Secret des affaires : le Sénat durcit le texte
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Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a durci le texte en élargissant la définition du secret des affaires aux informations qui ont « une valeur économique », alors que le texte initial parlait de « valeur commerciale ». Le Sénat a également supprimé l’article introduit à l’Assemblée pour instaurer une amende civile destinée à sanctionner les procédures abusives qui seraient intentées contre des journalistes ou des lanceurs d’alerte.
Ces « procédures bâillons », même si elles échouent au fond, sont destinées à décourager associations et organes de presse en raison du coût des longues procédures judiciaires. Une commission mixte paritaire devrait être convoquée pour trouver un compromis entre les deux assemblées.
