François Malaussena sur X : « Macron a quand même bien bien baisé les LR... Quand une loi est déférée au Conseil constitutionnel, le gouvernement envoie ses observations, pour défendre les articles attaqués. Je viens de lire les observations sur immigration, et... ⤵️ » / X
▻https://twitter.com/malopedia/status/1750694128835269092
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Au début du document, le gouvernement résume la liste des articles attaqués par les députés et les sénateurs de gauche :
Puis il argumente, article par article. Normalement, il défend tous les articles. Mais là... Regardez, pour comparaison, la liste des articles que le gouvernement a choisi de défendre !
Sachant que là dedans, quasiment tous sont des articles introduits par le gouvernement !
J’ai compté, sur les 39 articles issus de la droite sénatoriale/de la CMP, qui étaient attaqués par la gauche, le gouvernement n’en a défendu que 10.
(Et pour dire l’importance de la défense du gouvernement (qui a des services juridiques 1000x plus fournis que les groupes parlementaires), 7 de ces 10 articles ont échappé à la censure.)
Depuis le temps que je fais ce boulot et lis les observations du gouvernement sur les recours au CC, c’est la première fois que je lis cette formule.
J’ai pu en rater hein, mais pour la bonne mesure, je viens de regarder les 100 dernières décisions et pas une seule des observations du gouvernement ne comporte cette formule.
Et si vous parlez pas la langue des juristes, l’article 45 de la Constitution, c’est ce qui permet la censure des cavaliers législatifs. Autrement dit, cette formule signifie en réalité “tout ce que le gouvernement n’a pas défendu est indéfendable et c’est cavalier, shootez-les”.
En clair, le gouvernement a lâché la droite en rase campagne. En encore plus clair, les LR se sont fait piéger par Macron : ils ont topé pour un deal que Macron et le gouv ne comptaient absolument pas honorer.
Bien fait, bande de gros nazes.
Une loi toujours raciste
⚖️ Le Conseil constitutionnel désigne le gouvernement vainqueur et valide un texte raciste
Censurant un tiers du texte, le Conseil Constitutionnel revient au texte initial du gouvernement et valide une loi qui reste profondément xénophobe.
▻https://www.revolutionpermanente.fr/Loi-immigration-Le-Conseil-constitutionnel-designe-le-gouvernem
Un autre Super résumé à lire sur la décision du Conseil Constitutionnel :
Ce qui a été censuré tout d’abord :
– la préférence nationale pour les droits sociaux
– les restrictions au regroupement familial
– l’amende délictuelle pour séjour irrégulier
– les restrictions du droit du sol
– la déchéance de nationalité
– la caution pour étudiants étrangers
...
Tout de suite un bémol.
Parmi les mesures dont le Président de la République a demandé une application « dans les meilleurs délais », il reste :
– la généralisation du juge unique à la CNDA
– la possibilité d’une OQTF contre : des parents d’enfant français, conjoints de français…
Mais surtout, c’est sur l’analyse de la motivation du Conseil constitutionnel qu’il faut se pencher pour comprendre les risques :
Car toutes les mesures citées ci-dessus comme censurées (dont la préférence nationale) l’ont été pour un motif bien précis : ce sont des « cavaliers »
Un « cavalier législatif » c’est une disposition législative qui n’a « rien à voir » avec le texte d’origine et que le conseil constitutionnel censure de ce seul fait : « HS »
Cette règle des cavaliers c’est, en fait, surtout un moyen de corseter le droit d’amendement parlementaire...
▻https://twitter.com/arnaudbontemps/status/1750601555621900352