Loi travail : les concessions en catimini de LREM à la droite
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Car la majorité LREM de l’Assemblée a fait de jolies concessions à la majorité LR du Sénat. En particulier en reprenant deux modifications voulues par cette dernière, qui ne sont pas minces. D’abord sur la possibilité de fusionner les institutions représentatives du personnel (CE et CHSCT), et donc la faculté pour les employeurs de passer outre l’opposition des syndicats majoritaires en convoquant un référendum. Ce que Laurent Pietraszewski présente comme la volonté de respecter « la compétence de négociation dévolue aux syndicats, tout en permettant de dépasser les blocages qui peuvent intervenir en matière de dialogue social ». Autrement dit, les syndicalistes qui ne voudraient pas signer un accord pourraient être mis de côté… On comprend que le rapporteur ne soit pas choqué lorsqu’on se souvient qu’il était il y a deux mois encore cadre RH chez Auchan. Et peut-être l’est-il encore un peu puisque selon le journal La Voix du Nord, son contrat ne serait que « suspendu ». Au passage, la CMP, toujours sous inspiration LR, a décidé de « limiter le nombre maximal de mandats électifs successifs des représentants du personnel ». On sent là comme une petite vengeance des élus politiques qui ne veulent pas être seuls à avoir une date de péremption…
La seconde concession faite à la droite de droite par la droite centriste concerne le périmètre d’appréciation du licenciement économique. La CMP a tranché pour ne retenir que la France. Les salariés de Whirlpool apprécieront !
