LA HAYE - La Cour internationale de Justice (CIJ) tient des audiences publiques sur la demande d’avis consultatif - État de Palestine

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  • LA HAYE - La Cour internationale de Justice (CIJ) tient des audiences publiques sur la demande d’avis consultatif - État de Palestine
    19 février 2024 | UN Web TV
    https://webtv.un.org/fr/asset/k13/k13rkfn0l5

    Résumé
    La Cour internationale de Justice (CIJ) tient des audiences publiques sur la demande d’avis consultatif sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.

    Description

    La Courinternationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisationdes Nations Unies, tient, du 19 au 26 février 2024, des audiencespubliques sur la demande d’avis consultatif sur les Conséquencesjuridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoirepalestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, au Palais de la Paix, à LaHaye, où elle a son siège. Séance tenue sous la présidence de M. Nawaf Salam,président de la Cour.

    #CIJ

    • France 24 - https://www.france24.com/fr/moyen-orient/20240219-%F0%9F%94%B4-en-direct-benny-gantz-%C3%A9voque-le-ramadan-comme-d

      La CIJ consultée sur les conséquences de l’occupation israélienne de territoires palestiniens

      La plus haute juridiction des Nations unies tient à partir de lundi des audiences sur les conséquences juridiques de l’occupation par Israël de territoires palestiniens depuis 1967, avec un nombre inédit de 52 pays appelés à témoigner. Les États-Unis, la Russie ou encore la Chine s’adresseront aux juges lors d’une session répartie sur une semaine au Palais de la Paix à La Haye, siège de la Cour internationale de justice (CIJ).

      Le 31 décembre 2022, l’Assemblée générale des Nations unies avait adopté une résolution demandant à la CIJ un « avis consultatif » non contraignant sur les « conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ». La résolution avait été adoptée avec 87 voix pour, 26 contre et 53 abstentions, les États occidentaux étant partagés sur la question tandis que les pays arabes avaient unanimement voté pour.

    • 19 février 2024 - 13:50 GMT
      https://www.aljazeera.com/news/liveblog/2024/2/19/icj-on-israel-occupations-of-palestine-live-hearings-to-begin

      Les représentants palestiniens à la Cour internationale de justice (CIJ) ont présenté leurs arguments sur les conséquences juridiques de l’occupation par Israël de la Cisjordanie, de Jérusalem-Est et de la bande de Gaza.
      Ils ont affirmé que l’existence et l’exercice du droit palestinien à l’autodétermination n’est pas et ne peut jamais être un sujet de négociation.
      Paul Reichler, représentant juridique, a déclaré que l’objectif fondamental de l’occupation est « l’acquisition permanente du maximum de territoire palestinien avec le minimum de Palestiniens ».
      Les représentants palestiniens ont également demandé à la CIJ de déclarer que les pratiques discriminatoires d’Israël à l’encontre du peuple palestinien sont équivalentes à l’apartheid.
      Ils ont également déclaré que l’occupation israélienne était illégale et qu’elle devait cesser immédiatement, inconditionnellement et totalement.
      Visiblement ému, Riyad Mansour, l’envoyé de la Palestine auprès des Nations unies, a conclu les plaidoiries en déclarant à la CIJ qu’une décision jugeant l’occupation israélienne illégale et « les conséquences juridiques de cette décision » ouvriraient la voie « à une paix juste et durable ».
      Les débats se poursuivront demain à 9h00 GMT, avec la présentation des arguments des représentants de l’Afrique du Sud, de l’Algérie, de l’Arabie Saoudite, des Pays-Bas, du Bangladesh et de la Belgique.

    • Johann Soufi
      @jsoufi
      11h • 23 tweets • 8 min read •
      10:51 PM · 19 févr. 2024
      https://twitter.com/jsoufi/status/1759697262035231052

      📣 Chose promise, chose due.

      Petit résumé de l’audience du jour : les plaidoirie de la Palestine devant la Cour internationale de justice. 🇵🇸⚖️🇮🇱 Image
      2. La Cour à un nouveau président, le juge libanais Nawaf Salam. 🇱🇧👨🏻‍⚖️

      Le président annonce que les mémoires écrits de chacun des Etats seront publiés au fur et à mesure de leur plaidoiries.

      Je vous invite vraiment à aller les lire. 👇

      https://www.icj-cij.org/fr/affaire/186/procedure-ecrite

      3. Israël a déposé un mémoire de 5 pages qui insiste sur la nécessité pour israéliens et palestiniens de régler ce conflit de manière bilatérale, sans recours à la justice internationale. Cette fois, #Israël n’a pas jugé utile de se déplacer pour défendre sa cause. 🤷🏻‍♂️

      https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/186/186-20230724-wri-08-00-fr.pdf
      4. C’est la #Palestine qui ouvre le bal des plaidoiries, ce matin, par la voix de son ministre des affaires étrangères Riyad-al-Maliki.

      « La Palestine n’était pas une terre sans peuple » commence t’il.

