Re : Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public
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Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public
21 mars 2014
Calimaq
Le projet de réforme de droit d’auteur de Jean Zay dans les années 1930 est un autre de ces textes un peu oubliés, passé dans l’ombre de la loi de 1957 « sur la propriété littéraire et artistique ».
Cet intitulé malheureux est un peu comme une trahison du droit des auteurs qu’Augustin-Charles Renouard avait fondé dans son grand traité de 1838, ce traité là qui est la base de la doctrine des droits moraux en droit français.
Il est peut être temps de compiler une sélection d’articles pour donner une autre histoire du droit d’auteur en France que celle que veut parfois nous inventer certains tenants de la « propriété littéraire et artistique ».
Je rejoins complètement (...)