IA et action publique
Rapport du Conseil d’Etat à la demande du PM
Comment Marc : à lire, au vu des enjeux...
▻https://blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2022/08/Etude-a-la-demande-du-PM-IA-et-action-publique.pdf
IA et action publique
Rapport du Conseil d’Etat à la demande du PM
Comment Marc : à lire, au vu des enjeux...
▻https://blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2022/08/Etude-a-la-demande-du-PM-IA-et-action-publique.pdf
Rapport Bronner : les Lumières à l’heure du numérique :
▻https://blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2022/01/Les-lumieres-a-lere-du-Numerique-01.pdf
HCSP : Aération, ventilation et mesure du CO2 dans les établissements recevant du public :
▻https://blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2021/05/hcspa20210428_covaravenetmesducodanleserp.pdf
La Défenseure des droits condamne le projet de loi de « Sécurité globale » :
▻https://blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2020/11/avis-20-05-du-3-11-2020.pdf
Continuité des services publics locaux
Le ministère de la cohésion des territoires a mis à disposition des
élus un document d’aide à la prise de décision.
Il s’agit de « Recommandations à l’attention des maires, des
présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils
régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale ».
Ce document précise les recommandations en vigueur en date du 21 mars 2020 et pourra être mis à jour en fonction de l’évolution de la
situation (et notamment pour intégrer les mesures définitives de la
loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19).
(Document mis à jour le 21 mars 2020)
Le document de 10 pages, succinct pour l’instant mais fort bien fait,
avec des précisions opérationnelles, comporte les chapitres suivants :
1. Recommandations générales pour endiguer la propagation de
l’épidémie de covid-19,
2. Recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions adaptées,
3. Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines,
4. Recommandations générales pour adapter les services publics
demeurant ouverts,
5. Recommandations formulées service par service.
Voici ce document (qui va être mis à jour et enrichi au fil du temps) :
▻https://blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2020/03/Continuit%C3%A9-des-services-publics-21-mars-2020.pdf