Le Conseil d’Etat limite le pouvoir des maires dans la lutte contre le coronavirus
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Dans cette décision attendue par de nombreux élus, le juge des référés a confirmé l’annulation de l’arrêté du maire de Sceaux en affirmant que les circonstances invoquées par l’élu « ne constituent pas des raisons impérieuses (…) justifiant que soit imposé le port du masque dans l’espace public de la commune, alors que les autorités de l’Etat n’ont pas prévu une telle mesure à l’échelle nationale ».
La juridiction va même plus loin, estimant que l’arrêté du maire « risque de nuire à la cohérence des mesures prises, dans l’intérêt de la santé publique, par les autorités sanitaires compétentes ». L’arrêté du maire de Sceaux est « de nature à introduire de la confusion dans les messages délivrés à la population par les autorités sanitaires », ajoute le Conseil d’Etat.
Puisqu’on te dit que les masques ne sont pas nécessaires...
(La décision du Conseil d’état n’est pas anormale. Le Maire ne doit pas pouvoir créer des obligations supérieures à ce que prévoit la loi, c’est plutôt bienvenu... N’empêche que cette décision vient en renfort d’une absence de décision de l’état que beaucoup de gens jugent consternante de bêtise et de persévérance dans la malveillance)