Une histoire du droit international- De Salamanque à Guantanamo

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  • Guerre entre Israël et le Hamas : « La Cour pénale internationale est là pour être le dernier recours lorsque toutes les autres voies n’ont plus d’effets », analyse un juriste
    https://www.francetvinfo.fr/monde/proche-orient/israel-palestine/guerre-entre-israel-et-le-hamas-la-cour-penale-internationale-est-la-po

    [...] le 1er janvier 2015 le gouvernement palestinien avait déclaré « son acceptation de la compétence de la CPI à partir du 13 juin 2014 », peut-on lire sur le site de la Cour pénale internationale. Il est donc urgent que la CPI se préoccupe de ce qui se passe dans les territoires palestiniens, selon Johann Soufi qui s’étonne du « silence assourdissant du procureur de la CPI ».
    Pour lui ce « silence de la CPI fait écho au silence d’autres organisations multilatérales notamment de l’ONU avec tous les vétos américains au Conseil de sécurité sur une situation qui ne fait que se détériorer années après années ».
    [...]
    « La Cour pénale internationale est là pour être le dernier recours lorsque toutes les voies diplomatiques, politiques et militaires n’ont plus d’effets », explique Johann Soufi. « Le temps de la justice internationale est important quand la guerre est là. Le droit international puise ses sources dans les conventions de Genève et ce n’est pas un hasard si ça a été fait juste après la Seconde Guerre mondiale », détaille Johann Soufi, « parce que toute l’idée c’était d’humaniser la guerre, car même dans les conflits armés, il faut des règles et la justice pénale internationale est là pour le rappeler. Maintenant plus que jamais c’est le temps de la justice pénale internationale, le temps pour la Cour pénale internationale de faire entendre sa voix », insiste-t-il.
    [...]
    "On a des instruments juridiques, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité qui sont suffisamment précis, acceptés et universels pour à la fois qualifier les crimes commis par le Hamas en Israël et ceux commis par le gouvernement israélien en Cisjordanie et dans la bande de Gaza",

    Et si la justice internationale se saisit des actes commis par le Hamas en Israël, on parlera de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, parce que concernant le terrorisme, « malheureusement c’est une notion qui relève du droit national avec toute l’utilisation politique qu’on en connaît notamment dans les régimes autoritaires ».

    • Je pense qu’il n’y a effectivement pas grand-chose à attendre de ces instances juridiques.

      La prise de position de ce juriste vaut d’abord pour ce qu’elle indique, justement, du peu de poids de ces instances dans leur capacité à prendre en compte la colonisation israélienne sur le temps long et donc de leur responsabilité passive dans la situation régionale. Ces instances internationales étant largement tributaires des jeux de puissances impérialistes qui commandent la politique à l’échelle de la planète.

      Le plus important, de mon point de vue, c’est que ce juriste permet de recadrer l’usage du mot « terrorisme ».

      Ce mot, auquel est systématiquement associé le terme « condamnation » semblent représenter une quasi obligation dès lors qu’on s’exprime en France sur l’attaque du Hamas en Israël, perpétrée le samedi 7 octobre.

      Si l’on ne se plie pas à cette obligation sémantique, on est alors automatiquement considéré comme étant complice des crimes commis ce jour-là par le Hamas. Car personne ne peut nier qu’il ait eu des crimes de la part du Hamas ce jour-là, pas plus qu’on ne peut nier que ces crimes se placent dans un contexte de guerre, où une succession d’autres crimes ne cessent d’être perpétrés par l’État d’Israël contre la population civile palestinienne, quelle que soit sa localisation.

      La réalité factuelle oblige à reconnaître, également, que la population de Gaza, à qui l’on interdit toute possibilité d’évacuation ("prison à ciel ouvert"), subit aujourd’hui, avec la réplique israélienne, des crimes de guerre de haute intensité.

      Enfin, il faudrait toujours rappeler que les fondateurs de l’État d’Israël étaient eux-mêmes considérés comme « terroristes » quand la Palestine était sous mandat britannique.

    • J’en suis désolé, mais à mon avis toutes ces discussions autour du droit international sont une pure perte de temps. Elles n’ont d’intérêt que sous l’angle moral, mais rigoureusement aucun d’un point de vue pratique.

