

Selon un rapport du Conseil supérieur de la forêt et du bois, un organisme ministériel, les plantations en plein, donc après coupes rases, représenteraient près de 80 % des opérations à effectuer pour atteindre la cible du milliard d’arbres, et donc se feraient en lieu et place d’anciennes forêts. Seuls 7 % des arbres plantés viendraient s’ajouter aux forêts existantes, principalement sur des terres agricoles abandonnées. À TF1, le ministère de l’Agriculture a tenu à préciser que « l’objectif du milliard d’arbres ne visait pas à créer de nouvelles forêts, mais bien à renouveler celles déjà existantes ».

« #Renouveler », ou plutôt « #transformer » la forêt et « #abattre » des parcelles entières pour y #replanter de jeunes arbres. Ce que le ministère assume auprès de Reporterre : « France Relance s’adresse à des forêts malades ou non adaptées au changement climatique. Il est donc normal que les plantations en plein soient très majoritaires. Les coupes rases sont essentiellement sanitaires », assure-t-il.

Les grandes #coopératives_forestières en embuscade

Concrètement, 35 935 hectares ont été replantés de 2021 à 2023 pour un coût de 150 millions d’euros, d’après la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE). Le #pin_maritime et le #douglas ont été les principales essences replantées sur d’anciennes #forêts_feuillues et les plantations après coupes rases ont représenté 32 046 hectares (soit 89 % de la surface totale). Ces chantiers lourds et coûteux ont été portés en grande majorité par les coopératives forestières, des entreprises qui plaident pour l’#industrialisation de la filière.

« Ce plan favorise une logique prométhéenne »

Selon le document de la DGPE, les #coopératives ont capté plus du tiers des #subventions totales, le reste est allé aux particuliers et aux propriétaires (parfois eux-même en lien avec des coopératives). « Le #plan a constitué un effet d’aubaine pour asseoir leur #modèle_productiviste. Ces acteurs se sont accaparé l’argent public pour leur business », dénonce Bruno Doucet. La plus grande coopérative, #Alliance_Forêts_Bois, critiquée pour ses méthodes destructrices des écosystèmes, a même perçu 10 % des subventions. C’est en #Nouvelle-Aquitaine, dans la forêt des #Landes — où l’entreprise est hégémonique —, qu’il y a d’ailleurs eu le plus de #reboisements. À l’inverse, les experts et gestionnaires indépendants qui privilégient souvent d’autres méthodes sylvicoles plus proches de la nature n’ont reçu que des miettes. Ils ne représentent que 7 % des dossiers soutenus par les pouvoirs publics.

« Ce plan favorise une logique prométhéenne, soutient Christophe Chauvin, c’est une négation de l’#écologie et de ses équilibres. On croit à la toute-puissance de l’intervention humaine et à celles des machines. C’est soit naïf, soit complètement opportuniste. »

« Si une forêt est pauvre, il faut l’enrichir, pas la détruire »

Au cœur des polémiques résident les critères d’attribution de ces #aides. Pour être éligible aux #subventions et pouvoir replanter sa forêt au nom du milliard d’arbres, il faut que son peuplement soit considéré comme « dépérissant »,« vulnérable » ou « pauvre ».

Pour l’État, un « #peuplement_dépérissant » est une forêt où 20 % des arbres seraient morts après une catastrophe naturelle ou une attaque de pathogènes. Une forêt « vulnérable » est une forêt que l’on suppose menacée à terme par le réchauffement climatique avec des essences jugées fragiles comme le châtaignier ou le hêtre. Tandis qu’un peuplement est considéré comme « pauvre », lorsque sa valeur économique est inférieure à 15 000 euros l’hectare, soit environ trois fois son coût de plantation.

Ces définitions font l’objet de vifs débats. Les ONG écologistes jugent trop faible le curseur de 20 % pour un peuplement dépérissant. Par exemple, dans une forêt composée à 80 % de chênes sains et à 20 % d’épicéas attaqués par des scolytes, le propriétaire pourrait légalement tout raser, toucher des subventions et dire qu’il participe au grand projet du milliard d’arbres.

Les peuplements dits « vulnérables » suscitent aussi des controverses. Sans nier les conséquences du réchauffement climatique sur les forêts — la mortalité des arbres a augmenté de 80 % en dix ans —, la vulnérabilité d’un massif reste très difficile à établir. Elle dépend de multiples facteurs et repose aussi sur le scénario climatique auquel on se réfère, à +2 °C, +4 °C, etc.

« Il faut être vigilant quant à ces projections, prévient Marc Deconchat, directeur de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae). On ne sait pas exactement comment les essences vont survivre ou non. On connaît encore mal leur capacité d’adaptation et d’évolution génétiques. »

Les modèles qui prédisent une migration vers le nord de certaines essences d’arbres indigènes ou leur disparition reposent sur des moyennes générales, avec des échelles parfois très grossières. « Quand on regarde de manière plus subtile, en prenant en compte les variations de pente, le type de sol ou d’orientation au soleil, le risque de disparition est très variable, affirme Marc Deconchat. Ce ne sont d’ailleurs pas uniquement les essences qui sont en cause, mais aussi le mode de #sylviculture qui leur est associé. »

Un exemple de #maladaptation

C’est surtout le terme de « #peuplement_pauvre » qui provoque l’ire des écologistes. Cette expression servirait de prétexte pour tout ratiboiser. Selon les calculs de plusieurs forestiers et écologistes, près de 95 % des forêts françaises auraient une valeur sur pied inférieur à 15 000 euros l’hectare. Avec ce critère, quasiment toute la forêt métropolitaine pourrait donc être considérée comme pauvre et être remplacée par des plantations.

Dans un documentaire, le journaliste Hugo Clément montre comment des parcelles de forêts #feuillues diversifiées considérées comme pauvres ont été rasées, partout à travers la #France, avec ce type d’argumentaire. Le #bois a été transformé en #broyat pour partir ensuite en fumée, nourrir des chaudières ou faire de l’électricité. « C’est une supercherie, un non-sens écologique et climatique. Une forêt pauvre, il faut l’enrichir, pas la détruire », enchérit Christophe Chauvin.

Les défenseurs de l’environnement craignent que ce plan de 1 milliard d’arbres ne soit finalement qu’un exemple de maladaptation au changement climatique. Ils rappellent que les #monocultures sont plus fragiles que les vieilles forêts face aux aléas naturels. 38 % des plantations de jeunes arbres sont morts l’an dernier à cause de la sécheresse. La coupe rase est aussi décriée pour ses conséquences climatiques. « Elle est à éviter autant que possible et ne doit être utilisée qu’en dernier recours », déclare le climatologue Philippe Ciais. Dans une expertise scientifique commandée par le ministère de la Transition écologique, soixante-dix chercheurs affirment que « les principaux effets des coupes rases sur le milieu physique et chimique sont généralement négatifs et globalement bien documentés, notamment sur la structure, la fertilité et le stockage de carbone des sols, la biodiversité, l’érosion ou encore la qualité des cours d’eau ».

« Dans une période de restriction budgétaire où le ministre de l’Économie appelle à faire la chasse aux dépenses inutiles, on peut se demander légitimement si ce plan n’en fait pas partie », déclare Bruno Doucet. Jusqu’à 2032, l’État souhaite mobiliser 8 à 10 milliards d’euros pour planter son milliard d’arbres.

▻https://reporterre.net/1-milliard-d-arbres-plantes-le-mensonge-de-Macron-Le-milliard-d-arbres-d
#déforestation

Je vis en #Finistère_Sud (pour le moment).

Ils/elles sont passé/es où le #merle_moqueur ? la #mouette_rieuse ? etc

Pauvres bestioles paumées par les délires humains #société #réalité #politique #France #etc

300 #contaminants dans nos #nappes : polluant par #polluant, notre analyse des #eaux_souterraines en #France
▻https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/visuel/2024/05/15/300-contaminants-dans-nos-nappes-polluant-par-polluant-notre-analyse-des-eau

Mineurs isolés : 27 organisations saisissent le Conseil d’État pour non-respect de la Convention des droits de l’enfant - InfoMigrants
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/57066/mineurs-isoles--27-organisations-saisissent-le-conseil-detat-pour-nonr

https://scd.infomigrants.net/media/resize/my_image_small/a8024b5f5fa51f90bc0f5e1e6228adde833fd7a7.jpg

