Etranglée par un agent, accusée elle-même de violences, Leïla N. relaxée

Dans son jugement, le tribunal de Paris estime que cette femme de 43 ans s’est défendue après avoir subi un étranglement.

Un soir d’août 2019, Leïla N., témoin d’une agression alors qu’elle rentrait chez elle, dans le 17e arrondissement de Paris, a appelé la police pour que les forces de l’ordre interviennent. Sans se douter qu’un peu plus tard, elle se retrouverait elle-même au commissariat après une empoignade avec l’un des policiers.

Cette cadre commerciale de 43 ans a été placée en garde à vue et poursuivie en justice par Florian G., agent de la brigade anticriminalité, pour violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné une incapacité temporaire de travail (ITT) supérieure à huit jours. Leïla N. était accusée d’avoir tordu le pouce de la main gauche du fonctionnaire. Celui-ci était en train de l’étrangler.

Par un jugement du mercredi 3 juin, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé la relaxe de Leïla N., ne suivant pas les réquisitions du procureur de la République. Le jugement estime que l’infraction de violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique n’est pas caractérisée. Pour se prononcer, le tribunal s’est basé sur des témoignages et des vidéos tournées par des riverains et des passants, qui permettent d’avoir une vision claire du déroulé des faits.

Coups de casque de moto

Rue Legendre, ce 19 août, une femme est à terre, entourée par trois personnes, et reçoit des coups de casque de moto. Leïla N. a « appelé la police pour y mettre un terme et tenté courageusement d’enjoindre à l’agresseur de cesser de porter des coups à la victime au sol » , expose le jugement.

Alors que les agents de la brigade anticriminalité arrivent sur place, Leïla N. s’inquiète des menaces formulées à son encontre par l’un des agresseurs et craint des représailles. La cadre commerciale s’en émeut auprès de l’un des agents, Florian G., qui la prend à partie. Les vidéos montrent le fonctionnaire de police la saisissant au niveau du cou, avec sa main gauche, pour la faire reculer. Leïla N., qui a des difficultés à respirer, essaye de s’en dégager, attrape la main du policier et tord son pouce avant de recevoir un coup de pied dans les jambes.

La prévenue était « indéniablement sous l’emprise d’un geste d’étouffement par un serrement du cou dont les lésions [ont été] objectivées par un certificat médical et corroborées par les images vidéo et les attestations de témoins » , expose le jugement. Leïla N., qui s’en tire avec deux larges ecchymoses, s’est d’abord vu prescrire un jour d’incapacité temporaire de travail (ITT), puis quarante.

Lors de l’audience, Florian G., qui s’est vu prescrire dix jours d’ITT, a contesté avoir été violent, indiquant que Leïla N. mettait en danger ses collègues en s’adressant directement à l’auteur des violences et qu’il voulait donc la faire reculer.

Défaillances de l’enquête

« Si la prévenue a effectivement tordu le pouce de M. G., elle n’a pas agi volontairement dans le but de porter atteinte à son intégrité physique ni même pour s’opposer à lui, mais par réflexe d’autodéfense pour faire cesser la douleur ressentie au niveau du cou et mettre fin à sa sensation d’étouffement » , tranche sans ambiguïté le jugement. Précisant qu’il ne ressort pas de la procédure que Leïla N. « ait tenté de s’opposer à l’ordre qui lui était intimé de s’éloigner de la scène violente ni même qu’elle ait adopté un comportement injurieux ou irrévérencieux à l’égard du fonctionnaire de police dans l’exercice de ses fonctions » .

Le jugement pointe également les défaillances de l’enquête. Il indique qu’il « n’a été procédé à aucune audition dans le cadre de cette procédure, des nombreux témoins présents sur les lieux ou ayant assisté à la scène depuis leur balcon, les autres policiers de la brigade anticriminalité n’ayant pas non plus été entendus » .

« Dans le contexte actuel d’une forme de systématisation des violences policières, cette relaxe est salutaire », se réjouit l’avocat de la prévenue, Me David Curiel. Pour autant, « cette affaire n’est pas terminée » , précise-t-il. Juste après les faits, estimant être victime de violences policières, Leïla N. avait déposé plainte contre le policier auprès de l’Inspection générale de la police nationale. Cette plainte a été classée sans suite par le parquet de Paris et ce, « malgré les preuves accablantes », estime son avocat.

A la suite de la relaxe de sa cliente, il indique se « réserver le droit de citer directement le policier auteur des violences » . Débouté de ses demandes, le policier a dix jours pour faire appel du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris.

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La voie est étroite. Les conditions réunies pour être relaxé face à des poursuites judiciaires lancée par la police. Dans ce cas : être cadre, intégrée ; avoir sans conteste démontré que l’on met en pratique l’"assistance à personne en danger" (comme dans les cas de ces sans papiers régularisés après avoir sauvé une vie et que cela se soit su) ; disposer de quasi preuves (vidéos) à l’appui.