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Les « gilets jaunes » dans la rue pour l’acte XX, malgré les interdictions
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/30/les-gilets-jaunes-dans-la-rue-pour-l-acte-xx-malgre-les-interdictions_544348

Les <i>« gilets jaunes »</i>, indifférents au débat national qui joue les prolongations, rempilent samedi 30 mars pour leur vingtième journée de mobilisation …

Assurance-chômage : l’Unédic s’interroge sur des chiffres du gouvernement
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/27/assurance-chomage-l-unedic-s-interroge-sur-des-chiffres-du-gouvernement_5441

https://img.lemde.fr/2019/03/27/464/0/5568/2784/1440/720/60/0/cef1f71_YJw1-E7VP-K88BQjZ1mzeVD5.jpg

Aujourd’hui, le discours gouvernemental suscite de gros doutes parmi les administrateurs de l’assurance-chômage, composés à égalité de représentants des salariés et des employeurs. Alors qu’elle dévoilait à la presse les prévisions financières de l’Unédic, la présidente du régime, Patricia Ferrand (CFDT), a été interrogée, mardi, sur les 20 % de chômeurs dont l’allocation serait supérieure à leurs revenus d’activité mensuels moyens : « On ne sait pas du tout comment ça a été (…) calculé », a-t-elle répondu, en insistant sur le fait que les règles applicables posent comme principe que le demandeur d’emploi ne peut pas gagner plus que le salaire sur la base duquel sa prestation est déterminée. « On aurait besoin d’un appui technique sur ce chiffre [de 20 % mentionné par l’exécutif] parce que ce n’est pas ce que l’on constate (…) dans notre position de gestion de l’assurance-chômage », a, pour sa part, déclaré Eric Le Jaouen, vice-président (Medef) de l’Unédic.

#paywall

Les parachutes bien dorés des anciens dirigeants de Paris Habitat, Denis Cosnard
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/26/les-parachutes-bien-dores-de-paris-habitat_5441466_823448.html

L’éviction du directeur général et de deux cadres a coûté plus de 850 000 euros à l’office de HLM en 2016. Des largesses épinglées par l’Agence de contrôle du logement social.

En 2016, lorsqu’une série de scandales avait éclaboussé l’office de HLM #Paris_Habitat, Anne Hidalgo avait promis des « sanctions très sévères à l’encontre des responsables ». La Ville de Paris n’a finalement pas eu la main trop lourde. Le directeur général, Stéphane Dambrine, a certes dû prendre la porte, et deux autres dirigeants avec lui. Mais tous ont bénéficié de conditions de départ généreuses.

Trop, estime aujourd’hui l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols). Ensemble, ces trois évictions ont « engendré un coût de plus de 850 000 euros pour l’office », souligne le rapport que vient de publier cet établissement public. Des sommes jugées « excessives pour un organisme investi d’une mission d’intérêt général ».

Retour au printemps 2016. Paris Habitat, le plus important bailleur social de France, avec un parc de 124 000 logements, se trouve au cœur de la polémique. L’office public est d’abord épinglé pour les rémunérations très élevées de ses nombreux dirigeants. Stéphane Dambrine, son directeur général arrivé début 2012, est le premier sur la sellette, en raison notamment du « #parachute_doré » évalué à 500 000 euros qu’il a négocié au cas où il devrait partir. Puis les révélations se succèdent sur les dérives de l’office : surfacturations, absence de contrôle sur les travaux, présence dans les logements de hauts fonctionnaires dont les revenus dépassent largement les plafonds…

Deuxième surprise

En juin 2016, la coupe est pleine. « J’ai fait de la sobriété et de l’exemplarité de la gestion des sociétés et établissements dépendant de la Ville de Paris une priorité de mon mandat », explique la maire, Anne Hidalgo, après la parution d’une enquête à charge de Marianne. Or, « la direction actuelle n’a pas mesuré la gravité de la situation, et a démontré son incapacité à se mettre en cohérence avec ces orientations », note l’élue socialiste. Stéphane Dambrine est alors écarté.