Mineurs isolés : 27 organisations saisissent le Conseil d’État pour non-respect de la Convention des droits de l’enfant
Par La rédaction Publié le : 14/05/2024
Vingt-sept organisations ont décidé de saisir le Conseil d’État pour contraindre la France à respecter la Convention internationale des droits de l’enfant. En janvier 2023, l’ONU avait estimé que la France avait violé plusieurs dispositions de cette Convention. Les organisations déplorent que rien n’ait été fait depuis pour y remédier. Des refus de prise en charge par les départements, des documents d’état civil écartés, une absence de représentant légal... Mardi 14 mai, 27 organisations ont annoncé avoir saisi le Conseil d’État pour contraindre la France à respecter les dispositions de la Convention des droits de l’enfant dans l’accueil des mineurs isolés.
Parmi ces organisations figurent la Fondation Abbé Pierre, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, le Secours Catholique Caritas France, le syndicat de la Magistrature, Unicef France ou encore la Cimade.
Le 25 janvier 2023, le Comité de l’ONU pour les droits de l’enfant a estimé que la France avait violé plusieurs dispositions de cette Convention, notamment en évaluant sommairement l’âge des mineurs étrangers et en les laissant sans protection adéquate. Il avait demandé à Paris de prendre les mesures nécessaires dans un délai de 180 jours."Malgré les demandes formulées par l’ONU et relayées à de nombreuses reprises par nos organisations, aucune mesure n’a été prise par le gouvernement", dénoncent les associations.Au contraire, selon elles, les violations « s’amplifient et s’aggravent ». Ces derniers mois, « plusieurs conseils départementaux ont ainsi décidé, en toute illégalité, de suspendre l’accueil et la prise en charge de nouveaux mineurs non accompagnés », soulignent-elles.
« Les documents d’état civil présentés par les enfants pour attester de leur minorité sont souvent écartés ou jugés insuffisants, sans pour autant que leur soit proposée une aide pour récupérer des actes valides auprès des autorités de leur pays », notent-elles. Et « contrairement aux exigences des textes internationaux, la France persiste à ne pas désigner de représentant légal chargé de les assister durant toute la procédure »."Cette situation est source de grande insécurité pour ces enfants" et « conduit à les écarter des dispositifs de protection », déplorent les associations.
Les besoins essentiels de ces jeunes ne sont même pas toujours satisfaits. « Des centaines d’enfants et adolescents continuent d’être laissés à la rue pendant plusieurs mois entre la décision de refus de protection des départements et celle du juge des enfants qui reconnaît finalement leur minorité et leur isolement », dénoncent ainsi les organisations. Selon une enquête menée par la Coordination nationale jeunes exilés en danger (CNJED) auprès d’une centaine d’associations et collectifs actifs dans 83 départements, « au moins 3 477 jeunes isolés étrangers » seraient en cours de procédure pour faire reconnaître leur minorité en France. Et parmi eux, plus d’un tiers, au mois de mars, étaient à la rue sans aucune solution de logement.
À Paris, depuis le début du mois d’avril, environ 250 mineurs non accompagnés en recours occupent la maison des Métallos, un établissement culturel parisien. Ils réclament des hébergements durables, l’accès à la scolarité et dénoncent, comme de nombreuses associations, le « nettoyage social » à l’approche des Jeux olympiques. Certains de ces jeunes sont actuellement hébergés dans des gymnases de la capitale mais doivent prochainement être transférés vers des « sas régionaux ».De son côté, Action contre la faim (ACF) a fait, fin 2023, le constat que ces jeunes souffraient de la faim. Dans une enquête réalisée auprès d’une centaine de jeunes exilés étrangers pendant 4 jours en octobre et novembre 2023, au sein de 4 dispositifs fréquentés par les jeunes à Paris : la Halte Humanitaire (1er), le Coucou Crew (18e), la permanence inter-asso- ciative du mercredi matin au jardin Pali Kao (20e), et la permanence d’Utopia 56 à l’Hôtel de ville (1er), l’ONG a constaté que plus de la moitié des jeunes interrogés par ACF (53 %) étaient en situation de « faim sévère » et 39 % en situation de faim modérée. Seuls 8 % des jeunes ont déclaré n’avoir que peu ou pas faim.

#Covid-19#migrant#migration#france#mineur#MNA#CIDE#ONU#convention#droisenfants#conseildetat#sante

L’ONG d’aide aux migrants SOS Méditerranée peut continuer à recevoir des subventions publiques
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/05/14/l-ong-d-aide-aux-migrants-sos-mediterranee-peut-continuer-a-recevoir-des-sub

https://img.lemde.fr/2019/08/02/0/4/5100/3400/1440/960/60/0/6858533_kztb5YP47cy9EO-b6t2Ojuha.jpg

L’ONG d’aide aux migrants SOS Méditerranée peut continuer à recevoir des subventions publiques
Par Julia Pascual
Publié hier à 07h47, modifié hier à 08h46
L’association SOS Méditerranée, connue pour intervenir en mer au secours des migrants qui quittent la Libye à bord d’embarcations de fortune, pourra continuer de recevoir des subventions publiques. Lundi 13 mai, le Conseil d’Etat a rendu une série de trois décisions qui confortent la possibilité qu’ont les collectivités territoriales « de soutenir toute action internationale d’aide humanitaire », rappelle la juridiction dans un communiqué de presse. Ce faisant, elle précise que ce soutien ne peut viser des activités politiques. « C’est une grande décision de principe », a réagi l’avocat de SOS Méditerranée, Patrice Spinosi, qui se réjouit de « la défaite de ceux qui cherchaient à tarir le financement de cette organisation humanitaire ».
Plusieurs militants identitaires avaient contesté devant la justice administrative des subventions accordées à l’ONG par les villes de Paris (100 000 euros en 2019), Montpellier (15 000 euros en 2020), ainsi que par le département de l’Hérault (20 000 euros en 2020). Dans un communiqué de presse, lundi 13 août, SOS Méditerranée a rappelé bénéficier aujourd’hui du soutien de 116 collectivités territoriales, « dont les contributions représentent au total 9 % du budget de l’association ».
« Cette décision est un soulagement et démontre que notre action est perçue par la plus haute juridiction administrative française pour ce qu’elle est : une action humanitaire de sauvetage en mer qui s’inscrit formellement dans le droit maritime international », a réagi Sophie Beau, directrice générale et cofondatricee de l’ONG.
La cour administrative d’appel de Paris avait, dans un premier temps, annulé la subvention destinée à participer à l’affrètement d’un nouveau bateau, considérant que la ville avait interféré dans la politique étrangère de la France en faisant sienne les critiques par SOS Méditerranée des politiques de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile. Le Conseil d’Etat y voit une « erreur de droit ». Et redit que le code général des collectivités territoriales autorise le soutien d’une action internationale à caractère humanitaire, à condition de « respecter les engagements internationaux de la France » et de ne pas « interférer avec la conduite par l’Etat des relations internationales ».
L’aide consentie par une collectivité ne doit pas non plus consister à « prendre parti dans un conflit de nature politique ». Mais, à la différence de la cour d’appel de Paris, le Conseil d’Etat juge que l’activité de sauvetage en mer menée par SOS Méditerranée constitue « une action internationale à caractère humanitaire » et qu’elle n’est pas contraire aux engagements internationaux de la France, quelles que soient les prises de position de l’ONG dans le débat public. SOS Méditerranée agit « en conformité avec les principes du droit maritime international, qui prévoient l’obligation de secourir les personnes se trouvant en détresse en mer, et de les débarquer dans un lieu sûr dans un délai raisonnable, quelle que soit leur nationalité ou leur statut », souligne le Conseil d’Etat dans son communiqué.

#Covid-19#migrant#migration#france#UE#ONG#humanitaire#mediterranee#libye#droitmaritime#sante

C’était l’bon temps des #colonies

"QUI est donc ce monsieur peint par Alexis Simon Belle et qui pète dans la soie ?…

Né en 1655 et mort en 1738, il s’appelle Antoine Crozat, dont Saint-Simon dira qu’il était « l’un des plus riches hommes de Paris ». Crozat avait une fille, Marie-Anne, qu’il donnera pour épouse (alors qu’elle a à peine 12 ans) à un aristocrate, Louis-Henri de La Tour d’Auvergne, comte d’Évreux ; l’important dans l’affaire, c’est que le père Crozat mette un pied dans la noblesse et que Louis-Henri empoche une très très belle dot (quand on est endetté, ça ne se refuse pas).

Car beau-papa, parmi d’autres activités, dirige la Compagnie de Guinée, créée en 1684 par Louis XIV et l’une des plus importantes sociétés de « commerce triangulaire », locution géométrique qui en cache une autre plus parlante : traite négrière. Précisons que cette compagnie avait pour but de se livrer au « commerce des nègres, de la poudre d’or et de toutes les autres marchandises » sur les côtes africaines.Crozat, qui habite déjà un hôtel particulier place Vendôme (...) "

#histoire #politique #humour #France #géopolitique #société #mémoire #seenthis #vangauguin

https://asset.lemde.fr/prd-blogs/2024/05/73ab4204-antoine_crozat.jpg

▻https://www.lemonde.fr/blog/correcteurs/2024/05/12/cetait-lbon-temps-des-colonies

#FR2... #France Pays leader en investissements en #Europe...

Le nouveau #Tiers_Monde

#politique #géo_politique #société #évolution #dégénéréscence #gag #humour #Macron #comique #triste #seenthis #vangauguin

Pendant ce temps,

certain/es découvrent que l’#Eurovision est un #spectacle

de #propagande #géopolitique

#art #articule #the_end #société #politique #musique #musac #culture #trans #France #Je_suis_ta_maman #je_suis_ta_mère #seenthis #vangauguin

https://seenthis.net/local/cache-vignettes/L640xH480/bandeau1952-a31ce.jpg?1715613719

Cora Vaucaire : Le temps des cerises (Antoine Renard, Jean-Baptiste Clément ) / vers 1955

#art #musique #France #cerise #politique #seenthis #vangauguin #merle_moqueur

▻https://www.youtube.com/watch?v=_WRkLBakU0Q&ab_channel=CoraVaucaire-Topic

Des universités françaises au bord de l’#asphyxie : « Ça craque de partout »

Locaux vétustes, #sous-financement structurel, #pénurie d’enseignants, inégalités sociales et scolaires… Les universités de Créteil, Villetaneuse ou encore Montpellier-III cumulent les difficultés. Le fossé se creuse encore entre les établissements prestigieux et les autres.

A l’#université_Sorbonne-Paris_Nord, sur le campus de Villetaneuse, en Seine-Saint-Denis, la visite guidée se transforme immanquablement en un passage en revue du #délabrement. Tel couloir ou telle salle, inondés à chaque forte pluie, cumulent vétusté et moisissures sur les murs. Des amphithéâtres aux sièges cassés, des prises abîmées depuis des années, et des vidéoprojecteurs qui, régulièrement, ne fonctionnent pas. Les filets de fortune qui retiennent des bouts de plafond qui s’écroulent au-dessus d’une passerelle reliant plusieurs bâtiments. Cet ascenseur, également, en panne depuis la rentrée, rendant le deuxième étage du département des lettres inaccessible aux étudiants à mobilité réduite.

