Pas de moratoire sur l’exportation de matériel d’armement
La Commission de la politique de sécurité du Conseil national estime qu’il ne serait pas pertinent d’instaurer un moratoire général sur l’exportation de matériel d’armement à destination des pays impliqués dans le conflit au #Yémen. Selon elle, la législation suisse est, en comparaison internationale, très stricte et le système d’évaluation des demandes d’exportation au cas par cas a fait ses preuves ; il y a donc lieu de conserver ce système équilibré.
▻http://www.parlament.ch/f/mm/2016/Pages/mm-sik-n-2016-02-16.aspx
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