La réforme de l’assurance chômage cassée par le Conseil d’État

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  • Réforme de l’assurance-chômage : « Les demandeurs d’emploi concernés vont avoir un lourd sentiment d’injustice »
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    L’un des principaux artisans de la réforme de l’assurance-chômage en 2019, Antoine Foucher, l’ancien directeur du cabinet de la ministre du travail Muriel Pénicaud, estime que sa mise en œuvre se justifie moins aujourd’hui dans un contexte de crise.

    Propos recueillis par Bertrand Bissuel

    Directeur du cabinet de Muriel Pénicaud lorsque celle-ci était ministre du travail (mai 2017-juillet 2020), Antoine Foucher a été l’un des principaux artisans de la réforme de l’assurance-chômage – dans sa mouture initiale qui remonte à juillet 2019. A ses yeux, les changements que le gouvernement de Jean Castex vient d’apporter à ces mesures sont inopportuns, notamment parce que de fortes inconnues pèsent sur la réalité du marché du travail.

    Que pensez-vous des modifications apportées à la réforme de l’assurance-chômage, que le gouvernement vient de détailler aux partenaires sociaux ?

    Il est impossible de savoir si ces aménagements sont adaptés ou non car on ne connaît pas la réalité actuelle du marché du travail. L’Insee vient d’enregistrer une diminution du taux de chômage au dernier trimestre 2020, mais en indiquant qu’il s’agissait d’une baisse « en trompe-l’œil ». Tous nos instruments de mesure sont brouillés par les aides exceptionnelles en cours : activité partielle, prêts garantis par l’Etat, fonds de solidarité. Ces dispositifs puissants permettent à des dizaines de milliers d’employeurs, et des millions d’indépendants et de salariés de tenir dans la crise. Mais qu’adviendra-t-il lorsque ces filets de protection seront peu à peu retirés ?

    Vous pensez qu’il n’est pas opportun d’engager cette réforme aujourd’hui ?

    Cela s’apparente à un coup de dé, car je le répète : personne ne sait à quoi ressemblera le marché du travail après l’épidémie de Covid-19. La réforme, quand elle a été présentée il y a presque deux ans, se justifiait car elle intervenait dans un contexte de croissance économique, avec un nombre de demandeurs d’emploi en repli et des créations d’emploi historiques. Elle cherchait à modifier des comportements de tous les acteurs en présence, de façon systémique. Un seul exemple : la résorption de la précarité. Les mesures élaborées dans cette optique en 2019 comportaient deux orientations : augmenter les cotisations des entreprises qui abusent des contrats courts et inciter les personnes à reprendre une activité durable, au lieu d’enchaîner petits boulots et périodes d’inactivité indemnisées, comme on le voyait depuis longtemps dans plusieurs secteurs – l’hôtellerie-restauration, entre autres. Mais depuis, la situation a radicalement changé : si des milliers de cafés et de restaurants sont contraints de fermer leurs portes dans les mois à venir, ou si la saison touristique est encore en recul, quel est le sens de telles dispositions ?

    Mettre en œuvre ces changements maintenant équivaut à jouer avec le feu ?

    Tout le monde sent bien que nous sommes en train de changer de monde et que nous entrons dans une nouvelle époque. Ce dont le pays a besoin, c’est d’un diagnostic clair sur ce changement, et d’un nouveau projet qui nous explique quelle France nous pouvons et voulons être dans cette nouvelle période historique. Tant que ce travail politique de diagnostic et de proposition n’est pas fait, les réformes sont difficilement compréhensibles.

    Comment expliquer l’obstination de l’exécutif ?

    Il fait le pari qu’une forte reprise économique arrivera dès cet été, et que l’assurance-chômage devra alors pousser au maximum les demandeurs d’emploi et les entreprises vers l’emploi durable. Il se peut que la réalité lui donne raison, mais personne n’en sait rien à ce jour ! Ce qui est certain en revanche, c’est que les demandeurs d’emploi concernés vont avoir un lourd sentiment d’injustice : dans les efforts légitimes à demander à la France dans le monde post-Covid, pourquoi commencer par les chômeurs ?

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