Pollution de l’air : le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures sous peine d’une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre de retard. 54 000 euros par jour, c’est le montant le plus élevé jamais imposé pour contraindre l’État à exécuter une décision prise par le juge administratif.
Dessin de Large pour #Urtikan.net
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54 000 euros par jour, « si celui-ci ne justifie pas avoir pris d’ici six mois les mesures demandées ». Ce qui laisse un délai supplémentaire au gouvernement pour se mettre dans les clous. Pendant ces six mois, la haute juridiction n’exige pas que l’État ramène la concentration de polluants sous les valeurs limites – ce que souhaitaient les Amis de la Terre, qui qualifient malgré tout la décision d’ « historique ». Le Conseil d’État lui demande de dire ce qu’il compte faire dans « le délai le plus court possible ». Ce qui ne veut pas dire grand-chose en soi, et peut parfaitement être défini par l’État lui-même.