      5. Al-Maliki explique qu’Israël n’a jamais respecté les décisions de la Cour, ni l’avis consultatif du 9 juillet 2004 sur le mur en Cisjordanie, ni l’ordonnance du 26 janvier 2024 sur le risque de #génocide.

      Au contraire, les crimes se sont intensifiés ! #Rafah

      6. « Israël veut le territoire Palestinien, mais il ne veut pas du peuple palestinien. C’est la raison pour laquelle il le déplace de force depuis des années » dit-il montrant une carte de 1947, 1967, de 2020, puis une carte présentée par Netanyahu devant l’Assemblée générale.

      7. « Le peuple Palestinien subit le colonialisme et l’apartheid depuis trop longtemps. Certains s’indignent de ces paroles mais ils devraient plutôt s’indigner de la réalité qui est la nôtre » ajoute t’il.

      8. « Il est temps de mettre un terme à l’impunité dont jouit Israël et aux doubles standards. C’est un impératif moral » conclut le ministre des affaires étrangères.
      9. Andreas Zimmermann, Professeur de droit international et Directeur du Potsdam Centre of Human Rights prend la parole pour rappeler qu’Israël a toujours refusé l’intervention de la justice internationale au prétexte que ca entraverait un processus de paix, pourtant inexistant.
      10. Paul Reichler, un des avocats les plus reconnus en droit international public explique : « une occupation permanente est un oxymore juridique ». En droit international humanitaire, l’occupation militaire est toujours temporaire ! Ce n’est pas le cas en #Palestine.

      11. Paul Reichler poursuit : « From the river to the sea, Israël n’a jamais eu l’intention de respecter le droit à l’autodétermination des palestiniens ». Il cite les innombrables déclarations israéliennes qui montrent clairement l’intention d’annexer la Palestine.

      12. Reichler, un 🇺🇸, explique que seuls les Etats Unis et les Fidji considèrent l’occupation 🇮🇱 conforme au droit international. Il critique vigoureusement la position américaine et cite notamment Obama et met en exergue l’hypocrisie américaine sur cette question Image
      13. Il conclut par les mot du poète palestinien Mahmoud Darwish : « Dans le silence nous devenons complices. Quand nous parlons, chaque mot peut changer le monde ». Mesdames, messieurs les juges, vos mots changeront le monde. Le silence n’est pas une option » conclut l’avocat.

      14. Namira Negm, directrice de l’Observatoire africain des migrations, souligne ensuite les atrocités que vivent les palestiniens en expliquant : « Les crimes que les Palestiniens subissent sont la version de l’apartheid du XXIe siècle ».

      15. Philippe Sands, avocat et professeur franco-britannique : « Je ne suis pas idéaliste sur ce que peut faire le droit international, mais c’est tout ce que nous avons. Les palestiniens ont le droit à l’autodétermination et que tous leurs droits soient respectés ».

      16. « Une décision judiciaire n’entrave pas la paix. Au contraire elle rend une résolution du conflit plus probable », affirme l’avocat franco-britannique @philippesands. « L’existence d’un Etat palestinien ne peut pas dépendre de la volonté d’Israël, la puissance occupante ».

      17. « Tous les Etats ont l’obligation juridique de forcer #Israël a mettre un terme à son occupation illégale. Cela signifie plus d’aide, plus de complicité, plus d’argent, plus d’armes, plus de commerce, plus rien du tout ! » conclut-il.

      18. Le Professeur Alain Pellet, bien connu des étudiants français, plaide à son tour : « Israël a violé un nombre incalculable de normes de jus cogens (c’est-à-dire des principes réputés universels et supérieurs qui constituent les bases des normes impératives du droit Intl) ».
      19. « En aucun cas des négociations ne peuvent remettre en cause des normes de jus cogens dont l’une des principales conséquences conduit à annuler tout traité qui est contraire à ses principes » ajoute le professeur Pellet.
      20. Il explique : « #Israël a l’obligation de décoloniser la Palestine, de garantir le droit au retour des Palestiniens, de compenser leur préjudice, et de punir les auteurs de crimes internationaux ». Image
      21. Riyad Mansour, @Palestine_UN 🇵🇸, conclut les plaidoiries palestiniennes les larmes aux yeux : « Les responsables israéliens ne cachent meme plus leur intention. Ils parlent désormais ouvertement de se débarrasser des palestiniens, d’une manière ou d’une autre ».

      @Palestine_UN 22. « Alors que le droit est limpide, et qu’il nous donne raison, il n’a jamais protégé les palestiniens ». Il pleure, sans pouvoir prononcer le moindre mot. Quiconque a encore une once d’humanité dans cet océan de souffrances ne peut rester insensible à ce moment.
      23. Voilà pour ce premier jour d’audience.

      Je retiens trois choses.

      1️⃣. La colonisation et l’apartheid, deux notions qui seront l’objet des débats devant la Cour.
      2️⃣. L’isolement total des 🇺🇸 devant la Cour concernant l’occupation 🇮🇱.
      3️⃣. La détresse des 🇵🇸 face à une tragédie et une hypocrisie qui durent depuis trop longtemps.