« Il n’y aura pas de parachute doré, mais une négociation raisonnable », assure alors le président de Paris Habitat, Roger Madec. Problème : le directeur général bénéficie d’un contrat qui paraît solidement bordé. Si bien qu’il part en définitive avec un chèque de 364 976 euros, indique l’Ancols.
Il y aurait pourtant eu matière à discussion, relève le rapport : le contrat prévoyait en effet une indemnité identique quelle que soit l’ancienneté dans la fonction, « ce qui constitue un point de fragilité juridique en cas de contentieux ». L’office aurait également pu se passer de payer sans justification le solde des congés non pris par le directeur général.

La lecture du rapport révèle une deuxième surprise : avant de quitter son poste, Stéphane Dambrine s’est assuré que son adjointe et la secrétaire générale de Paris Habitat partiraient elles aussi dans de bonnes conditions. « Sous sa seule responsabilité et sans en informer le conseil d’administration », il a « décidé lui-même du montant de l’indemnisation » de ses deux proches collaboratrices, indique le gendarme du logement social. Et il les a fait bénéficier « d’indemnités très supérieures à la pratique habituelle ».

Gestion « globalement satisfaisante »

La secrétaire générale a perçu 209 000 euros de plus que le minimum auquel elle pouvait prétendre et l’adjointe au directeur général 76 945 euros de plus. Parmi les 60 autres ruptures amiables signées chez Paris Habitat entre 2015 et mai 2017, ce complément d’indemnité n’a jamais dépassé 15 000 euros. « Le contexte particulier aurait dû contraindre » le directeur partant à « associer le conseil d’administration » à ces négociations, « afin de garantir que les intérêts de l’office étaient préservés », estime l’Ancols.

Cette affaire mise à part, l’agence dresse un bilan assez positif. Paris Habitat est désormais géré de façon « globalement satisfaisante », résume le rapport. Les charges sont « en général maîtrisées », les loyers « modérés », le contrôle interne est « efficace » et la situation financière « saine ». Point notable : « Le contrôle n’a révélé aucune irrégularité dans les attributions de logements », souligne Pascal Martin-Gousset, le directeur général de l’Ancols. Cela n’avait pas toujours été le cas dans le passé…

L’agence n’en relève pas moins des faiblesses. En particulier une gestion coûteuse et peu « efficiente » : la masse salariale est « élevée », et les modalités de temps de travail « très avantageuses » pour le personnel, qui bénéficie de 56 à 62 jours de congés et RTT par an. Les travaux de rénovation des logements dépassent souvent les délais et les budgets. Stéphane Dauphin, le directeur arrivé en 2016, a encore du pain sur la planche.

#logement_social #Ville_de_Paris

Désamour et lassitude, le blues des conseillers de Macron, Cédric Pietralunga
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/26/desamour-et-lassitude-le-blues-des-conseillers-de-macron-a-l-elysee_5441452_

Depuis plusieurs semaines, de plus en plus de membres du cabinet quittent l’#Elysée, comme le conseiller spécial Ismaël Emelien, parti lundi.

C’était le Grognard le plus fidèle. Le soldat d’élite de la Vieille Garde. Celui qui avait participé à toutes les batailles. Après presque cinq ans passés dans l’ombre d’Emmanuel Macron, Ismaël Emelien a décidé de reprendre sa liberté. Le conseiller spécial, considéré comme l’un des plus proches du chef de l’Etat, a effectué lundi 25 mars sa dernière journée de travail à l’Elysée, deux jours avant la sortie de son livre, Le progrès ne tombe pas du ciel (Fayard, 176 p., 15 €), qu’il a présenté dans Le Point comme « une nouvelle étape de [s]on engagement ».