De façon moins visible, une grande partie des bâtiments contient encore de l’#amiante, plus ou moins bien protégée. « Là ou encore là, le sol est abîmé, montre Stéphane Chameron, maître de conférences en éthologie, membre du comité social d’administration, encarté SUD-Education, en désignant des dalles usées dans des couloirs ou des escaliers. Donc il peut arriver que de la poussière amiantée soit en suspension dans l’air. C’est une #mise_en_danger. »

Selon la Cour des comptes, 80 % du bâti de l’université Sorbonne-Paris Nord est aujourd’hui vétuste. Mais le constat national n’est guère réjouissant non plus, avec un tiers du #patrimoine_universitaire jugé dans un état peu ou pas satisfaisant. « Honnêtement, on a honte de faire travailler les étudiants dans ces conditions » , souligne une des enseignantes de l’établissement qui, comme beaucoup, a demandé à rester anonyme.

En matière d’#encadrement aussi, « la situation est critique », alerte Marc Champesme, chargé du département d’informatique de Paris Nord, membre du syndicat Snesup-FSU. Dans sa composante, le nombre d’étudiants en première année a été multiplié par plus de trois entre 2010 et 2022, et par deux sur les trois années de licence. Dans le même temps, le nombre d’enseignants titulaires n’a pas bougé. « On est maintenant contraints de faire des travaux dirigés en amphi avec soixante étudiants parce qu’on manque de professeurs , réprouve-t-il. Alors même que les pouvoirs publics ne cessent de dire qu’il faut former plus d’informaticiens et de spécialistes de l’IA [intelligence artificielle] , que c’est l’avenir. »

« Sans l’État, ce ne sera pas possible »

Ici, comme dans d’autres facultés, les personnels ont été désespérés par le signal envoyé, en février, avec l’annonce de coupes budgétaires de près de 1 milliard d’euros dans l’enseignement supérieur – en contradiction avec la volonté affichée, fin 2023 par Emmanuel Macron, de « donner plus de moyens » pour la recherche. « On nous disait que l’université serait une priorité, mais cela a vite été oublié. C’est un #délaissement total. Et les premiers à trinquer, ce sont nous, universités de banlieue populaire ou de petites villes déjà en mauvaise forme » , s’exaspère un autre enseignant-chercheur de Sorbonne-Paris Nord.

Cette réalité s’impose comme le signe d’une université française en crise, qui maintient sa mission de service public en poussant les murs, colmatant les brèches et serrant les dents. La conséquence de décennies pendant lesquelles les établissements ont absorbé une augmentation significative de la #population_étudiante, sans que les moyens aient suivi. Entre 2008 et 2021, le nombre d’étudiants a augmenté de 25 %, quand le #budget de l’enseignement supérieur a progressé de moins de 10 %. Quant aux fonds versés par l’Etat liés spécifiquement au #bâti, ils stagnent depuis plus de dix ans.

Désormais, « ça craque de partout » , résume un enseignant dans un Baromètre des personnels réalisé en 2023 par la Conférence des praticiens de l’enseignement supérieur et de la recherche. A Villetaneuse, « on essaie de mettre les bouchées doubles depuis trois ans pour les travaux urgents. On a investi 6 millions d’euros sur fonds propres. Mais on ne dispose pas de ressources infinies. Sans l’Etat, ce ne sera pas possible » , souligne son président, Christophe Fouqueré. Sur tout le territoire, la pression budgétaire contraint les établissements à se contenter de rafistoler un bâti vieillissant plutôt que d’entamer des travaux de #rénovation nécessaires, ou encore à geler les embauches de #titulaires et à avoir recours à des #vacataires précaires – à présent majoritaires au sein des personnels enseignants dans les universités.

Mais, à l’image de Sorbonne-Paris Nord, certaines se trouvent plus en difficulté que d’autres en matière de conditions d’études. « La question du bâti et de son délabrement éclaire en fait toutes les #inégalités entre élèves, et entre établissements du supérieur : d’abord entre universités et grandes écoles type Sciences Po, mieux loties, et désormais entre universités elles-mêmes, analyse la sociologue Annabelle Allouch, qui mène un projet de recherche sur le #bâti_universitaire. Mais elle renforce aussi ces inégalités, en encourageant des étudiants à adopter des stratégies d’évitement de certains campus. »

De fait, des #écarts se sont creusés. Si certains campus ont bénéficié de belles rénovations, comme de moyens plus conséquents pour l’enseignement, d’autres universités, moins subventionnées, décrochent. « On a été oubliés du #plan_Campus de 2008, qui a permis à d’autres universités, y compris voisines, de se remettre à niveau » , regrette le président de Sorbonne-Paris Nord. « L’Etat avait fait le choix de porter les efforts sur 21 sites seulement. Cela a créé un premier différentiel, qui n’a cessé de s’accentuer puisque ces universités lauréates ont été, par la suite, mieux placées, aussi, pour répondre à des appels à projet sur le patrimoine » , explique Dean Lewis, vice-président de France Universités.

Se sont ajoutées les diverses politiques d’ « #excellence », mises en œuvre durant la dernière décennie, et notamment les labels #Initiative_d’excellence, décernés à certains établissements prestigieux, avec des moyens supplémentaires correspondants. « On a été face à des politiques qui ont décidé de concentrer les moyens sur un petit nombre d’établissements plutôt que de les distribuer à tout le monde » , résume la sociologue Christine Musselin.

#Violence_symbolique

Une situation qui laisse de plus en plus apparaître une université à plusieurs vitesses. « Quand je passe de mon bureau de recherche de l’ENS [Ecole normale supérieure] aux locaux où j’enseigne, la différence me frappe à chaque fois », témoigne Vérène Chevalier, enseignante en sociologie à l’#université_Paris_Est-Créteil (#UPEC), qui subit aussi, avec ses élèves, un environnement dégradé. Dans certains bâtiments de cette université, comme celui de la Pyramide, les cours ont dû être passés en distanciel, cet hiver comme le précédent, en raison d’une défaillance de #chauffage, la #température ne dépassant pas les 14 0C. En avril, le toit d’un amphi, heureusement vide, s’est effondré sur un site de Fontainebleau (Seine-et-Marne) – en raison d’une « malfaçon », explique la présidence.

Plongée dans une #crise_financière, avec un #déficit abyssal, l’UPEC est dans la tourmente. Et la présidence actuelle, critiquée en interne pour sa mauvaise gestion des finances. « Mais lorsqu’on voit arriver 10 000 étudiants en cinq ans, on se prend de toute façon les pieds dans le tapis : cela veut dire des heures complémentaires à payer, des locations ou l’installation de préfabriqués très coûteuses » , défend le président, Jean-Luc Dubois-Randé.

Au sein d’un même établissement, des fossés peuvent se former entre campus et entre disciplines. « Quand mes étudiants vont suivre un cours ou deux dans le bâtiment plus neuf et entretenu de l’IAE [institut d’administration des entreprises] , dont les jeunes recrutés sont aussi souvent plus favorisés socialement, ils reviennent dans leur amphi délabré en disant : “En fait, ça veut dire que, nous, on est les pauvres ?” » , raconte Vérène Chevalier, qui y voit une forme de violence symbolique.

Ce sont des étudiants « qu’on ne voit pourtant pas se plaindre », constate l’enseignant Stéphane Chameron. « Pour beaucoup issus de classes moyennes et populaires, ils sont souvent déjà reconnaissants d’arriver à la fac et prennent sur eux » , a-t-il observé, comme d’autres collègues.

Dans le bâtiment Pyramide, à Créteil, une dizaine d’étudiants en ergothérapie préparent leurs oraux collectifs de fin d’année, assis au sol dans le hall, faute de salles disponibles. « Les conditions, cela nous paraît normal au quotidien. C’est quand on met tout bout à bout qu’on se rend compte que cela fait beaucoup » , lâche Charlotte (qui a souhaité rester anonyme, comme tous les étudiants cités par leur prénom), après avoir égrené les #dysfonctionnements : les cours en doudoune cet hiver, l’impossibilité d’aérer les salles, l’eau jaunâtre des robinets ou l’absence de savon dans les toilettes… « Ça va » , répondent de leur côté Amina et Joséphine, en licence d’éco-gestion à Villetaneuse, citant la bibliothèque récemment rénovée, les espaces verts et l’ « ambiance conviviale », malgré « les poubelles qu’il faut mettre dans les amphis pour récupérer l’eau qui tombe du plafond quand il pleut » .

Dans l’enseignement supérieur, les dynamiques récentes ont renforcé un phénomène de #polarisation_sociale, et les étudiants les plus favorisés se retrouvent aussi souvent à étudier dans les établissements les mieux dotés. La sociologue Leïla Frouillou y a documenté l’accélération d’une #ségrégation_scolaire – qui se recoupe en partie avec la #classe_sociale. Favorisées par #Parcoursup, les universités « parisiennes » aspirent les bacheliers avec mention très bien des autres académies. « Se pose la question du maintien de la #mixité dans nos universités » , souligne-t-elle.

En l’occurrence, un campus en partie rénové ne protège pas nécessairement ni d’une situation financière délétère, ni de difficultés sociales plus importantes que la moyenne du territoire. L’un des lauréats du plan Campus de 2008, l’#université_Montpellier-III, présente en majesté l’#Atrium. Une bibliothèque universitaire (BU) tout de verre vêtue, un bijou architectural de 15 000 m2 financé par l’Etat, la région et la métropole, et livré en avril à la porte de l’établissement. L’ouvrage masque un campus quinquagénaire arboré et aussi quelques classes en préfabriqué posées provisoirement à proximité du parking… il y a vingt et un ans. Montpellier-III reste l’une des universités les moins bien dotées de France.

Un peu plus loin, derrière le bâtiment S, Jade attend patiemment son tour. En première année de licence de cinéma et boursière, comme 48 % des étudiants de son université (quand la moyenne nationale est de 36 %), elle s’apprête à remplir un panier de vivres à l’#épicerie_solidaire de l’établissement. Une routine hebdomadaire pour cette étudiante qui a fait un saut dans la #précarité en rejoignant l’université.

