Ce que nous dénonçons :
cette interdiction limite la liberté d’expression et de religion, particulièrement des femmes et des filles musulmanes, ainsi que leurs droits à ne pas être discriminées à l’école en fonction de leur race, leur religion ou leur genre ;
cette interdiction, par son étendue sur tout le territoire et son imprécision (quant à savoir ce que sont réellement une abaya et un qamis), mais aussi et surtout par sa mise en place dans un contexte de discours de personnalités politiques discriminatoires à l’encontre des musulman.es (ou personnes perçues comme telles) fait craindre à de graves discriminations ;
l’État ne démontre pas en quoi l’interdiction de l’abaya et du qamis est nécessaire pour protéger les enfants ou la sécurité nationale.
Explications. ⬇
Une limitation de la liberté d’expression et de religion
Premier problème : l’État ne démontre pas en quoi l’interdiction de l’abaya et du qamis est nécessaire pour protéger les enfants ou la sécurité nationale.
En effet, toute restriction aux droits à la liberté d’expression et de religion ou de conviction doit répondre à un critère rigoureux en trois volets. Elle doit :
- être prescrite par la loi ;
- viser un objectif légitime spécifique autorisé par le droit international, à savoir : la protection de la sécurité nationale, l’ordre public, la santé publique, la morale ou la protection des droits d’autrui ;
- être manifestement nécessaire et proportionnée à cette fin.
- En outre, il incombe à l’État, lorsqu’il adopte et met en œuvre des restrictions à ces droits, de fournir les preuves nécessaires de leur légitimité, de leur nécessité et de leur proportionnalité et d’évaluer l’impact discriminatoire que ces restrictions peuvent avoir sur des groupes spécifiques. Les autorités françaises ont jusqu’à présent omis de le faire en ce qui concerne l’interdiction de l’abaya et du qamis.
