Page non trouvée | Conseil constitutionnel

/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutio

  • La transformation de l’écriture de la Constitution, l’exemple islandais | Conseil constitutionnel
    https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/la-transformation-de-l-ecriture-de-la-constitution-l-exemple

    Le cas islandais repose sur une crise financière, sur fond de corruption, ayant entraîné un fort discrédit sur la classe politique(8). En effet, en septembre 2008, à la suite du scandale de la banque en ligne « Icesave »(9), filiale de Landsbanki qui était la première banque privée du pays, la faillite touche les banques islandaises et le Fonds Monétaire International demande à l’Islande de rembourser aux gouvernements anglais et néerlandais le montant des dépôts effectués par les clients ressortissants desdits pays dont ils ont pris en charge le dédommagement. Dans la foulée, le gouvernement islandais, majoritairement à droite(10), démissionne sous la pression populaire(11) et un gouvernement de transition, composé de l’Alliance social-démocrate et des écologistes, est instauré au mois de janvier 2009 avant les élections législatives. Pour relayer les revendications citoyennes formulées à l’occasion de la « “Révolution des casseroles”, les deux partis inscrivent alors dans leur accord de gouvernement le principe de création d’une assemblée constituante, sur quoi ils s’engageront de nouveau une fois sortis victorieux des élections législatives du 25 avril 2009 »(12).