« Nous avons des étudiants qui ne mangent pas à leur #faim » , regrette Anne Fraïsse, présidente de l’université. Ils sont, par ailleurs, ceux qui auraient le plus besoin d’encadrement. Quand, en 2022, l’#université_Gustave-Eiffel, implantée dans différentes régions, reçoit une subvention pour charge de service public de 13 195 euros par étudiant, Montpellier-III en reçoit 3 812. Les universités de lettres, de droit et de sciences humaines et sociales sont traditionnellement moins bien dotées que les universités scientifiques, dont les outils pédagogiques sont plus onéreux.

Mais dans les établissements d’une même spécialité, les écarts sont considérables. Nanterre, la Sorbonne-Nouvelle, à Paris, Bordeaux-Montaigne ou Toulouse-Jean-Jaurès : toutes ces universités de #sciences_humaines ont une dotation supérieure de plus de 30 % à celle de Montpellier-III. « Si nous étions financés à la hauteur de ce que reçoit Toulouse-II, c’est 30 millions de budget annuel supplémentaire que l’on recevrait, calcule Florian Pascual, élu CGT au conseil scientifique de l’université Montpellier-III. Nous pourrions cesser de gérer la pénurie, embaucher des enseignants. »

« Un poids pédagogique »

En février, le conseil d’administration de l’université a voté un budget affichant un déficit prévisionnel de 5 millions d’euros. Alors que l’établissement a augmenté ses effectifs étudiants (+ 7 % sur la période 2018-2021) pour répondre au #boom_démographique, la #dotation de l’Etat par étudiant a, pour sa part, dégringolé de 18,6 % entre 2016 et 2022. Un rapport rendu en juin 2023 par l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, reconnaît « une situation de #sous-financement_chronique et un état de #sous-encadrement_structurel » . L’université doit néanmoins répondre à l’injonction du gouvernement de se serrer la ceinture. « C’est ne pas tenir compte des grandes inégalités entre établissements » , répond Anne Fraïsse.

« Ce que nous répète l’Etat, c’est de fermer des postes, en réduisant l’administration et en remplaçant des professeurs par des contractuels ou des enseignants du secondaire. Pourtant, dans treize départements, la moitié des cours ne sont plus assurés par des professeurs titulaires, rappelle la présidente de l’université . Cela a un poids pédagogique pour les étudiants. Pour augmenter les taux de réussite, il faut créer des heures d’enseignement et mettre des professeurs devant les étudiants. »

La pression démographique absorbée par ces universités amène avec elle une autre difficulté insoupçonnée. « Chez nous, le taux d’utilisation des amphis est de 99 %, on n’a quasiment plus le temps de les nettoyer. Alors si on devait faire des chantiers, on n’aurait tout simplement plus d’endroit pour faire cours, et c’est le cas partout » , soulève Julien Gossa, enseignant à l’université de Strasbourg. « Mais plus on attend, plus ça se dégrade et plus ce sera cher à rénover » , souligne Dean Lewis, de France Universités.

Or, dans certaines facultés, comme en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, la démographie étudiante ne devrait pas ralentir. « Nous ne sommes pas sur un reflux démographique comme d’autres, en raison d’un phénomène d’installation des classes moyennes en grande couronne. On envisage une trajectoire d’augmentation de deux mille étudiants par an durant encore un moment. Il va falloir trouver une façon de les accueillir dignement » , souligne Jean-Luc Dubois-Randé, de l’UPEC. D’autant que, malgré les difficultés matérielles, « les profs sont passionnés et les cours très bons », assure une étudiante, en licence de psychologie à Villetaneuse.

Conscients de cette valeur des cours dispensés et des diplômes délivrés, les enseignants contactés marchent sur des œufs. En mettant en lumière les points de craquage de l’université, ils craignent d’accélérer la fuite vers l’#enseignement_privé, qui capitalise sur l’image dégradée du public. Pourtant, « former la jeunesse est une mission de l’Etat, baisser les dépenses en direction de l’enseignement, au profit du privé, c’est compromettre notre avenir » , rappelle Anne Fraïsse.

Le nombre de #formations_privées présentes sur Parcoursup a doublé depuis 2020, et elles captent plus d’un quart des étudiants. « Mais même si elles peuvent se payer des encarts pub dans le métro avec des locaux flambant neufs, elles sont loin d’avoir toutes la qualité d’enseignement trouvée à l’université, qui subsiste malgré un mépris des pouvoirs publics » , souligne l’enseignant Stéphane Chameron.

La fatigue se fait néanmoins sentir parmi les troupes, essorées. « Comme à l’hôpital, on a des professionnels attachés à une idée du #service_public, gratuit, accessible à tous et adossé à une recherche de haute volée , observe le président de l’UPEC, ancien cadre hospitalier. Mais le sentiment d’absence de #reconnaissance pèse, et on observe de plus en plus de #burn-out. » De la même manière que, dans les couloirs des urgences hospitalières, les équipes enseignantes interrogent : souhaite-t-on laisser mourir le service public ?

▻https://www.lemonde.fr/campus/article/2024/05/11/des-universites-francaises-au-bord-de-l-asphyxie-ca-craque-de-partout_623255
#ESR #France #université #facs #enseignement_supérieur #recherche

« Non au démantèlement à bas bruit de l’aide médicale de l’Etat »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/11/non-au-demantelement-a-bas-bruit-de-l-aide-medicale-de-l-etat_6232625_3232.h

https://img.lemde.fr/2024/05/09/2/0/5256/3504/1440/960/60/0/cb9a51a_1715262383859-pns-720061912.jpg

« Non au démantèlement à bas bruit de l’aide médicale de l’Etat »
Tribune
Collectif
Jusqu’ici, grâce à la mobilisation de la société civile et des soignants, l’aide médicale de l’Etat (AME) a échappé à sa transformation en aide médicale d’urgence (AMU), qui revenait de fait à la suppression du dispositif. Mais fin janvier, Gabriel Attal a annoncé lors de son discours de politique générale une réforme du dispositif avant l’été, par voie réglementaire.
Nous y sommes. Dans les semaines à venir, les arbitrages ministériels devraient être rendus et le décret publié. Derrière les éléments de langage feutrés du gouvernement, employés notamment par le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, Frédéric Valletoux, concernant un simple « ajustement du fonctionnement de l’AME » (France Info le 8 avril), se cachent d’inquiétantes pistes de restrictions.
Nos organisations lancent l’alerte contre tout ce qui pourrait s’apparenter à un démantèlement à bas bruit du dispositif. Au vu des conséquences sur l’accès aux soins des plus vulnérables et la santé publique, nous appelons à l’abandon du projet.L’AME permet l’accès à la prévention et aux soins pour les personnes étrangères en situation administrative irrégulière, une population particulièrement fragile sur le plan sanitaire et social. Les pistes de restrictions envisagées à ce stade par le gouvernement compromettraient considérablement l’accès et la portée de ce dispositif.
Le conditionnement de l’accès au dispositif aux ressources du conjoint, à rebours de la réforme de l’allocation adulte handicapé (AAH) entrée en vigueur en octobre 2023, modifierait drastiquement le calcul des ressources. Aujourd’hui, les conditions pour bénéficier de l’AME sont déjà restrictives : le dispositif n’est pas accessible aux personnes en situation irrégulière qui ont des ressources supérieures à 847 euros par mois, parmi lesquelles de nombreux travailleurs qui cotisent et se voient pourtant privés de couverture maladie.
Le nouveau calcul des ressources entraînerait une sortie sèche de toute couverture santé d’une personne sans-papiers en couple avec un conjoint français ou étranger en situation régulière, dont le cumul des ressources mensuelles dépasserait le seuil de 1 271 euros. Cela conduirait en outre à accroître les situations d’emprise et de dépendance conjugale subies par des femmes étrangères en situation irrégulière, ce qui pourrait les amener à être davantage exposées à des violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles.
De plus, la limitation des pièces justificatives d’identité aux seuls documents avec photo, et à l’exclusion des attestations associatives, serait aussi un obstacle administratif insurmontable pour de nombreuses personnes. Beaucoup ont dû quitter leur pays sans pièce d’identité, notamment les plus jeunes, ont perdu leurs papiers, se les sont fait voler, ou sont victimes de confiscation de leur document ou de chantage aux papiers. Priver ces personnes d’accès à l’AME dégraderait leur état de santé, et pèserait in fine sur des services d’urgences déjà surchargés et sur les dettes hospitalières.
Les difficultés que rencontrent les usagers de l’AME pour accéder à leurs droits et aux soins sont déjà largement documentées (« Entraves dans l’accès à la santé : les conséquences de la réforme de 2019 sur l’accès à l’aide médicale de l’Etat », Rapport d’enquête interassociatif, avril 2023 ; Institut des politiques publiques, « Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’Etat », Rapport, n° 43, mai 2023).
Elles expliquent une grande partie du taux de 50 % de non-recours au dispositif (Institut de recherche et documentation en économie de la santé/Irdes, enquête « Premiers pas », 2019). L’extension du dépôt physique des demandes de renouvellement au guichet des administrations, comme c’est le cas pour les premières demandes depuis 2019, complexifierait encore plus les démarches, tout en alourdissant le travail du service public de l’Assurance-maladie.#
L’introduction de nouveaux actes et de nouvelles prestations soumis à entente préalable pour l’accès à certains soins (demande de prise en charge remplie par le médecin, qui doit être validée par l’Assurance-maladie avant l’exécution de l’acte ou du traitement) conduirait à des retards voire à des renoncements aux soins des usagers. Elle augmenterait la charge de travail administratif des médecins comme des agents de l’Assurance-maladie.
Quant à la réinstauration d’une franchise ou d’un droit de timbre pour avoir accès à l’AME, elle risquerait d’augmenter le non-recours tout en contribuant à la hausse des dépenses publiques. L’expérimentation de cette mesure entre 2011 et 2012 a rapidement été abandonnée face à l’ampleur des conséquences négatives (l’instauration d’un droit de timbre de 30 euros entre 2011 et 2012 a ainsi entraîné la baisse des effectifs des bénéficiaires de l’AME sur la période, ainsi qu’une hausse de 10 % de la dépense moyenne par bénéficiaire due à la dégradation de leur santé).
L’intérêt de l’AME n’est plus à démontrer. Toutes les données d’études scientifiques et les évaluations institutionnelles successives (rapports de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances de 2010, 2019 et 2023) convergent vers les mêmes constats : le dispositif est nécessaire pour la protection de la santé individuelle et publique, son budget est maîtrisé – il représente moins de 0,5 % du budget de l’Assurance-maladie, une proportion stable depuis des années –, et il est indispensable au bon fonctionnement de notre système de soins.
Le dernier rapport sur ce sujet a été publié en décembre 2023. Réalisé par Claude Evin, ex-ministre de la santé, et Patrick Stefanini, conseiller d’Etat, il confirme l’ensemble de ces résultats : il réfute aussi bien le fantasme de « la fraude » que celui de « l’appel d’air », des contre-vérités largement assénées par les détracteurs du dispositif. Les usagers de l’AME que nos organisations rencontrent au quotidien sur le terrain sont les travailleuses et travailleurs essentiels qui construisent et entretiennent nos villes, cuisinent et livrent nos repas, prennent soin de nos aînés et de nos enfants. Maillons essentiels de notre société, leur santé est aussi la nôtre.
C’est pourquoi l’ensemble de nos organisations appelle le gouvernement à l’abandon de ce projet de réforme. La seule mesure acceptable est l’instauration d’une carte Vitale pour les usagers de l’AME, unique solution consensuelle et réaliste pour favoriser l’accès aux soins des plus précaires, alléger le travail administratif des soignants et de l’Assurance-maladie et renforcer notre santé publique.

