#Québec veut fixer à 14 ans l’âge minimal pour travailler Le Devoir - Florence Morin-Martel à Quebec
Le ministre du Travail, Jean Boulet, a déposé mardi un projet de loi pour fixer à 14 ans l’âge minimal pour travailler, sauf exception.
Avec ce texte législatif, le ministre Boulet souhaite favoriser la persévérance scolaire des jeunes dans un contexte de pénurie de main-d’oeuvre. « C’est la relève de demain », a dit M. Boulet.
Pour les Québécois de moins de 16 ans, le projet de loi 19 veut aussi restreindre à 17 le nombre d’heures de travail par semaine — incluant la fin de semaine — durant l’année scolaire. Les heures travaillées entre le lundi et le vendredi seraient limitées à 10 à compter du 1er septembre prochain.
Des exceptions sont prévues à l’interdiction de travailler avant l’âge de 14 ans, notamment pour le gardiennage, la livraison de journaux et le tutorat. Il sera aussi possible pour l’enfant d’un propriétaire — ou du conjoint ou de la conjointe de celui-ci — de travailler au sein de l’entreprise familiale si elle compte moins de 10 employés.
« Ces exceptions-là sont véritablement le prolongement de la vie familiale et scolaire des enfants », a affirmé M. Boulet.
À l’heure actuelle, il est permis de travailler au Québec avant l’âge de 14 ans à condition d’avoir une autorisation parentale. Pour une personne de 16 ans et moins sans diplôme, il est interdit de se rendre au boulot durant les heures de classe.
Très attendu, le texte législatif du ministre Boulet reprend les grandes lignes du rapport du Comité consultatif du travail et de la main-d’oeuvre (CCTM), rendu public en décembre dernier.
M. Boulet a souligné qu’il déposait ce projet de loi dans un contexte où les accidents du travail touchant les Québécois de moins de 16 ans ont bondi de 36 % en 2021.
Le projet de loi 19 veut aussi augmenter le montant des amendes en cas d’infraction aux dispositions concernant le travail des enfants. La somme passera de 600 $ à 1 200 $ pour une première infraction et de 6 000 $ à 12 000 $ en cas de récidive.
D’autres détails suivront.
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Source : ▻https://www.ledevoir.com/politique/quebec/787026/le-projet-de-loi-pour-encadrer-le-travail-des-enfants-depose-mardi-a-l-ass