La taxation de 3% du RSA jugée ILLÉGALE par le Tribunal administratif

La taxation de 3% du #RSA jugée ILLÉGALE par le Tribunal administratif | Social, économie et politique
►http://www.actuchomage.org/2016100627096/Social-economie-et-politique/la-taxation-de-3-du-rsa-jugee-illegale-par-le-tribunal-administratif.ht

Pour faire simple, les #CAF exigent que les bénéficiaires du RSA déclarent leur #épargne. Exemple : 10.000 euros placés sur un Livret A.

Dans la plupart des cas, elles déduisent du RSA 0,25% de cette épargne chaque mois, soit 3% par an : 300 euros dans notre exemple, alors que le Livret A rapporte 75 euros d’intérêts annuels qu’il convient également de déclarer à la CAF.

Le « manque à percevoir » pour notre RSaste est donc, à minima, de 225 euros par an.

Certains bénéficiaires sont ainsi taxés ILLÉGALEMENT depuis des années pour une épargne sur Livret A parfois supérieure à 10.000 euros. Le « manque à percevoir » peut ainsi atteindre 1.000 ou 2.000 € (voire plus).

Combien de RSastes parmi les 2,5 millions que compte notre pays sont concernés ? Combien sont-ils à détenir un petit pécule en prévision d’un coup dur, illégalement taxé par les CAF ?

La taxation de 3% du RSA jugée ILLÉGALE par le Tribunal administratif | Social, économie et politique
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Une décision de Justice pourrait coûter des millions aux CAF et départements. La déduction de 3% appliquée à certains placements est ILLÉGALE !

Notre Ami Roroc (son pseudo sur Actuchomage) nous annonce triomphalement ce jour (6 octobre 2016).

Le jugement est tombé : le Tribunal administratif de Cergy vient de déclarer illégale la déduction de 3 % qui était appliquée à mon RSA.

La CAF me doit environ 1.000 euros d’arriérés (normalement), et le Conseil départemental est condamné à me verser 10 euros pour le préjudice (c’est ce que j’avais réclamé « symboliquement ». J’aurais du demander beaucoup plus).

Par contre, j’avais demandé au tribunal d’obliger le Conseil départemental à publier sur son site internet un extrait du jugement, et une explication conforme aux textes sur la manière dont doit être prise en compte l’épargne pour le calcul du RSA, mais cela n’a pas été accepté. Je n’ai pas encore le jugement entier, je le poste dès que je le reçois.