Devenir propriétaire, oui, mais seulement pour 70 ans !
▻http://www.lemonde.fr/immobilier/article/2014/03/03/devenir-proprietaire-oui-mais-seulement-pour-70-ans_4376455_1306281.html
Face à la flambée des prix de la pierre, le gouvernement vient de lancer une nouvelle piste pour les candidats à l’accession à la propriété. Il a créé le 20 février un nouveau contrat de bail pour les logements neufs ou réhabilités : le bail réel immobilier de longue durée (Brilo).
Son principe ? Il consiste à dissocier le foncier du bâti pour diminuer le prix des logements neufs à l’achat. Ce nouveau contrat de bail permettra de devenir propriétaire d’un logement pour une durée limitée de 40, 70 ou 99 ans et pour un prix correspondant à environ 70 % du prix de marché.
« Dans certaines zones tendues, le prix du foncier peut représenter jusqu’à 40 % du prix d’un logement neuf. On pourra donc proposer des habitations à des tarifs beaucoup plus abordables que ceux du marché », avance Bruno Cheuvreux, qui dirige l’étude Cheuvreux Notaires.
Lire aussi : A Paris, 20 ans de flambée immobilière
L’objectif du gouvernement, qui s’appuie sur les travaux menés par Jean-Yves Mano, adjoint au maire de Paris chargé du logement, est de proposer une offre intermédiaire entre le parc libre et le parc social. L’idée est de trouver des solutions pour les jeunes couples des classes moyennes qui ont de plus en plus de mal à se loger dans les zones tendues, en particulier à Paris. Autrement dit, il s’agit de proposer une propriété temporaire aux classes intermédiaires qui n’ont plus accès à la propriété en zone dense.
Ce nouveau dispositif introduit en droit français le concept de propriété temporaire d’un logement, qui existe déjà dans de nombreux pays, et notamment en Angleterre, en Suède et aux Pays-Bas. Ce bail est un droit réel autorisant le propriétaire à se comporter comme tel : il peut louer, vendre, hypothéquer son bien, ou le transmettre jusqu’à la fin du bail, date à laquelle il perd ses droits. Les acquéreurs de ces logements pourront donc les transmettre sur plusieurs générations comme s’ils en étaient pleinement propriétaires.
QUEL PRIX DE REVENTE ?
Mais à quel prix le détenteur d’un tel bail pourra-t-il revendre son logement ? « Prenons le cas d’un bail de 75 ans, qui pourra concerner une famille sur trois générations. Après une soixantaine d’années, la valeur d’usage du logement supplantera la valeur liée à la propriété. Concrètement, s’il reste une dizaine d’années à courir sur le bail, la valeur du bail correspondra à la valeur d’une location pendant dix ans », détaille Bruno Cheuvreux. Des décrets préciseront les méthodes de calcul des prix d’achat et de revente en cours de bail.
Ce nouveau dispositif devrait favoriser la production de logements à des prix abordables. Selon Cheuvreux Notaires, il pourrait représenter à terme 10 % des programmes de construction en zones tendues. « En utilisant ce nouveau bail, les organismes publics propriétaires de terrains ou de bâtiments à réhabiliter, mais aussi des associations, des fondations ou des organismes fonciers solidaires pourront privilégier la production de logements intermédiaires en faisant un effort sur le prix du foncier qu’ils détiennent. Il garantit au propriétaire qui fait un effort sur le tarif du terrain que cet effort ne sera pas détourné par un spéculateur », poursuit M. Cheuvreux.
SE CONSTITUER UN APPORT
Les logements réalisés dans ce cadre devront ainsi être destinés, pendant toute la durée du contrat, à être occupés, à titre de résidence principale, par des personnes physiques dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret. Ces contraintes seront imposées aux occupants, et non aux propriétaires, qui pourront être des investisseurs privés. Le prix des logements et le montant des loyers seront, eux-aussi, encadrés. « Je précise qu’ils seront “régulés” et non “administrés”, complète M. Cheuvreux. Ce qui signifie qu’ils évolueront en fonction du marché, en fonction de l’offre et de la demande. »
Pour les ménages actuellement exclus de l’accession à la propriété, le principal intérêt du dispositif est qu’il leur permettra de se constituer un apport pour un jour devenir réellement propriétaire. Un pécule qu’ils n’auraient probablement pas pu constituer s’ils étaient restés de simples locataires.