#Covid-19#migration#migrant#france#AME#sante#politiquemigratoire#etranger#santepublique#sanspaier#migrationirreguliere

Copains comme cochons : élus, éleveurs ou écrivains, qui sont les lobbyistes du porc en #Bretagne ?

La Bretagne concentre la majorité de la production porcine de France. Un leadership qu’un conglomérat d’éleveurs, de politiques et d’alliés parfois inattendus compte préserver contre vents et marées. À travers quatre #infographies réalisées en partenariat avec La Revue dessinée, nous montrons les liens qu’entretiennent ces acteurs et les structures qui servent à défendre leurs intérêts. Une #cartographie inédite et pourtant non exhaustive d’un #lobby capable de tordre le bras au gouvernement.

#Philippe_Bizien, un poids lourd de la filière

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L’enquête publiée par Splann ! en juillet 2022 sur l’extension de la #porcherie #Avel_vor, à #Landunvez (29), met en évidence l’#influence de son gérant sur toute la filière. Propriétaire de l’une des plus grandes exploitations porcines de France, d’où peuvent sortir chaque année jusqu’à 26.000 cochons, Philippe Bizien cumule de nombreuses autres fonctions. Il dirige plusieurs poids lourds de l’#agro-industrie : président de la société #Evel’Up (numéro 2 du porc en France) il est aussi à la tête de différentes structures défendant les intérêts des éleveurs et des méthaniseurs, en Bretagne.

Ni les recours juridiques contre l’extension d’Avel vor menés par des associations environnementales, gagnés en première instance en 2019 et en appel en 2021, ni la condamnation de Philippe Bizien et de sa société pour #homicide_involontaire en 2022, ni, enfin, l’ouverture d’une #enquête impliquant Avel vor pour #mise_en_danger_de_la_vie_d’autrui par le pôle environnemental du parquet de Brest en 2023, n’ont eu raison de son ascension au sein du lobby du cochon.

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En 2023, il hérite d’une fonction nationale : il devient président de la section porcine de la #Coopération_agricole (anciennement #Coop_de_France), le très puissant syndicat défendant les intérêts des coopératives françaises auprès des pouvoirs publics français et des institutions européennes. Il cumule ainsi cinq mandats – donc cinq indemnités – et bénéficie d’un accès privilégié aux politiques et aux représentants de l’État.

En janvier 2024, une délégation composée des députés Renaissance #Didier_Le_Gac et #Antoine_Armand, s’est rendue dans l’élevage de Philippe Bizien dans le cadre « d’une mission confiée par #Marc_Fesneau pour ancrer favorablement l’élevage en France », selon les mots de Didier Le Gac. Un soutien réaffirmé par le député Antoine Armand sur le réseau X, faisant fi des polémiques lié à la porcherie landunvezienne « On les suspecte. On les dénigre et parfois on les harcèle. Mais comme ici dans le Finistère, ils et elles nourrissent la France, sont engagés dans la transition écologique et façonnent nos paysages. »

De puissants relais locaux

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Au-delà des liens de sang qui unissent, jusqu’en 2014, le gérant d’Avel vor au maire de Landunvez, – qui n’est autre que son père – lequel signe les autorisations d’agrandir la porcherie, c’est tout le secteur porcin qui tire les ficelles de la politique locale du pays de Landunvez.

À la lumière de cet organigramme, les liens entre élus locaux et Evel’Up, la coopérative porcine présidée par Philippe Bizien, sont flagrants.

À quelques dizaines de kilomètres de Landunvez, la commune de #Saint-Renan est administrée depuis 2014 par #Gilles_Mounier (divers droite), qui était cadre d’Evel’Up jusqu’en en 2021. Il a abandonné ce poste lors de son accès à la vice-présidence du conseil départemental du Finistère, en tant que chargé du développement durable et des territoires. Son épouse est toujours responsable communication au sein d’Evel’Up.

À #Saint-Renan, les liens entre Evel’Up et la mairie ne datent pas d’hier puisque le prédécesseur de Gilles Mounier au poste de maire, #Bernard_Foricher, était aussi salarié de cette coopérative porcine (qui portait alors le nom de #Pigalys).

Gilles Mounier n’est pas le seul à être passé de la direction d’Evel’Up à une carrière politique. Un peu plus au nord de Landunvez, la commune de #Kernouës est administrée par #Christophe_Bèle, directeur pendant 20 ans de la coopérative porcine Pigalys, devenue #Aveltis puis… Evel’Up.

Ces deux soutiens historiques de la puissante filière porcine dans le #Finistère siègent désormais ensemble au sein de la commission locale de l’#eau et du syndicat des eaux du Bas-Léon. Ils occupent ainsi des postes stratégiques pour la gestion de l’eau du pays d’Iroise, à l’heure où le secteur porcin pèse lourd sur la qualité et la quantité d’#eau_potable disponible pour les habitants du territoire.

La famille élargie

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À l’échelle nationale, le lobby porcin est aussi discret qu’organisé. Parmi ses principaux représentants, on trouve le député Les Républicains (LR) de #Loudéac-Lamballe (22), conseiller régional de Bretagne et vice-président de l’Assemblée nationale jusqu’en 2022, #Marc_Le_Fur. Surnommé le « #député_du_cochon », il s’attaque depuis plusieurs années aux associations qui critiquent l’élevage en déposant en 2022 par exemple, un amendement dit « anti-L214 » visant à « supprimer la réduction d’impôts pour les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles ».

Dans sa croisade contre « les normes excessives » il est aidé par #Jacques_Crolais, son ancien attaché parlementaire, directeur de l’#UGPVB (#Union_des_groupements_des_producteurs_de_viande_de_Bretagne) jusqu’en avril 2024, poste qu’il vient de quitter pour prendre la direction… d’Evel’Up.

Autre député défendant ardemment la filière porcine : #Didier_Le_Gac, député Renaissance de Brest rural (29), dont fait partie la commune de #Landunvez. Il est l’une des chevilles ouvrières de la cellule de gendarmerie dite « #Demeter » créée à la demande de la #FNSEA, ayant pour but « d’identifier et poursuivre les agressions, intrusions et dégradations sur les exploitations agricoles ». Son lancement a été effectué en grande pompe en décembre 2019 à Saint-Renan (29), commune administrée par Gilles Mounier (dont vous retrouverez la figure dans l’organigramme « de puissants relais locaux ») à quelques kilomètres de la porcherie de Philippe Bizien.

À cette époque-là et jusqu’en 2023, la FNSEA était présidée par #Christiane_Lambert, éleveuse de porcs dans le Maine-et-Loire, aujourd’hui présidente du #Comité_des_organisations_professionnelles_agricoles_de_l’Union_européenne (#Copa-Cogeca) – le plus important syndicat agricole européen.

Le 14 mars 2024, Christiane Lambert a reçu la médaille d’officier de la Légion d’honneur sous le haut patronage d’#Erik_Orsenna (dont vous retrouverez la figure dans l’organigramme « La famille étendue ») et de l’ex-ministre de l’agriculture #Julien_Denormandie. Tous deux proches de l’association vitrine des grandes entreprises de l’#agroalimentaire, #Agriculteurs_de_Bretagne, ils viennent de cosigner le livre « Nourrir sans dévaster » (Flammarion).

Une influence nationale

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De Plouvorn à Plonevez-Porzay en passant par Lamballe, Pouldreuzic, Loc-Equiner… Le lobby porcin s’est fait une place de choix dans de nombreuses institutions locales et nationales. De la Vallée des Saints… jusqu’à l’Académie française.

Une statue de Saint-Alexis a été installée dans la Vallée des Saints en juillet 2022, le lieu, crée par des militants bretons en 2009 sur la commune de Carnoët, dans les Côtes d’Armor, se veut « une Île de Pâques à la bretonne ».

La sculpture en granit de 4,25 m de haut a été financée conjointement par Le Crédit Agricole du Finistère, la Sica de Saint-Pol-de-Léon – premier groupement français de producteurs de légumes et d’horticulteurs – et la Brittany Ferries, pour rendre hommage à #Alexis_Gourvennec, considéré comme le père de l’agriculture bretonne moderne.

