Ankhôlie, @reventoline (mais c’est un compte « privé », pas possible de commander une page thread reader)
▻https://twitter.com/reventoline/status/1314946610644869120
Et - ô miracle déjà negocié - l’État ds sa gde mansuétude (Visage faisant un clin d’œil) va vous exaucer et renationaliser le RSA « à la carte » ds les deptmts étranglés par le reste à charge non compensé... en échange de l’encadrement de votre mission d’insertion, qu’il ne vs laisse que sur le papier.
Les candidats « volontaires » à la renationalisation du RSA - qui au passage l’avaient refusé à Valls, décidémt de ts les mauvais plans - seront - mais moins que les bénéficiaires du RSA soyez-en sûrs - lésés 2 fois : d’abord pcque l’État voleur leur reprendra non seulemt le montant
...ehontement et illégalement - 3 départements l’ont poursuivi et ont recemment obtenu gain de cause, le tribunal administratif a donné à l’État 6 mois pr publier les décrets de compensation - insuffisant de ses propres dotations, mais il reprendra aussi aux deptmts le reste à..
charge qu’il ne leur a pas compensé, au lieu de le leur rembourser. Ensuite pcqu’avec la compétence de financement et d’orientation (c’est la Caf, et non plus le Psdt du Conseil départemental, qui aura la main pr l’Etat), l’Etat donnera les orientations, contrôlera et évaluera...
...les dispositifs expérimentaux d’insertion mis en place au niveau opérationnel et déjà contractualises avec les Dptmts, qui n’auront + la main dessus que comme pantins exécutants, ds le but unique de réaliser le max de sorties RSA, au détriment du versement de l’allocation.
Mais comment l’État va-t-il recentraliser de façon différenciée le RSA ds les Departments dt la depense RSA dépassera la moyenne des dépenses de l’ens. des dptmts sans rupture d’égalité ?
Via le volet « Différenciation » de la loi dite « 3D » (pour Decentralisation, Déconcentration
et Différenciation), objet d’1 pjl organique spécifique - « relatif à la simplification (encore elle, jamais bon signe :) des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du 4e alinéa de l’art. 72 de la Constitution », qui sera examiné le 3/11 au Senat.
Avant de revenir sur cette loi, précisons pr celles et ceux qui l’ignoreraient qu’aucune « loi organique » n’a été nécessaire en revanche pour renationaliser le RSA en Guyane, à Mayotte et à La Reunion (oui oui c’est déjà effectif, les DOM-TOM ces labos du
futur RUA) : 2 décrets
...d’application des lois de finance 2019 et 2020 ont permis d’effectuer cette recentralisation, qu’autorise la Constitution (articles 73 et 74).
Un décret met en place la recentralisation du RSA et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane
▻https://www.banquedesterritoires.fr/un-decret-met-en-place-la-recentralisation-du-rsa-et-du-revenu-
Ce n’est pas le cas pour la métropole. D’où la nécessité d’une loi organique pour simplifier les conditions de mise en œuvre des expérimentations autorisées par l’article 72 de la Constitution, et surtout pour élargir les options qui peuvent être prises à leur issue...
Voici dc - outre l’alinea 4 de l’art.72 de la Constit, les motifs de la loi organique sur la simplification des expérimentations mises en œuvre sur son fondemt, qui permettront des recentralisations différenciées du RSA en métropole tt en restant constitutionnelles (ppe égalité).
L’art. 6 est le plus important, car il permet d’élargir les options qui peuvent être données au terme des expérimentations, actuellemt et en gros limitées à 2 : soit on arrête tout, soit on généralise sur tout le territoire, mais on ne peut pas pr l’heure pérenniser « à la carte ».
Ce qui est diabolique et oxymorique ds cette loi détachée de la loi 3D sur la décentralisation (lol), c’est que la renationalisation/recentralisation du RSA se fait ds le cadre et au nom d’1 « différenciation » et d’un + de pvoir donné aux territoires :)
L’appel étranglé des Départments à la renationalisation du RSA ne date pas d’aujourd’hui, et les contreparties « exigées » par Valls étaient en 2016 les mêmes que celles du Gvnmt actuel : s’engager à forcer les bénéficiaires à l’emploi/activité.
