Espagne : un juge propose le renvoi devant un tribunal de responsables marocains pour génocide au Sahara
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Un juge espagnol a proposé, jeudi 9 avril, le renvoi devant un tribunal de onze fonctionnaires, policiers et militaires marocains pour génocide et assassinats entre 1975 et 1991 au Sahara occidental, ancienne colonie espagnole, annexée par Rabat en 1975.
Le magistrat de l’Audience nationale, spécialisée dans les affaires complexes, estime qu’ils peuvent être jugés dans un arrêt notifiant la fin de son enquête et qui peut encore faire l’objet d’un recours. L’arrêt a été rendu à la demande du parquet, qui soutient ce renvoi, selon une source judiciaire. Selon le magistrat, il « existe des indices rationnels » permettant de juger les onze inculpés pour « génocide » en lien avec des « assassinats », des « détentions arbitraites » et des « actes de torture ».
Le juge par ailleurs a lancé un mandat d’arrêt pour sept suspects déjà mis en examen et a délivré quatre commissions rogatoires pour quatre autres personnes, afin que les poursuites leur soient notifiées, car elles n’étaient pas visées jusque-là.