Il était l’un des plus gros éleveurs porcins français avec 2.000 truies et 48 employés en 1984. Il a occupé la présidence de la Caisse régionale du Crédit Agricole de 1979 à 1998. Connu pour légitimer le recours à la violence en manifestation, l’entrepreneur léonard a contribué à diffuser sur la péninsule une vision ultra-libérale et productiviste de l’agriculture.

Par-delà cet hommage en granit, les figures bien vivantes présentes dans cet organigramme, continuent de creuser le sillon d’Alexis Gourvennec.

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La filière porcine s’est par ailleurs organisée pour influencer l’opinion publique et laver l’image de l’agriculture bretonne et de ses pollutions. #Agriculteurs_de_Bretagne, association créée par de grandes entreprises de l’agroalimentaire en 2009 après la mort très médiatisée d’un cheval dans les algues vertes à Saint-Michel-en-Grève (22), assure des missions d’accueil d’écoles dans des exploitations de son réseau ainsi que la diffusion du magazine #Le_P’tit_Agri, destiné aux 7-11 ans. Elle tient également des stands lors de grands événements comme les Vieilles Charrues, à Carhaix (29) ou déploie parfois ses couleurs dans des stades, dont celui de Guingamp (22).

Présidente de ce lobby jusqu’en 2022, #Danielle_Even, éleveuse de porcs dans les Côtes-d’Armor, a été propulsée sur la scène médiatique par l’académicien, businessman et conseiller des présidents Mitterrand et Macron, Erik Orsenna, lequel a invité « sa voisine », en 2013, sur le plateau de l’émission de Michel Drucker « Vivement Dimanche ». « La Bretagne, grâce au porc, sera le nouveau Qatar ! », lance-t-il alors. Depuis, il est présent pour soutenir le lobby à de nombreuses reprises comme lors des remises de légion d’honneur à #André_Sergent, éleveur de porcs et président de la chambre d’agriculture du Finistère, ou à Christiane Lambert, ancienne présidente de la FNSEA et actuelle présidente de la Copa-Cogeca.

▻https://splann.org/enquete/les-travers-du-porc/lobby-porc-bretagne

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UN #TROU_DU_CUL, SA VIE, SON ART...

Sept ans après son arrivée au pouvoir, #Macron ou l’art de la métamorphose politique

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Manche : 22 personnes secourues en mer, d’autres ont continué la traversée - InfoMigrants
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Manche : 22 personnes secourues en mer, d’autres ont continué la traversée
Par La rédaction Publié le : 08/05/2024
Lundi soir, les autorités maritimes françaises ont porté assistance à une embarcation de migrants traversant la Manche. Au total, 22 personnes ont été secourues. Les autres exilés présents sur l’embarcation ont souhaité poursuivre la traversée jusqu’en Angleterre.C’est après avoir été prévenue qu’une embarcation était en difficulté en mer que la préfecture a mobilisé l’un de ses navires, lundi 6 mai, dans la soirée. Une fois arrivé sur place, le Ridens a porté secours à 22 personnes au large de Gravelines, au nord de Calais.
Mais, lors de l’opération, « plusieurs personnes encore présentes à bord de l’embarcation » ont refusé l’assistance des autorités françaises, selon la préfecture qui n’a pas précisé le nombre de personnes qui sont restées sur le bateau."Lors de certaines opérations de sauvetage, il arrive qu’une partie des migrants refusent d’être secourus par les moyens français. Dans cette configuration, compte tenu des risques encourus par les migrants en cas d’actions contraignantes pour les obliger à embarquer sur les moyens de sauvetage de l’État (chute à la mer, choc thermique, trauma divers), le choix est fait de les laisser poursuivre leur route", précise la préfecture dans un communiqué.
Selon les données publiées par le ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni, 98 personnes ont accosté sur les côtes anglaises le 6 mai. Parallèlement, en une semaine, près de 1 000 migrants ont été empêchés dans leur traversée.
Cette opération intervient alors que les drames se multiplient depuis le début de l’année dans la région. Depuis janvier 2024, 16 migrants ont péri dans leur tentative de traversée de la Manche pour rejoindre le Royaume-Uni. Un chiffre en forte augmentation par rapport à l’année 2023 durant laquelle 12 décès avaient été comptabilisés.
La plupart des exilés sont décédés en pleine mer lors de leur traversée, mais d’autres ont trouvé la mort dans les canaux qui se jettent dans la Manche. Les décès dans ces cours d’eau ont été nombreux ces derniers mois. Le 19 mars, le corps d’un Syrien de 27 ans, disparu depuis plusieurs jours, a été découvert dans le canal de l’Aa.Le 3 mars, c’est une fillette de sept ans qui est morte noyée dans ce même cours d’eau après le chavirage d’une petite embarcation chargée de migrants. Cette méthode d’embarquement depuis les canaux affluents de la Manche est de plus en plus utilisée par les exilés pour éviter les contrôles qui ont été renforcés le long du littoral.Le nombre de traversées augmente également. Selon le Home Office britannique, plus de 8 942 personnes ont traversé la Manche depuis le début de l’année 2024. Sur la même période l’année dernière, le nombre était de 6 691 exilés.La journée du 1er mai 2024 constitue un record : plus de 700 personnes ont atteint les côtes anglaises ce jour-là.

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James Cleverly, ministre de l’intérieur du Royaume-Uni : « La loi migratoire avec le Rwanda constitue un changement colossal dans notre politique migratoire »
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James Cleverly, ministre de l’intérieur du Royaume-Uni : « La loi migratoire avec le Rwanda constitue un changement colossal dans notre politique migratoire »
TribuneJames Cleverly, Ministre britannique de l’intérieur
Comme les Français le savent parfaitement, l’immigration est, par définition, une problématique internationale. Nos deux pays ont éprouvé la même tristesse, il y a deux semaines, en apprenant qu’une nouvelle fois des personnes innocentes avaient perdu la vie, dans la nuit de lundi 22 à mardi 23 avril, par la faute de bandes criminelles qui tentent de leur faire traverser la Manche sans égard pour leur sécurité.
Ces tragédies se déroulent à une telle échelle qu’elles constituent un défi pour le monde entier, et le monde entier doit collaborer pour y faire face. J’ai prononcé, en début d’année, un discours sur le sujet aux Etats-Unis et rencontré les représentants de nombreux pays. Figuraient parmi eux des voisins européens comme la France, qui sont confrontés à des pressions similaires à celles auxquelles fait face le Royaume-Uni, ainsi que des pays qui connaissent une émigration massive, ce qui entraîne d’autres types de difficultés. J’ai également invité des institutions telles que les Nations unies, l’Organisation internationale pour les migrations et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR).
Nous devons renforcer notre collaboration pour détruire les réseaux de trafic d’êtres humains, lutter contre les causes du déplacement forcé, aider les gens à s’épanouir dans leur pays d’origine, favoriser le développement international et le commerce, aider les pays disposés à accueillir plus de réfugiés et examiner la façon dont nous devons mettre à jour l’architecture internationale concernant ces
Je suis convaincu que toute approche des flux migratoires mondiaux qui ne se fonde pas sur la coopération internationale est vouée à l’échec, car j’ai pu constater qu’une telle coopération fonctionne. L’accord que la Royaume-Uni a conclu avec l’Albanie a fait baisser de manière radicale le nombre d’Albanais arrivant illégalement dans notre pays. J’ai récemment signé un accord avec Frontex, l’Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes, destiné à favoriser l’échange d’informations et de renseignements afin de démanteler les réseaux de passeurs. Et cela fait des années que nous travaillons de manière toujours plus étroite avec la France sur ces questions et que nous signons constamment de nouveaux et meilleurs traités. L’immigration illégale affecte considérablement nos deux pays, du fait notamment que beaucoup de ceux qui cherchent à entrer illégalement au Royaume-Uni le font en passant par la France, ce qui exerce une pression énorme sur votre pays et vos communautés.
En avril, nous avons adopté la « loi sur la sûreté du Rwanda », et les opérations de détention rapide des personnes en vue de leur renvoi vers le Rwanda ont été lancées avec succès. Cette politique importante constitue un changement colossal dans la politique migratoire du Royaume-Uni. Cela montre clairement que, si vous êtes au Royaume-Uni clandestinement, vous ne serez pas autorisé à rester, mais cela signifie également que ceux qui sont arrivés illégalement sur le territoire auront désormais un autre endroit où ils pourront vivre et prospérer.
Ensuite, dans le cadre de notre travail de partenariat avec l’Europe, nous avons d’ores et déjà accompli un excellent travail avec vous, nos amis français, pour démanteler les réseaux et sauver des vies en mer.Les investissements dans les technologies de pointe et la coopération étroite entre polices française et britannique ne portent pas seulement leurs fruits : ils sauvent des vies. Nous avons intensifié nos actions contre le travail illégal et arrêté des passeurs sans scrupule. Cibler ensemble les filières d’acquisition de bateaux et de pièces détachées représente une autre pièce essentielle du puzzle.
Il s’agit toutefois d’un problème difficile que nous n’avons pas encore résolu. Il est utile de se souvenir de la raison pour laquelle il est aussi important. En réalité, l’argumentation morale contre l’immigration illégale est irréfutable. Nul ne devrait arriver illégalement dans un pays en passant devant des candidats à l’immigration qui respectent les règles. L’immigration illégale est injuste vis-à-vis de la population hôte, car elle exerce une forte pression sur les services publics et les communautés locales. Elle affaiblit notre capacité à aider ceux qui sont véritablement dans le besoin. Et, à terme, elle risque de saper le soutien de la population à l’immigration légale.
Mais il y a un autre problème que nous devons bien garder à l’esprit. La migration illégale est une entreprise qui peut être mortelle. Des dizaines de milliers de personnes sont mortes en se lançant dans ces dangereux périples. Cela n’a rien d’étonnant, quand on sait qu’ils sont facilités par des bandes criminelles qui traitent les êtres humains comme des marchandises et utilisent les profits de leur méprisable commerce pour financer d’autres activités criminelles. Ils n’ont rien de travailleurs humanitaires.
Je sais que nos partenaires français travaillent d’arrache-pied sur ce problème et qu’ils sont soumis à une série de pressions – lesquelles sont loin de se limiter aux plages ou à la région Nord. Je suis fier du fait que nous collaborons si étroitement sur un ensemble de questions de police, parmi lesquelles le déploiement de policiers britanniques durant les Jeux olympiques et paralympiques.
Je veux que vous sachiez combien le gouvernement britannique apprécie votre travail visant à faire cesser les traversées mortelles de la Manche, comme celle à laquelle nous avons une fois de plus assisté il y a deux semaines. Nous vous en remercions. Continuons à travailler ensemble, car c’est, n’en doutons pas, dans l’intérêt de nos deux pays.

