Coronavirus : les réponses à vos questions

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  • Je ne vois pas beaucoup de #CSE parler des dérives des employeurs en période de Covid-19.
    Oui, il y a des règles spéciales en ce moment (délais de prévenances réduits à 1 jour...), mais il y a toujours des limites.
    Et des abus : Licenciements abusifs, obligation de congés par anticipation...

    Vous auriez des articles qui traitent de la question ?

    Résumé des droits spéciaux :
    https://www.cfdt.fr/portail/actualites/crise-du-covid-19/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions-srv1_1100672

    Une dictature est-elle une démocratie sous régime spécial ?

    • Une amie militante à FO me répond :

      « Ben en effet il n’y a peut-être pas beaucoup de CSE qui en parlent : un CSE n’est pas une organisation syndicale mais une instance représentative dans l’entreprise, le président du CSE c’est l’employeur donc c’est tout à fait normal que ces instances ne prennent pas de position, ni sur ça ni sur autre chose.

      Mais il suffit d’aller sur les sites des organisations syndicales (en évitant quand même la CFDT, hein !) pour se rendre compte que les syndicats de tous les secteurs passent leur temps ces dernières semaines à faire des articles, des communiqués de presse et des recommandés aux employeurs pour se battre contre les pratiques des employeurs.

      Je veux pas faire du patriotisme d’organisation mais il suffit d’aller sur le site de la Confédération FO pour s’en rendre compte : https://www.force-ouvriere.fr

      Et les règles en question (comme le délai de prévenance réduit à 1 jour) ne sont pas des règles mais des possibilités que l’employeur ne peut utiliser que dans le cadre d’un accord d’entreprise. Donc c’est la responsabilité des délégués syndicaux de ne pas signer de tels accord. Pour l’instant, aucune branche n’en a signé, et il me semble que dans les entreprises les DS sont très vigilants, et notamment qu’ils refusent que le délai de prévenance soit si court... »

      (j’avais fait passer ici leurs infos syndicales : https://seenthis.net/messages/832089)

    • Merci @gata . Toutefois détrompez-vous, j’ai utilisé un abus de langage et n’ai pas tout dit.
      Quand j’emploie le terme CSE, j’y regroupe les élus syndiqués et non syndiqués. Car je vois en tous la capacité de faire un travail militant, en équipe et de chercher de l’aide en dehors de l’entreprise.
      Et d’autre part, je suis affilié à la CNT.
      Et je suis CSE (donc DP) d’une société de 17 personnes, sans étiquette syndicale. (« Mais pourquoi, es-tu fou ? Alors que t’es syndiqué en plus… t’es taré ? »)
      J’ai également tenu un rôle de délégué syndical, mais UNSA à l’époque (avant Macron, avant Hollande) et dans une autre société, pendant plusieurs années.

      Je vois bien que seuls des syndicats ont produit du contenu écrit ces 3 dernières semaines, suffisamment axés Droit pour être utilisables en entreprise. Et je ne suis guerre surpris de ne pas trouver de blog d’un CSE non encarté (autonome) qui traiterait des ordonnances covid-19. Mais j’avais espoir d’en trouver.

      Merci encore à ton amie pour les infos et l’interprétation des textes.