Challenge accepted et en marche :)
La Gauche naïve : « contraint », « ça change rien pour les bénéficiaires », « cay L’État DONC cay le BIEN youpi mais quelle bonne nouvelle que cette renationalisation ! » #BenNon Visage avec les yeux levés au ciel
Pas une seconde ça parle des contreparties ou pire : ça ne les mesure pas ou s’en fout.
Je parle au présent même si c’était en 2016 car : cela a-t-il changé ? Hélas non. La Gauche (je veux dire pas seulement la « gauche » soc’dem des parts de departemts concernés) se réjouit de cette nouvelle perspective de renationalisation. Car figure-toi que finalement en 2016...
...COUP DE THÉÂTRE : les Départements, après avoir réclamé de leurs vœux la renationalisation et appelé l’État - pourtant cause de leur malheur - comme Sauveur, eh ben ILS VEULENT PLUS. Se seraient-ils avises que ça allait, en + de les asservir, chauffer pr les bénéficiaires ?
Que nenni, c’est - forcément - une question d’argent : les Départements ne sont pas d’accord sur l’année de référence. Ils veulent 2014 et l’État 2016 (pic des dépenses). Prendre 2016 leur coûterait 1,5Md€ de plus !
Et puis de nouveau, après les présidentielles, ils croient entrevoir de nouveau la lumière et reenvisagent le truc avec Macron : le débat pourrait bien rebondir !" (Car même si « ça va moins mal ça va toujours mal » - contre l’idée que ce serait la cata intégrale, hein).
« A l’ADF, on avance le schéma suivant : après avoir calculé le coût moyen des AIS (note : Aides Individuelles de Solidarité = RSA, APA, PCH) sur l’ensemble du territoire, les départements qui dépensent plus que ce coût moyen du fait d’une forte population âgée ou au RSA...
...pourraient voir leur surcoût repris par l’Etat. »
...E que s’apelario « différenciation » (cf loi organique sur les expérimentations qui vient).
Pb : ds les Déptmts/territoires où la recentralisation est effective, comme en Guyane, à Mayotte et à La Réunion, les cditions imposées
..par l’État sont qualifiées de juste « acceptables » mais certainemt « pas les meilleures » (par Cyrille Melchior, psdt du Cseil dptemntal de la Reunion par ex) et on perçoit en l’écoutant malgré sa satisfaction affichée tout son dépit que « l’État [ait] repris [aussi] les 130 M€ »
...correspondant au surplus de dépenses RSA non compensées par l’Etat : "en 2018, le montant de notre dépense s’élevait à 630M€, alors même que l’État nous finançait à 500 M€. Différentiel de 130 M€ que ns devions trouver sur nos propres deniers. (...) L’Etat nous a repris...
les 130 M€, dc on a dû laisser partir 130M€ de nos recettes, ce qui chez nous a suscité des débats houleux en assemblée plénière, pcqu’on aurait voulu que l’Etat ne reprenne que ce qui nous avait été transmis, et malheureusemt non. Mais je me suis dit « on fait pr l’avenir » (🥺)
..parce que si on devait trouver chaque année 130 M€, inéluctablement le Département irait vers un déficit budgétaire, et ça je ne pouvais pas l’accepter... Et dc nous avons fait voter à l’unanimité (...) qu’on était d’accord, qu’on ACCEPTAIT - je souligne, car au début...
...C. Melchior dit « j’ai DEMANDÉ à ce que l’Etat reprenne cette dépense... », ce que ses formulations contredisent ensuite plusieurs fois ds son intervention, c est important le langage :) - « ...qu’on acceptait la recentralisation bien que ce soit une recentralisation douloureuse
...parce que l’État nous reprend les recettes à hauteur des dépenses » (et non de ses seules dotations)... « mais à l’unanimité, nous avons ACCEPTÉ (bis) que cette recentralisation se fasse. »
C est censé être « la joie », mais c à chialer je vous jure, d’entendre et de mesurer la
...réalité de « couteau sous la gorge » et de - second - vol étatique de cette renationalisation forcée. Bien sûr, pr que le package soit complet et parce qu’il ne compte certes pas débourser pr le RSA ce que le(s) Departement(s) déboursent au total (dotations + reste à charge)..
