Suisse : Les syndicats refusent le dialogue avec le Conseil fédéral sur l’UE ats/hend - 8 Aout 2017 - RTS
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L’Union syndicale suisse (USS) boycottera la consultation sur les mesures d’accompagnement avec l’Union européenne (UE) menées par le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann auprès des cantons et des partenaires sociaux.
Alors qu’en juillet, le Conseil fédéral a réaffirmé qu’il ne céderait pas sur les lignes rouges qu’il s’est données, le mandat fixé par le Département fédéral de l’économie (DEFR) contredit toutes les décisions prises à ce jour, ont indiqué mercredi les dirigeants de l’USS.
Le DEFR veut que la discussion débouche sur un aménagement des mesures d’accompagnement sous une forme acceptée par l’UE. Il veut aussi accorder à la Commission européenne et à la Cour européenne de justice des compétences qui leur permettront d’accentuer la pression sur les salaires en Suisse, selon l’organisation syndicale.
L’USS utilisera tous les moyens appropriés pour éviter le démantèlement de la protection des salaires, a-t-elle affirmé. Elle pourra aller jusqu’au référendum pour que la Suisse protège ses salaires de manière autonome.
Libre circulation, point d’achoppement
Les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes sont le principal point d’achoppement des négociations sur un accord-cadre entre la Suisse et l’UE. Les Européens s’insurgent surtout contre la règle dite des huit jours qui oblige les entreprises européennes à annoncer une semaine à l’avance leurs missions en Suisse et à s’acquitter d’une caution.
Ils souhaitent que Berne les abandonne au profit de la nouvelle directive européenne sur les travailleurs détachés. Bruxelles a déjà imposé à l’Autriche et au Luxembourg de renoncer à une partie de leurs mesures de protection des salaires.
Pour l’USS, la question dépasse cependant la règle des huit jours. Elle est convaincue que le DEFR veut aussi remettre en cause la protection des salaires garantie par les conventions collectives de travail. En Suisse, on doit verser des salaires suisses, a-t-elle rappelé.
Discussions sur la protection des salaires
Le Conseil fédéral a décidé au début du mois de juillet de consulter les cantons et les partenaires sociaux. Il a donné mandat au Département de l’économie d’organiser les discussions en collaboration avec le Département des affaires étrangères et celui de justice et police.
Dans un entretien publié à la mi-juillet, le ministre de l’Economie Johann Schneider-Ammann a affirmé que la durée des huit jours n’était pas importante, préférant mettre l’accent sur la protection des salaires.
Le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis a annoncé de son côté qu’il était prêt à discuter sur la garantie de la protection des travailleurs.
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