ZinTV : Meeting : boycott des amendes administratives
►http://www.zintv.org/Meeting-boycott-des-amendes
La sanction administrative communale (SAC) est un système qui permet aux communes de sanctionner une infraction à des règlements communaux sans passer par un juge. La loi à été récemment amendée pour permettre une application plus large et augmenter les amendes en question. Désormais, toute personne peut être sanctionnée d’une amende jusqu’à 350€ à partir de 14 ans.
En généralisant ce système arbitraire, le gouvernement témoigne de son incapacité à garantir une société harmonieuse et équitable pour tous. Pire encore, en ce faisant, il bafoue le principe de séparation des pouvoirs propre à toute démocratie : la commune étant dans ce cas à la fois législateur, juge et partie.
Que peut-on faire ?
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