Consultation publique Transposition de la directive lanceurs d’alerte

Le ministère de la justice organise une consultation publique dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union.
Le ministère invite notamment les membres ou représentants des associations, organisations non gouvernementales, syndicats de salariés ou d’entreprises, ordres professionnels à formuler leurs propositions pour faire évoluer le droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte.
Tout citoyen peut également participer s’il le souhaite.

La consultation est ouverte jusqu’au 21 mars 2021.

Toutes les contributions sont anonymes. Elles seront analysées par le ministère et publiées sous forme de synthèse.

Avant de commencer, vous pouvez consulter la notice explicative ▻https://s1.sphinxonline.net/resp/ENQUETES-JUSTICE/Transposition_directive_lanceurs_alerte/notice_consultation_publique_transposition_directive_lanceurs_d_ale pour des informations détaillées sur la transposition de la directive et le périmètre de la consultation.

questionnaire en ligne (sous Sphinx)
le titre de la première page (question) annonce 17 pages (questions)

un mois et 10 jours de consultation publique, juste le temps de propager l’info que la consultation est ouverte, et hop, on ferme ! C’est pas un peu du #foutage_de_gueule ?

On verra aussi la teneur des synthèses, et ce qui en restera au final dans les propositions de Dupont.