Pour lutter contre la fraude, la SNCF augmente le prix de l’amende
▻http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/02/20/sncf-le-prix-de-l-amende-passe-de-35-a-50-euros_4580558_3234.html
La #SNCF a présenté, vendredi 20 février, un vaste plan de lutte contre la #fraude, annonçant que le tarif de l’#amende pour les voyageurs sans billets passerait, à partir du 2 mars, de 35 à 50 euros. Cette amende peut, si elle n’est pas réglée par le contrevenant, être majorée jusqu’à 375 euros.
Le montant de l’amende n’avait pas été revalorisé depuis 2003, a précisé la SNCF lors d’une conférence de presse. La SNCF va également augmenter les #contrôles à bord des trains, ainsi qu’à quai, avant et après le voyage [après ?? ndc].
Le délai de #recouvrement des procès-verbaux est par ailleurs allongé, passant de deux à quatre mois, tandis qu’un droit de communication a été ouvert par le ministère de l’intérieur, donnant accès à ses #fichiers pour la SNCF, afin de permettre l’identification des fraudeurs.
La répression à l’encontre des 22 000 #multi-fraudeurs recensés sera en outre durcie : le seuil au-delà duquel un fraudeur devient multi-fraudeur est abaissé de 10 à 5 procès-verbaux, et le dépôt de plainte devient systématique. « Nous voulons inverser durablement la tendance et casser la fraude organisée », a commenté lors d’une conférence de presse la directrice des trains, Maud Bailly.
UN MILLION D’AMENDES PAR AN
Une première mesure avait été prise au mois de septembre, avec le raccourcissement de la #durée_de_validité_des_billets TER, passé de deux mois à sept jours, afin d’empêcher l’utilisation répétée d’un billet lorsqu’il n’a pas été validé par un contrôleur à bord du train.
Chaque année, un million d’amendes sont payées à bord des trains, mais le taux de recouvrement des procès-verbaux n’est que de 10 % . La fraude coûte chaque année 30 millions d’euros à la SNCF. Le secrétaire d’Etat aux #transports, #Alain_Vidalies, avait affirmé en janvier que l’intensification de la lutte contre la fraude dans les transports publics figurait parmi ses priorités pour l’année 2015.
#chasse_aux_pauvres #sévices_publics #mobilité
Pour mémoire, une loi socialiste de 2001
La #LSQ : un train de mesures répressives pour les #précaires !
▻http://www.ac.eu.org/spip.php?article95
François Thonier a été condamné à 2 mois de #prison par le tribunal de Bordeaux.
François Thonier, jugé une première fois à Bordeaux le 12 novembre 2002 pour délit de #fraude_habituelle, a été condamné en première instance à payer 800 € d’amende et 769 € de dommages à la SNCF. Il a immédiatement fait appel de ce jugement « en solidarité avec tous ceux et toutes celles qui ne peuvent pas payer le train ».