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Laurent Fabius : « La préférence nationale, appliquée de façon systématique, est contraire à la Constitution »
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/05/06/laurent-fabius-la-preference-nationale-appliquee-de-facon-systematique-est-c

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Laurent Fabius : « La préférence nationale, appliquée de façon systématique, est contraire à la Constitution »
Propos recueillis par Claire Gatinois, Abel Mestre et Nathalie Segaunes
Publié aujourd’hui à 06h00, modifié à 09h53
Le Conseil constitutionnel a censuré en janvier une partie de la loi « immigration », retoquant de nombreux articles parce qu’ils étaient considérés comme des cavaliers législatifs, c’est-à-dire sans lien avec la loi initiale, et d’autres parce qu’ils n’étaient pas conformes à la Constitution sur le fond. C’était le cas des articles établissant une forme de préférence nationale pour certaines prestations sociales. Une décision qui a valu à l’institution les critiques virulentes de la droite et de l’extrême droite, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez (Les Républicains), allant jusqu’à dénoncer un « coup d’Etat de droit ». Dans un entretien au Monde, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, ancien premier ministre socialiste, revient sur ces critiques et les menaces qu’elles font peser sur l’Etat de droit.
En avril, le Conseil constitutionnel a rejeté une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) visant à réformer l’accès aux prestations sociales des personnes migrantes. Cette décision, dites-vous, est fondamentale. Pourquoi ?
La Constitution ne s’oppose pas à ce que le bénéfice de certaines prestations sociales pour les étrangers en situation régulière soit soumis à une condition de durée de résidence ou d’activité, mais cette durée ne peut priver les personnes défavorisées d’une politique de solidarité nationale, comme le prévoit le préambule de la Constitution de 1946. Or l’article 1 de la proposition de RIP conditionnait le bénéfice de prestations sociales pour les étrangers non européens en situation régulière à une résidence d’au moins cinq ans, ou à une affiliation d’au moins trente mois au titre d’une activité professionnelle : cette longue durée ne pouvait être admise. Ce faisant, le Conseil a confirmé que la protection sociale ne s’applique pas seulement aux personnes de nationalité française, mais à toutes les personnes résidant régulièrement en France, repoussant la thèse dite de « préférence nationale ».
Cela signifie que la préférence nationale, au cœur du programme du Rassemblement national, est anticonstitutionnelle ?
Il n’entre pas dans mes fonctions de me prononcer sur le programme de tel ou tel mouvement politique. Je me bornerai à dire, puisque c’est constant, que la préférence nationale – appliquée de façon systématique – est contraire à la Constitution.
Il y a un an, le Conseil constitutionnel validait la réforme des retraites, adoptée sans vote du Parlement, à la suite de l’utilisation de divers outils de la Constitution. Tout gouvernement pourra donc contraindre le Parlement ?
Le Conseil a jugé que chaque article utilisé devait être considéré en tant que tel, et il a examiné si la procédure suivie avait nui à la clarté et à la sincérité du débat parlementaire : il a estimé que ce n’était pas le cas.
Lors de l’adoption de la loi « immigration », le président de la République a « assumé » de vous transmettre un texte incluant des dispositions contraires à la Constitution. Il est pourtant le garant des institutions.
Mon rôle n’est pas de porter d’appréciation. Ce qui a pu paraître un peu surprenant, c’est que certains parlementaires estiment inconstitutionnelles des dispositions, mais les approuvent quand même.
Nous prenons nos décisions en droit, et non en opportunité politique. Depuis sa création, le Conseil ne s’est jamais reconnu le même pouvoir d’appréciation que le Parlement. Ce qui me frappe dans les critiques actuelles, c’est cette confusion fréquente entre le droit et la politique. Cela conduit à des incohérences chez certains de nos contempteurs : en avril 2023, en validant l’essentiel de la loi retraite, le Conseil aurait, entendait-on, révélé sa vraie nature, qui serait « de droite ». Mais le même Conseil, avec les mêmes membres, en censurant en janvier une partie de la loi « immigration » ou en écartant en avril une proposition de RIP, aurait révélé son tropisme « de gauche ». Comprenne qui pourra !
L’Etat de droit est-il menacé en France ?
Dans une démocratie avancée comme la nôtre, on peut bien sûr modifier l’état du droit, mais il faut toujours respecter l’Etat de droit : la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, la légalité des délits et des peines, les grandes libertés. Les attaques contre le Conseil constitutionnel ne sont pas nouvelles, même si elles ont pris de l’ampleur. Mon ami et prédécesseur Robert Badinter raconte, dans Les Epines et les roses [Fayard, 2011], que lors de son accession en 1986 à la présidence du Conseil constitutionnel un haut dirigeant de l’opposition avait même déclaré que sa nomination « rabaissait la France »…
Les critiques contre le Conseil constitutionnel ne doivent-elles pas inquiéter ?
C’est souvent parce que le Conseil constitutionnel est un rempart de nos droits et de nos libertés qu’il est pris pour cible. Pour autant, la parole est libre, et le Conseil constitutionnel doit protéger cette liberté d’expression. Et puisque beaucoup de choses tournent autour de l’immigration, je soulignerai la « performance » qui consiste pour certains à commettre deux erreurs : contrairement à ce qui est parfois soutenu, la politique migratoire n’est pas une matière ouverte à référendum direct de l’article 11 de notre Constitution, ce qui avait déjà été expressément souligné en 1995 par le garde des sceaux de l’époque. D’autre part, si on voulait réviser la Constitution sur ce point, cela ne pourrait s’opérer que selon la seule procédure de révision prévue, à savoir son article 89, qui implique en un premier temps l’accord des deux assemblées sur le même texte.

(...)
#Covid-19#migrant#migration#france#constitution#loiimmigration#politiquemigratoire#droit#sante

Des associations dénoncent des expulsions d’étrangers en situation irrégulière dans des pays à risques
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Des associations dénoncent des expulsions d’étrangers en situation irrégulière dans des pays à risques
Par Julia Pascual
Près de 47 000 étrangers en situation irrégulière – des hommes à 95 % – ont été placés en rétention en 2023, parmi lesquels un tiers étaient des ressortissants algériens, selon le rapport annuel rendu public, mardi 30 avril, par les cinq associations présentes à l’intérieur des centres de rétention administrative (CRA), dont la Cimade, Forum Réfugiés ou encore France terre d’asile.
Parmi les personnes retenues, la majorité l’a été à Mayotte (plus de 28 000) et 17 000 en métropole. Le nombre de personnes retenues augmente sensiblement par rapport à 2022 (43 500), ainsi que la durée de la rétention, qui a atteint vingt-huit jours et demi, « soit près d’une semaine de plus que l’année précédente », écrivent les associations dans leur rapport. En revanche, les éloignements n’augmentent pas en conséquence. En métropole, 36 % des personnes placées en CRA ont finalement été expulsées. « En 2023, près de 1 000 personnes supplémentaires ont été enfermées dans l’Hexagone, mais l’administration a procédé à environ 1 000 éloignements de moins depuis les CRA », écrivent les associations.
Celles-ci alertent toutefois quant aux éloignements vers des pays dits à risques tels qu’Haïti. « Les préfectures n’ont jamais cessé d’enfermer des personnes haïtiennes, principalement dans les CRA de Guyane et de Guadeloupe », soulignent les auteurs du rapport, alors que dès novembre 2022, le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) des Nations unies alertait dans un communiqué sur le contexte de crise humanitaire et sécuritaire dans le pays et appelait les Etats à « suspendre les renvois forcés d’Haïtiens ». « Le renvoi forcé de personnes vers un endroit où elles risquent d’être persécutées, torturées ou de subir d’autres dommages graves ou irréparables équivaudrait à un “refoulement”, ce qui est explicitement interdit par le droit international des réfugiés et des droits de l’homme », mettait en garde le HCR, évoquant des violences sexuelles, des enlèvements, des pillages et des barrages routiers opérés par des bandes armées s’ajoutant notamment à « une insécurité alimentaire aiguë ».
En dépit de ce contexte, quarante-sept ressortissants haïtiens ont été expulsés en 2023 depuis des CRA, en majorité de celui de la Guadeloupe. Les associations dénoncent le « mépris des risques encourus », ainsi que celui des juridictions. Le 4 décembre, un Haïtien a en effet été expulsé vers Port-au-Prince alors que la Cour européenne des droits de l’homme venait d’enjoindre au gouvernement français de ne pas procéder à son éloignement. « Ce renvoi a eu lieu alors que la demande d’asile du requérant est toujours en cours d’instruction », ajoute Paul Chiron, chargé des actions juridiques en rétention au sein de la Cimade.
Sollicité à ce sujet, le ministère de l’intérieur assure pourtant que « les autorités administratives françaises n’ont pas exécuté de retours forcés d’étrangers en situation irrégulière vers des pays à risque ». Elles procéderaient seulement à des « départs volontaires ». « Un étranger ne peut être éloigné à destination d’un pays s’il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu’il y est exposé à des traitements [inhumains ou dégradants] », rappelle-t-on Place Beauvau.
Outre les Haïtiens, en 2023, selon les éléments remontés par les associations présentes en CRA, trois personnes ont été renvoyées vers l’Afghanistan et cinq personnes vers le Soudan. Dans certains cas au moins, ce sont des procédures de retour volontaire qui auraient finalement été mises en œuvre, selon plusieurs associations présentes en CRA. « La question se pose du consentement libre et éclairé de la personne, souligne néanmoins Paul Chiron. Si la personne était vraiment volontaire, pourquoi l’administration la place en rétention ? »
Sans être éloignées, des personnes originaires de Syrie et d’Iran ont pu par ailleurs être placées en rétention et leur pays d’origine a pu être sollicité pour l’obtention de laissez-passer consulaires, qui permettent, en l’absence de document de voyage tel qu’un passeport, de renvoyer une personne dans le pays dont elle a la nationalité. « Les préfectures sont conduites à engager, auprès des consulats, des démarches administratives qui permettent, en particulier, de confirmer l’identité et la nationalité des étrangers en situation irrégulière, justifie le ministère de l’intérieur. Elles permettent également de mettre en échec des stratégies visant à se réclamer de certaines nationalités pour faire obstacle à un éloignement effectif. » Est-ce en ce sens qu’Ahmad (il a souhaité conserver l’anonymat) a été amené auprès des autorités consulaires afghanes à Paris ? D’après les échanges entre la préfecture de police et l’ambassade consultés par Le Monde, un laissez-passer consulaire a été sollicité fin mars « afin d’assurer la mesure d’éloignement » dont cet homme fait l’objet depuis octobre 2022, soit une obligation de quitter le territoire (OQTF). En France depuis 2019, condamné pour infraction à la législation sur les stupéfiants en septembre, Ahmad a purgé une peine de prison avant d’être contrôlé sur la voie publique et placé en rétention. (...)
Après avoir vécu en Autriche et avoir échoué à obtenir l’asile en France, Ahmad a subi une vie d’errance dans les campements du nord parisien. Il y a développé une addiction au crack. « C’est la première fois que je vois une telle obstination de la France à organiser un renvoi vers l’Afghanistan d’une personne qui n’est pas suspectée de radicalisation », souligne l’avocat d’Ahmad, Nicolas de Sa-Pallix, qui a introduit, lundi 29 avril, un recours en urgence devant le tribunal administratif de Paris pour contester l’OQTF dont son client fait l’objet. Le ministère de l’intérieur continue d’assurer que « la France ne fait pas d’éloignements forcés des ressortissants afghans ». Me de Sa-Pallix s’interroge : « Si les autorités n’ont pas l’intention de l’éloigner, alors pourquoi le placer sous la contrainte en rétention, lieu dédié à l’éloignement ? »

