https://s.rfi.fr/media/display/3741acdc-afe5-11ee-a9e7-005056bfb2b6/w:1280/p:16x9

Loutre 10/01/2024

Israël accusé d’« actes génocidaires » : « On attendait depuis longtemps qu’un État prenne l’initiative »
La Cour internationale de justice (CIJ) va examiner à partir de ce jeudi 11 janvier une requête de l’Afrique du Sud, qui accuse Israël de commettre des « actes génocidaires » sur les Palestiniens de la bande de Gaza. Israël rejette ces accusations. C’est la première procédure devant la justice internationale concernant la guerre en cours. D’autres pourraient suivre. Trois questions à Francesca Albanese , rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits de l’homme dans les Territoires palestiniens occupés.

Publié le : 10/01/2024 | RFI | Guilhem Delteil
▻https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20240110-isra%C3%ABl-accus%C3%A9-d-actes-g%C3%A9nocidaires-on-attendait-depuis-l

https://s.rfi.fr/media/display/3741acdc-afe5-11ee-a9e7-005056bfb2b6/w:1280/p:16x9/AP23283304532441.jpg

RFI : L’Afrique du Sud a déposé une requête contre Israël auprès de la Cour internationale de justice pour « génocide ». La Cour examinera cette plainte entre jeudi et vendredi, entendant les arguments des deux parties. Comment accueillez-vous cette procédure ?
Francesca Albanese : En général, l’accueil de la communauté des droits humains a été très favorable. On attendait depuis longtemps un État ayant des principes et qui prenne l’initiative d’invoquer l’application de la Convention de prévention du génocide. Pas uniquement dans le but de porter en justice les responsables du crime de génocide une fois qu’il est avéré, mais surtout de prendre des mesures de prévention quand il y a un risque de génocide. C’est ce que l’Afrique du Sud a fait.
La campagne militaire israélienne contre la bande de Gaza a tué entre 23 000 et peut-être 30 000 personnes à Gaza – et notamment près de 10 000 enfants. Ce sont des chiffres épouvantables. Il y a aussi la destruction d’infrastructures civiles et des hôpitaux : on est en présence de conditions qui rendent la vie impossible pour une grande partie de la population. Enfin, il y a également le risque d’épidémie : la communauté scientifique alerte sur la possibilité que 500 000 personnes puissent mourir à Gaza en raison des maladies. C’est pour ça qu’on parle d’un risque concret de génocide à Gaza.
En plus de l’accusation de « génocide » portée devant la Cour internationale de justice, il y a aussi des accusations de crimes de guerre. Peut-il y avoir des procédures judiciaires pour ces faits-là ?
Nous devons avoir des procédures judiciaires, c’est absolument prioritaire, que ce soit à l’égard du Hamas, de ses responsables comme de ceux qui ont exécuté les attaques du 7 octobre – car il faut rappeler que les civils ne doivent jamais être la cible d’actions militaires, et c’est pour ça que je dis sans aucune hésitation que le Hamas a commis des crimes de guerre –, ou que ce soit à l’égard d’Israël ; Israël a commis des crimes de guerre après le 7 octobre et commettait des crimes de guerre avant le 7 octobre.
Mais il y a aussi la possibilité de crimes contre l’humanité. Parce qu’affamer une population par un siège, un blocus total imposé à une population bombardée, cela peut être un crime contre l’humanité. Regardez aussi le déplacement forcé et la menace de déportation d’une grande partie de la population de Gaza. Nous avons besoin d’une enquête indépendante et efficace.
Autres images qui ont choqué, celles d’arrestations d’hommes dans la bande de Gaza qui se sont retrouvés dénudés, les yeux bandés, les mains ligotées. Est-ce que vous avez des nouvelles du sort de ces personnes, de leurs conditions de détention ?
Absolument pas. Et ça, c’est un des problèmes les plus graves. Il est impossible d’avoir accès et de s’assurer des conditions de détention des milliers de Palestiniens arrêtés depuis le 7 octobre, à Gaza et en Cisjordanie. Il y a plus de 4 000 Palestiniens que l’armée israélienne a emprisonnés dans les derniers trois mois. Ce sont des chiffres énormes, qui s’ajoutent aux chiffres énormes de détenus arbitraires palestiniens par l’armée israélienne.
Nous sommes dans une condition d’urgence sans précédent. Cela a été dénoncé par les Nations unies, par les ONG internationales, palestiniennes et israéliennes qui sont sur place. L’énormité de ce qui se passe est telle qu’elle justifie une intervention internationale organique et efficace. Malheureusement, je ne vois pas les conditions pour déployer tout ça.

