Loi Création : vers une taxe ciblant Google Images - Next INpact
▻http://www.nextinpact.com/news/98207-loi-creation-vers-taxe-ciblant-google-images.htm
« Le sénateur Leleux, rapporteur du texte, soutient un amendement visant à faire payer les moteurs de recherche. Concrètement, il vise à imposer la cession du droit de reproduction et du droit de représentation d’une œuvre d’art plastiques, graphiques et photographiques par les moteurs, directement au profit des sociétés de gestion collective du secteur. Cette cession automatique offrirait alors un pont d’or à ces dernières puisqu’elles pourraient conclure des accords (payants) avec les moteurs, pour une durée de cinq ans, afin d’autoriser ces opérations de référencement »