L’ancien consultant de l’agence Havas n’est pas le seul à quitter le cabinet élyséen. Depuis la fin 2018, plusieurs des 44 conseillers d’Emmanuel Macron ont quitté l’Hôtel d’Evreux. Barbara Frugier, la conseillère presse internationale, Sylvain Fort, le directeur de la communication, Stéphane Séjourné, le conseiller politique, David Amiel, le bras droit du secrétaire général Alexis Kohler, Fabrice Aubert, le conseiller institutions et action publique, ou encore Ahlem Gharbi, la conseillère Afrique du Nord et Moyen-Orient, ont tous pris d’autres voies.

Surtout, l’hémorragie n’est pas terminée. D’autres membres du cabinet présidentiel auraient déjà fait part de leur envie d’ailleurs, comme Sonya Djemni-Wagner, la conseillère justice, ou Emmanuel Miquel, le conseiller entreprise, attractivité et export.

Antoine Pellion, le conseiller énergie, environnement et transports, a même déjà son point de chute : il va prendre la direction du cabinet de Stanislas Guerini, le délégué général de La République en marche (LRM). « Au total, on pense avoir encore dix à quinze départs d’ici à cet été », soit environ un quart du cabinet, reconnaît-on à l’Elysée.

« Epuisement physique »

Officiellement, ces départs n’ont rien d’exceptionnel. « Après deux ans, il y a un épuisement physique et un épuisement des idées. Il est normal d’avoir un renouvellement », explique l’entourage du chef de l’Etat. « Le rythme auquel ils sont soumis peut les amener à souffler », concède François Patriat, le président du groupe LRM du Sénat, qui a croisé plusieurs des jeunes forçats lors de la campagne pour l’élection présidentielle.

« Quand on est conseiller à l’Elysée, on est contacté quotidiennement par des chasseurs de tête. Au bout d’un moment, cela trotte dans la tête », ajoute un membre du cabinet.
Mais, en coulisses, une autre histoire se raconte. Celle d’un divorce entre un chef de l’Etat insaisissable et des conseillers accusés de l’avoir isolé. « Il y a une forme de désamour », reconnaît l’un d’eux. Côté cabinet, plusieurs font état des méthodes déstabilisantes d’Emmanuel Macron, qui a pris pour habitude de court-circuiter ses équipes, refusant de s’en tenir à ses conseillers pour se forger une opinion sur un sujet. « Il consulte énormément, des experts comme des gens croisés lors de ses déplacements et avec lesquels il a gardé le contact », reconnaît une proche du président.

Alors qu’ils pensaient avoir touché le Graal en entrant à l’Elysée, nombre de conseillers se sont rendu compte qu’ils avaient finalement peu d’influence. Que si le chef de l’Etat lisait leurs notes – jamais plus d’une page, a imposé Alexis Kohler –, il en recevait aussi de nombreuses autres.
Lors de son départ, M. Macron a ainsi demandé à Ahlem Gharbi, sa conseillère Afrique du Nord et Moyen-Orient, de continuer à lui faire part de ses réflexions, alors qu’elle a été remplacée, en l’occurrence par Marie Philippe, une diplomate qui travaillait à la représentation permanente de la France auprès de l’ONU à New York. Une requête répétée à tous ceux qui le quittent, pour « garder le lien ».

« Il n’est jamais satisfait »

« Macron, c’est quelqu’un qui déteste les règlements, les organisations fermées, il le vit comme un étouffoir. Lors de la campagne présidentielle, nous étions la seule équipe à ne pas avoir d’organigramme », décrypte l’un des compagnons de route du chef de l’Etat. « N’oubliez jamais que Macron génère son confort dans l’inconfort des autres. Avec lui, c’est “je jette les chatons dans la piscine et je vois qui surnage” », ajoute un autre pour expliquer le malaise des équipes.

« C’est très dur de travailler avec le président, il est très exigeant, à toute heure du jour et de la nuit, il n’est jamais satisfait », abonde un poids lourd de la majorité.

