St-Pol-sur-Ternoise : après 4 ans de procédure, fin de “l’affaire McDo” F3nord - 22 Juillet 2018 - france3-regions
▻https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/pas-calais/saint-pol-ternoise/st-pol-ternoise-apres-4-ans-procedure-fin-affaire-mcdo-
Le géant américain McDonald’s a perdu la guerre face aux élus de Ternois Com, qui regroupe l’ancienne communauté de communes du secteur et le Syndicat mixte du Ternois. Un conflit judiciaire de quatre années, au centre duquel l’implantation d’un fast-food sur une friche au nord de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Le maire de la commune, qui y était favorable, avait délivré le permis de construire et le bâtiment était sorti de terre, mais il devra être déconstruit prochainement.
▻https://www.youtube.com/watch?time_continue=2&v=ktdnflagwoI
Dès 2014, après la délivrance du permis de construire du McDo Saint-Pol, Ternois Com avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Lille, au motif que le terrain sur lequel le restaurant allait s’implanter était destiné à accueillir des activités artisanales et industrielles. Recours validé par le tribunal en 2016, avec l’annulation du permis de construire.
McDonald’s avait alors interjeté appel de cette décision, mais a été débouté en juin dernier par la Cour d’appel de Douai, qui confirmait l’annulation du permis. Cette fois, le géant américain a décidé de jeter l’éponge, et de ne pas se pourvoir en cassation.
. . . . . .
#McDonald's #fast-food #justice #hdf