En sept volumes et près de 1 000 pages, il rassemble les connaissances disponibles sur l’exposition des travailleurs agricoles aux pesticides et montre notamment que les risques encourus par cette population de plus d’un million de personnes sont insuffisamment documentés et pris en compte dans le processus d’autorisation des insecticides, fongicides et autres herbicides. « Il est plausible que les informations colligées dans le texte permettent à des victimes d’attaquer l’Etat pour carence », dit un familier du dossier.
Les modalités de la publication ne sont donc pas allées de soi. Elles ont même suscité de vives tensions entre la direction de l’Anses et les experts mandatés pour établir le rapport, au point que l’arbitrage du Comité de déontologie de l’agence a été nécessaire. Courant juin, même si les grandes lignes du rapport avaient fuité (Le Monde du 23 juin), les organisations non gouvernementales (ONG) redoutaient que le texte ne soit jamais publié.
« L’Anses se lançait un défi à elle-même »
Que s’est-il passé ? En 2011, l’Anses s’autosaisit de la question brûlante de l’exposition des travailleurs agricoles aux pesticides. Ce faisant, décrypte un fin connaisseur de l’agence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), « l’Anses se lançait un défi à elle-même, car il était clair que se pencher sur ce sujet conduirait inévitablement à interroger la manière dont les propres experts de l’Anses évaluent les risques de ces produits, avant qu’ils soient mis sur le marché ».
Quinze chercheurs de plusieurs disciplines (toxicologues, médecins, sociologues…), presque tous extérieurs à l’agence, sont alors sélectionnés. Et ils planchent, quatre années durant, sur le sujet.
Le rapport est finalisé début 2016 et officiellement présenté le 15 avril aux ministères de tutelles – santé, environnement, agriculture – de l’Anses, la publication officielle étant prévue pour le 1er juin. Jusqu’ici, tout va bien. Mais, quelques jours avant la date dite, les parties prenantes (ONG, industriels, etc.) sont informées que la restitution n’aura pas lieu et qu’elle est remise au 22 du même mois. Mais là encore, la réunion est annulée au dernier moment.
En cause, la brusque désolidarisation de deux des quinze experts du groupe. Le 13 juin, un bref texte d’une page, exprimant une opinion divergente, est adressé par Sonia Grimbuhler (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, Irstea) et Guy Milhaud (Ecole vétérinaire d’Alfort) à la direction de l’Anses.
Volte-face
Trait particulier des deux sécessionnistes : tous deux sont membres du comité d’experts spécialisé (CES) de l’Anses chargé d’évaluer les risques des pesticides préalablement à leur homologation… dont la pratique est précisément interrogée par le groupe d’experts.
La volte-face des deux scientifiques choque leurs pairs. « Tous les membres du groupe ont eu une totale liberté d’expression au cours des discussions et chacun a eu la possibilité d’exprimer d’éventuelles positions divergentes, témoigne Onil Samuel, toxicologue à l’Institut national de santé publique du Québec et seul membre du groupe à avoir accepté de s’exprimer. J’ai été très surpris, comme d’autres, de voir une opinion divergente surgir après la finalisation du rapport. » L’événement est inédit.
La direction de l’Anses envisage alors d’annexer la fameuse opinion minoritaire au document le plus important du processus d’expertise : l’avis de l’agence, texte d’une vingtaine de pages synthétisant le volumineux rapport.
Mais la présidente du groupe, Catherine Laurent (Institut national de la recherche agronomique, INRA), et la vice-présidente, Isabelle Baldi (université Bordeaux-II), s’y opposent et saisissent le comité de déontologie de l’agence. L’Anses fait de même, sollicitant à son tour le même comité… dont l’avis est publié au côté de celui de l’agence et du rapport proprement dit.
L’efficacité des équipements remise en cause
Les déontologues notent en substance que Mme Grimbuhler et M. Milhaud ont pu se sentir ostracisés au sein du collectif, mais ils valident les protestations du reste du groupe. « Nous estimons qu’annexer la position divergente à l’avis de l’agence lui aurait donné trop d’importance, dit le philosophe Pierre Le Coz, président du comité d’éthique de l’Anses. En revanche, sans juger de sa pertinence scientifique, nous estimons important qu’il en soit tenu compte, en l’annexant au rapport lui-même. On a vu dans le passé des scandales sanitaires rendus possibles par le fait que des avis minoritaires ne pouvaient pas s’exprimer au sein de collectifs d’experts : il faut donc trouver le moyen de les faire exister. »
Ce n’est pas tout : Mme Grimbuhler n’a pas consigné dans sa déclaration d’intérêts tous ses liens avec l’industrie des pesticides. L’une de ses collaborations avec l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) y est bel et bien mentionnée, mais, contactée par Le Monde, la chercheuse reconnaît avoir « omis d’indiquer le projet pédagogique Educ’risk », un logiciel développé en collaboration avec la société agrochimique BASF Agro, réalisé « dans le cadre de [s]es fonctions à l’Irstea ». Mardi 26 juillet, Mme Grimbuhler disait avoir rectifié sa déclaration d’intérêts, mais que celle-ci « ne sera disponible que dans quelques jours ».
Non missionné pour éplucher les déclarations d’intérêts, le comité de déontologie ne s’est pas précisément exprimé sur ce point. « Mais si cette omission est avérée, cela pose la question de la participation de l’experte au groupe de travail », dit M. Le Coz.
La question se pose d’autant plus que le fameux rapport et l’avis associé ne sont pas seuls en cause. Car pour compliquer encore l’affaire, l’Anses publiait le 13 juin, soit le jour même de l’envoi de l’opinion divergente, un autre avis sur le port d’équipements de protection lors de la « réentrée » des travailleurs agricoles dans les vignobles ou les vergers. Précisément l’un des aspects les plus embarrassants du rapport, qui remet en cause l’efficacité de ces équipements…
ONG en colère
Or cet avis du 13 juin, commandé en février par le ministère de l’agriculture, a été en partie rédigé par le comité ad hoc de l’Anses, dont sont membres Mme Grimbuhler et M. Milhaud, les deux scientifiques ayant soumis l’opinion divergente qui a retardé la publication du rapport.
L’avis précise aussi qu’« aucun lien ou conflit d’intérêts n’a été mis en évidence » parmi les experts : l’affirmation est démentie par la déclaration d’intérêts, même incomplète, de Mme Grimbuhler.
L’affaire n’est donc pas finie et certaines ONG parties prenantes sont furieuses. « Nous avons été invités le 1er septembre par l’Anses à une “réunion d’information” sur son avis et non à une restitution du rapport en présence des auteurs, fulmine Nadine Lauverjat, de l’association Générations futures. Or l’avis nous semble refléter assez mal certains points cruciaux du rapport… Tout cela, et ce qui a précédé, semble indiquer une volonté d’enterrer coûte que coûte ce texte. »