– ça y’a que des gens de la « gauche » ireniste et hors-sol et les médias de G pr le rêver (et ce ne sont d’ailleurs pas eux qui nous informent, ni sur ce qui se trame - sauf une fois que c’est fait - ni sur la façon dt ces lois/réformes st stratégiquement articulées (avec RUA ici
...en lien avec la reforme chômage, formation et apprentissage et création de la 5eme branche handi-gd âge, tout est lié), parce que l’Etat ne veut pas payer le RSA (mais pas non plus les autres AIS) à hauteur des besoins et de leur augmentation, disais-je, ben il impose aussi...
...et avec la décentralisation des dispositifs d’insertion expérimentaux qui servent de laboratoire au RUA.
Si vs voulez mieux saisir ou débusquer, sous les plaidoyers confiants, les raisons, modalités et enjeux de la recentralisation du RSA pr certains Départements et l’État, et à quel point la question des risques pr les droits des bénéficiaires y est forclose et tournée en « intérêt »
... je vous recommande fortement l’écoute complète des interventions de Stephane Troussel (pr la Seine St Denis), Cyrille Melchior et Hugues Maillot (pr La Reunion) dans cette audition.
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Cercle orangeAudition
@AN_CollTerr
:
@StephanTroussel
,
@seinesaintdenis
, & Cyrille Melchior,
@departement974
, sur la recentralisation du #RSA
La crise impacte lesSac d’argentdes #collterr et les #solidarités : quels seraient les bénéfices de cette recentralisation ?
▻http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9347385_5f0816ccafb64
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Quels sont les risques d’une renationalisation via 1 loi organique de « différenciation » territoriale ? Celui d’une rupture d’égalité des droits et d’une différence de traitement qui pourra ou pourrait échapper demain à la censure ou vigilance du Conseil Constitutionnel.
Comme je vous le disais, la renationalisation du RSA est déjà effective en Guyane et à Mayotte (décret du 28 décembre 2018 en application de l’art. 81 la loi de Finances pr 2019) et à La Réunion depuis 2020 (décret du 28 déc. 2019). La Constitution l’autorise sans loi constit...
...ou - comme cela sera le cas demain en métropole - la loi organique sur la simplification des expérimentations qui va modifier les dispositions d’application de l’art. 72 de la Constit en matière d’experimentation, pr pouvoir renationaliser de façon différenciée tt en restant
...ds les clous constititionnels en terme de respect du principe d’égalité. C’est le plan.
Mais savez-vous ce que le Gvnmt a d’ores et déjà tenté de faire passer en Guyane, via l’article 81 de la - simple - loi de finances pr 2019, en même temps que la renationalisation du RSA ?
Ni plus ni moins qu’1 saloperie anti-immigration pr sa part anticonstitutionnelle, et qui a été censurée comme telle par le CC : l’élévation oklm de la durée nécessaire de détention, par les étrangers hors UE, d’1 carte de séjour depuis 15 ans au lieu de 5 pr bénéficier du RSA !
Le CC a rappelé q « si le législateur peut prendre à l’égard des étrangers des dispositions spécifiques, il lui appartient de respecter les libertés fondamtales de valeur constitutionnelle reconnues à ts ceux qui résident sur le territoire de la République
▻https://www.banquedesterritoires.fr/oui-la-recentralisation-du-rsa-mais-non-une-rupture-excessive-d
(...) les #étrangers jouissent des droits à la protection sociale, dès lors qu’ils résident de façon stable et régulière sur le territoire français », et « la différence de traitement instituée pour l’accès au revenu de solidarité active ne saurait être regardée comme justifiée...
...au regard de l’objet de la loi. En outre, elle dépasse la mesure des adaptations susceptibles d’être justifiées par les caractéristiques des contraintes particulières de Guyane. »
Darmanin et Le Maire n’en ont pas moins osé arguer pr leur défense que la disposition censurée...
...par le CC « visait à lutter contre la fraude ».
La manœuvre de l’introduction de cette disposition anticonstit au sein d’une mesure par ailleurs constit sur la #recentralisation du RSA en dit long sur les atteintes possibles au ppe d’égalité ds ce cadre.
Le conseil constitutionnel censure une mesure sur le #RSA en Guyane
▻https://www.latribune.fr/economie/france/le-conseil-constitutionnel-censure-une-mesure-sur-le-rsa-en-guyane-802392.