      – Les responsables israéliens ne seront jamais poursuivis. Les États-Unis ont toujours fait de cela une ligne rouge bipartisane. Si un pays européen avait l’idée de poursuivre des responsables israéliens pour crimes contre l’humanité, les ricains lui mettraient une pression énorme jusqu’à ce qu’il renonce. L’autorité palestinienne serait privée de tout financement si elle évoquait l’idée de la Cour pénale internationale. Et les procureurs de la CPI eux-mêmes ne sont pas à l’abri de mesures de rétorsion lourdes de la part des États-Unis. Les Israéliens poursuivis pour crimes de guerre ou crime contre l’humanité, ça n’est jamais arrivé, et ça n’arrivera pas. (Fantasmer sur l’émergence d’un monde multipolaire qui le permettrait, c’est oublier que les autres « pôles » émergeants sont aussi des criminels de guerre qui n’ont pas plus intérêt que les américains à réclamer une justice internationale impartiale.)

      – Quant aux responsables du Hamas, ils vont être liquidés par les services israéliens, quel qu’en soit le coût. Ils ne seront jamais arrêtés, jamais traduits devant le moindre tribunal, ils seront purement et simplement exécutés, où qu’ils se trouvent dans le monde.

      Donc les discussions sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité sont utiles pour rappeler les repères moraux, mais dans la pratique, évoquer la CPI c’est une perte de temps. Sauf pour rappeler l’absolu deux-poids-deux-mesures du droit international.

      La seule chose « pratique », c’est de constater que les européens eux-mêmes ont désormais ouvertement renoncé à l’illusion de relations internationales fondées sur le droit (je pense que c’était déjà largement le cas, malgré le coup d’éclat français sur l’invasion de l’Irak, mais ces gens faisaient encore semblant).

    • Sauf pour rappeler l’absolu deux-poids-deux-mesures du droit international.

      C’est futile, mais c’est bien ce à quoi nous nous amusons.

      Comme tu l’évoques, tout le monde semble avoir oublié les rapports effectifs des US avec la CPI. Les US ne collaborent avec la CPI qu’à la condition que la CPI aille dans son sens et contre ses ennemis.

      Pour avoir une idée en images de ce qu’est le droit international et de ce qu’il n’est pas :
      https://www.bedetheque.com/BD-Une-histoire-du-droit-international-De-Salamanque-a-Guantanamo-456663

    • @arno tu as visiblement écris ta réponse avant que je publie mon message complémentaire, car je précise justement qu’il n’y a rien à attendre de ces instances internationales et qu’il précise dans quel contexte intervient, en France, l’usage du terme de crime de guerre ou de terrorisme.

    • Israël-Palestine : les mots de la guerre

      La guerre entre Israéliens et Palestiniens qui dure depuis plus d’un siècle est aussi une guerre des récits et de mots. Des universitaires reconnus expliquent les notions qui sous-tendent cet affrontement.

      https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/serie-israel-palestine-les-mots-de-la-guerre

      À propos de la série

      La guerre entre Israéliens et Palestiniens qui dure depuis plus d’un siècle est aussi une guerre des récits et de mots. Des universitaires reconnus expliquent les notions qui sous-tendent cet affrontement.

      La première victime des guerres, c’est la clarté. Chaque conflit plonge le public dans l’obscurité, abandonnant chacun à ses approximations et à ses préjugés. C’est particulièrement le cas de la guerre entre israéliens et palestiniens qui depuis plus d’un siècle est aussi une guerre des récits. Que s’est-il passé depuis 1917, autrement dit depuis la déclaration Balfour, par laquelle le colonisateur britannique évoque la création d’un foyer national juif en Palestine ? Chaque date est un jalon de plus dans cette histoire complexe où tout est symbole. Impossible désormais de « voler vers l’orient compliqué avec des idées simples », selon la formule de De Gaulle…

      Pour vous aider à vous faire votre point de vue sur cette histoire, France Culture donne un sens plus pur aux mots de ce conflit. Des universitaires reconnus vous expliquent les notions qui sous tendent cet affrontement.

    • Effectivement, dès le départ du projet de création de l’État d’Israël (totalement tributaire des tensions internes aux impérialismes de l’époque), la question du choix des mots - avec les inévitables interprétations, ambiguïtés et jeux de dupes - joue un rôle important. Ci-joint les différentes versions de la Déclaration Balfour, à partir d’un extrait du livre La Déclaration Balfour - Aux sources de l’État d’Israël - Jean-Pierre Alem - Éditions complexe :

      On remarquera comment le projet, dans sa formulation, a évolué.

      Pour avoir les infos concernant les noms, se reporter à la page de Wikipédia :
      https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_Balfour_de_1917