#CIJ

Loutre

Loutre 10/01/2024

Israël accusée de « génocide » devant la CIJ : la justice internationale est « susceptible d’agir »

Professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles, François Dubuisson analyse les enjeux de la plainte déposée par l’Afrique du Sud devant la Cour internationale de Justice (CIJ). L’organe judiciaire de l’ONU tient des audiences jeudi 11 et vendredi 12 janvier à La Haye (Pays-Bas), suite à une requête de Pretoria sur des faits de « génocide » qui serait commis par Israël lors de ses opérations militaires dans la bande de Gaza.

RFI, Nicolas Falez, Publié le : 10/01/2024
▻https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20240110-isra%C3%ABl-accus%C3%A9e-de-g%C3%A9nocide-devant-la-cij-la-justice-inte

RFI : La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal des Nations unies. Quand s’est-elle déjà penchée sur le conflit israélo-palestinien ?
François Dubuisson : La CIJ règle les litiges entre États et peut rendre des avis lorsqu’on lui pose une question juridique. Dans le passé, elle a déjà été consultée sur la légalité du mur construit par Israël en territoire palestinien. Elle en avait constaté l’illégalité. Depuis plusieurs mois, elle est saisie d’une seconde demande d’avis qui porte de manière beaucoup plus générale sur la nature de l’occupation israélienne du territoire palestinien. Les audiences doivent se tenir en février.
Après les attaques du Hamas le 7 octobre et le début de la guerre à Gaza, l’Afrique du Sud a saisi la CIJ, lui demandant de se prononcer sur d’éventuels faits « de génocide ». C’est une première ?
Oui, c’est la première fois qu’une procédure inter-étatique incrimine Israël devant la CIJ. La procédure est basée sur la Convention de 1948 sur le génocide. Les plaidoiries porteront uniquement sur celle qualification : est-ce que les opérations militaires menées par Israël dans la Bande de Gaza, les difficultés d’accès à l’aide humanitaire, les conséquences pour la population palestinienne entrent dans la qualification de « génocide » ?
Comment vont se dérouler les deux jours d’audience de cette semaine à La Haye ? Et quelle sera la suite ?
À ce stade de la procédure, il s’agit d’une demande de mesures conservatoires par l’Afrique du Sud. C’est une sorte de référé en urgence où l’Afrique du Sud demande à la Cour d’édicter des mesures s’imposant à Israël pour éviter tout risque de préjudice irréparable. La Cour pourrait les annoncer très rapidement, demandant à Israël de s’abstenir d’une série d’actes ou lui demandant de laisser passer davantage d’aide humanitaire pour prévenir un potentiel génocide. Ce n’est pas à ce stade que la Cour se prononcera pour dire si oui ou non ce que fait Israël relève du génocide.
L’étape suivante sera-t-elle celle de l’examen sur le fond ?
Oui, l’analyse définitive des actes commis par Israël va probablement prendre plusieurs années. Un temps assez long, c’est pour cela qu’il y a un intérêt à des mesures conservatoires, pour essayer d’avoir une prise sur ce qui se déroule actuellement.
Quels sont les moyens de rendre obligatoires les mesures qui pourraient être édictées par la CIJ ?
Elles seraient obligatoires, mais cela ne veut pas dire qu’Israël s’y conformerait. Mais des mesures conservatoires constitueraient un levier pour les autres États. En effet, au titre de la Convention sur le génocide, l’ensemble des États-parties ont des obligations de prévention du génocide. Donc, si la Cour dit qu’un certain nombre de mesures doivent être prises pour empêcher un génocide, cela peut inciter des États à accroître leur pression sur Israël. (...)

Loutre