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Participez à la transformation de la place de La Concorde à #paris
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Concertation publique sur la place de la Concorde du 02 avril au 29 mai 2024. Vous aussi donnez votre avis ! Participez à la concertation publique lancée par la #ville de Lire la suite...

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Mobilisation pour Gaza : un débat interne « dur » et avec « beaucoup d’émotion » jeudi matin à Sciences Po Paris
►https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/05/02/mobilisation-pour-gaza-un-debat-interne-dur-et-avec-beaucoup-d-emotion-jeudi

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L’administrateur provisoire a reconnu avoir « pris des positions assez fermes sur certains sujets », en refusant « très clairement la création d’un groupe de travail qui était proposé par certains étudiants pour investiguer [les] relations [de l’école] avec les universités israéliennes ».

« Après un début où les débats étaient apaisés, la tension est montée à la fin », a témoigné auprès de l’Agence France-Presse Hugo, 22 ans, étudiant en master à Sciences Po, pour qui « la principale information est le refus du directeur de créer un groupe de travail pour réévaluer les partenariats de Sciences Po ».

Aucune justification n’est apporté pour cette décision, qui n’est en fait que l’application de la position politique de la ministre et donc du gouvernement, qui enterre le principe d’une autonomie de la gouvernance des universités :

Sur la demande des étudiants d’interroger les « partenariats de l’école avec les universités et organisations soutenant l’Etat d’Israël », la ministre de l’enseignement supérieur, Sylvie Retailleau, a répété, jeudi matin, qu’il était « hors de question que les universités prennent une position institutionnelle en faveur de telle ou telle revendication dans le conflit en cours au Proche-Orient ».

La ministre a demandé aux présidents d’université de veiller au « maintien de l’ordre » public, en utilisant « l’étendue la plus complète des pouvoirs » dont ils disposent, notamment en matière de sanctions disciplinaires en cas de troubles ou de recours aux forces de l’ordre, lors d’une intervention en visioconférence au conseil d’administration de France Universités.

#Gaza #génocide_plausible_en_cours #aveuglement # et #complicité

Plus de 700 personnes traversent la Manche en un seul jour - InfoMigrants
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Plus de 700 personnes traversent la Manche en un seul jour
Par La rédaction Publié le : 02/05/2024
C’est un record, depuis le début de l’année : 711 migrants ont rejoint les côtes britanniques dans la seule journée du mercredi 1er mai. Ces arrivées interviennent à l’heure où les premières arrestations dans le cadre du plan Rwanda démarrent au Royaume-Uni. Loin de se tarir, les traversées dangereuses de la Manche se poursuivent : 66 personnes, dont trois enfants, ont été secourues côté français ce même jour après une avarie moteur.
Sept cent onze migrants, répartis sur 14 embarcations d’après les statistiques du Home Office, ont réussi à traverser la Manche mercredi 1er mai : un record depuis le début de l’année. Le précédent pic de traversées réussies en 2024 avait eu lieu le le 14 avril, avec 534 personnes débarquant sur les côtes britanniques.
Ces arrivées interviennent à l’heure où Londres lance les premières arrestations dans le cadre de son plan d’expulsion des demandeurs d’asile vers le Rwanda (adopté la semaine dernière par le Parlement). Dans un communiqué paru ce même 1er mai, le gouvernement britannique se félicite d’une « nouvelle étape importante dans le plan plus large du gouvernement visant à mettre fin aux traversées par petits bateaux, que nous avons réduites de plus d’un tiers en 2023 ».
En réalité, à l’image de cette journée exceptionnelle du 1er mai, les traversées de la Manche atteignent un seuil inédit en 2024. Au cours de ces quatre premiers mois de l’année, plus de 8 000 migrants ont débarqué sur les côtes anglaises, dont une majorité originaires d’Afghanistan, d’Iran et de Turquie. L’an dernier à la même période, on décomptait un peu moins de 6 000 arrivées.
Aux 711 arrivées de mercredi auraient pu s’ajouter encore 66 personnes, qui n’ont finalement pas réussi à aller au bout de leur traversée. Celles-ci ont été secourues au large de Dieppe par la gendarmerie maritime française, après une alerte reçue en milieu de journée. Parmi les rescapés se trouvaient trois enfants, dont un bébé."L’embarcation se trouvait en difficulté notamment du fait d’une avarie moteur et a demandé une prise en charge", relate Jean-Benoît Albertini, préfet de la Seine-Maritime, au micro de Paris-Normandie. Dieppe se trouve à plus de 150 kilomètres au sud du détroit du Pas-de-Calais. Bien que la longueur de la traversée du bras de mer s’en trouve démultipliée, les départs se décalent ainsi de plus en plus au sud, y compris au-delà de la baie de Somme.
Les tentatives de traversée de la Manche se déplacent de plus en plus vers le sud, dans la Somme. La SNSM de Dieppe a dans un premier temps été envoyée sur zone pour vérifier l’état des passagers et de l’embarcation, indique la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord. Puis, la vedette Yser de la gendarmerie maritime a pris le relais. L’opération s’est ainsi étendue toute l’après-midi, jusqu’à ce que le bâtiment de la gendarmerie maritime accoste avec l’ensemble des passagers au port de Dieppe aux alentours de 19h45.
Trois personnes ont été interpellées et placées en garde-à-vue dans le cadre de l’enquête sur cette tentative de traversée.
Des sauvetages, partiels ou d’ampleur, qui s’enchaînent
La veille, mardi 31 avril, le CROSS Gris-Nez a envoyé le Minck (navire de la compagnie SeaOwl affrêté par l’Etat) et le Rhône (bâtiment de la Marine nationale) sur deux zones distinctes dans le détroit du Pas-de-Calais. Le premier a pris en charge seulement deux personnes sur l’embarcation en détresse, le reste des personnes à bord ayant souhaité continuer la traversée. Le second a secouru « une famille de 5 personnes dont 3 enfants ». Là encore, les secours ont laissé le reste des passagers poursuivre leur route, et débarqué les rescapés au port de Calais. « Lors de certaines opérations de sauvetage, il arrive qu’une partie des migrants refusent d’être secourue par les moyens de sauvetage français », rappelle la préfecture maritime. « Dans cette configuration, compte tenu des risques encourus par les migrants en cas d’actions contraignantes pour les obliger à embarquer sur les moyens de sauvetage de l’Etat (chute à la mer, choc thermique, traumatismes divers), le choix est fait de les laisser poursuivre leur route ».
En dehors de ces schémas d’intervention, les sauvetages d’ampleur comme celui du 1er mai s’enchaînent. Samedi 27 avril, pas moins de 99 personnes ont été secourues, réparties sur trois embarcations au large de Boulogne-sur-mer, de Cap Blanc-Nez et de la baie de Canche, a rapporté la préfecture maritime. La veille encore, vendredi 26 avril, 54 exilés avaient également été secourus, au large d’Hardelot-Plage.
Et ce, quelques jours à peine après le décès en mer de cinq personnes au large de Wimereux. Leur naufrage est intervenu dans la nuit du 22 au 23 avril - celle-là même au cours de laquelle le Parlement britannique a donné son feu vert au plan Rwanda. Quatre hommes ont, depuis, été interpellés dans le cadre de l’enquête. Deux sont pour l’heure formellement inculpés. Depuis le début de l’année, quinze exilés sont décédés en mer dans le cadre des traversées.

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