Le Conseil Constitutionnel annule l’autorisation de vente de semences paysannes
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La victoire fut éphémère pour les défenseurs de la biodiversité. Alors que la loi Egalim avait autorisé la vente de semences libres ou paysannes, le Conseil Constitutionnel a purement et simplement annulé cette autorisation avec d’autres articles de la loi au prétexte qu’ils sont « anticonstitutionnels ». Un véritable déni de démocratie.
Un quart du texte de loi supprimé !
Coup dur pour la démocratie et la préservation de notre patrimoine alimentaire. Le 2 octobre dernier, de nombreuses organisations paysannes et défendant l’environnement s’était réjouies de la victoire apportée par l’article 78 de la loi Egalim (pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) qui autorisait la vente de semences anciennes. Jusqu’ici réservée aux grands groupes semenciers tels Monsanto, DuPont et Dow Chemical, la vente aurait ainsi été permise à des associations comme Kokopelli ou le Réseau Semences Paysannes.
Malheureusement, le 25 octobre, le Conseil Constitutionnel a finalement décidé de censurer 23 des 98 articles de la loi Egalim, soit plus d’un quart du texte de loi !
En plus de l’article 78, des avancées majeures ont ainsi été perdues comme l’article 86 sur l’intégration de la biodiversité et de la préservation des sols à l’enseignement agricole, et l’article 43 sur l’étiquetage des miels composés de mélanges ou l’article 56 sur la représentation des associations de protection de l’environnement dans les comités nationaux de l’Institut national de l’origine et de la qualité.
