15 projets annulés par la justice

Projets de bassines retoqués en justice : « Nos calculs sont justes », insistent les plaignants
Ouest-France | Alan LE BLOA. Publié le 03/10/2023
▻https://www.ouest-france.fr/environnement/eau/projets-de-bassines-retoques-en-justice-nos-calculs-sont-justes-insiste

Le tribunal administratif de Poitiers a prononcé ce mardi 3 octobre 2023 l’annulation de deux arrêtés prévoyant la construction de quinze réserves de substitution. Une décision attendue par les opposants. (...)

« Mégabassines » : la justice annule deux projets de retenues d’eau en Nouvelle-Aquitaine
▻https://www.ouest-france.fr/environnement/eau/megabassines-la-justice-annule-deux-projets-en-poitou-charentes-042f0f2

Le tribunal conclut à « une erreur manifeste d’appréciation » de la préfecture « dans la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource » défini par le Code de l’environnement.

Mégabassines : 15 projets annulés par la justice...

▻https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/megabassines-15-projets-annules-par-la-justice_6099501.html

Bassines : pourquoi le Tribunal administratif de Poitiers a retoqué un projet dans les Deux-Sèvres
Le Courrier de l’Ouest Publié le 03/10/2023
▻https://www.ouest-france.fr/environnement/eau/bassines-pourquoi-le-tribunal-administratif-de-poitiers-a-retoque-un-pr

(...) L’État versera aux associations requérantes une somme globale de 2 000 € au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. L’annulation des deux arrêtés a pour effet d’empêcher la réalisation des réserves concernées, sous réserve bien sûr de l’exercice, par l’État ou les organismes qui avaient demandé les autorisations, des voies de recours qui n’ont cependant pas de caractère suspensif.

15 NOUVEAUX PROJETS DE BASSINES ANNULÉS PAR LA JUSTICE : IL EST TEMPS QUE LES CHANTIERS EN COURS DANS LES DEUX-SÈVRES S’ARRÊTENT !

▻https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/15-nouveaux-projets-de-bassines-annules-par-la-justice

Jugés surdimensionnés, quinze projets de mégabassines annulés par la justice en Poitou-Charentes.
Le tribunal administratif de Poitiers a jugé que les dossiers ne permettaient pas d’économiser de l’eau et ignoraient les effets du changement climatique.

▻https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/vienne/poitiers/le-tribunal-administratif-de-poitiers-ordonne-l-annulat

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