Pour expliquer cette vague de départs, ceux qui parlent régulièrement à M. Macron décrivent aussi un chef de l’Etat de plus en plus agacé par son entourage, accusé de n’avoir pas vu venir la crise des « #gilets_jaunes ». Le président reprocherait notamment à son équipe la façon dont son « itinérance mémorielle » a été organisée à l’automne 2018. Durant une semaine, M. Macron avait arpenté les routes de l’est et du nord de la France pour célébrer le centenaire du 11-Novembre et avait été plusieurs fois pris à partie par des Français, ce qui avait brouillé son message et son image.

« A posteriori, c’était les prémices des “gilets jaunes” et personne ne l’avait anticipé. Macron a eu l’impression d’être envoyé au #casse-pipe », décrypte un conseiller extérieur. La visite au Puy-en-Velay, le 4 décembre, lors de laquelle des manifestants avaient poursuivi à pied la voiture présidentielle, n’a pas arrangé les choses.

« Il faut du sang neuf en permanence »

Résultat : plusieurs élus, dont François Bayrou, ont conseillé au début de l’hiver à Emmanuel Macron de faire le ménage dans son cabinet, jugé trop monocolore et sans expérience du terrain. Un premier signe a été envoyé avec l’arrivée de Philippe Grangeon , le 4 février.
A 61 ans, l’ancien conseiller de Dominique Strauss-Kahn et de Nicole Notat à la CFDT détonne parmi la jeune garde, par son expérience mais aussi par son franc-parler. « Conseiller, ce n’est pas un job de cinq ans. Il faut du sang neuf en permanence », assume le sexagénaire à l’évocation du départ de plusieurs membres du cabinet présidentiel.

Au début de l’année, Brigitte Macron, dont les relations avec la garde rapprochée du chef de l’Etat sont notoirement difficiles, aurait également conseillé de choisir son directeur du cabinet, Pierre-Olivier Costa, un ancien de l’équipe de Bertrand Delanoë à la Mairie de Paris, pour remplacer Sylvain Fort à la direction de la communication de l’Elysée. « Elle s’est toujours méfiée de ces jeunes diplômés qui pensent avoir raison sur tout », confie l’un de ses proches. Une version démentie auprès du Monde par M. Costa et Mme Macron.

« Dumontet rencontre des ONG, c’est n’importe quoi »

A l’Elysée, certains se sont surtout offusqués du rôle joué par Jean-Marc Dumontet, voyant une marque d’une défiance à leur égard du chef de l’Etat. L’homme d’affaires, producteur de spectacles et propriétaire de six salles de théâtre à Paris, a été chargé par M. Macron de mener des auditions pour trouver le remplaçant de Sylvain Fort, parti le 25 janvier. Un choix surprenant puisque M. Dumontet n’exerce aucune fonction officielle au sein du cabinet présidentiel et n’a même jamais travaillé dans l’administration ou eu de responsabilité politique.

Surtout, M. Dumontet ne se serait pas contenté de faire le casting de la communication, pour lequel il a mené des auditions dans ses bureaux parisiens mais aussi à l’Elysée : il aurait aussi participé à d’autres réunions sur d’autres sujets au Palais. « Il rencontre des associations, des ONG, c’est n’importe quoi », s’agace un conseiller. Début février, il était présent lors d’une rencontre hors agenda entre Emmanuel Macron et l’actrice Marion Cotillard, venue en toute discrétion évoquer les sujets sur le climat avec le chef de l’Etat.

« Dumontet n’a pas le niveau de compétence et de connaissance politique pour occuper de telles fonctions, ça hystérise les structures et c’est inconfortable pour tout le monde », désapprouve un proche du chef de l’Etat.

« Il n’a pas été scanné par la HATVP [Haute Autorité pour la transparence la vie publique] alors que c’est un homme d’affaires, on ne sait rien de lui », s’étonne cette source. « On a l’impression que personne n’a retenu les leçons de Benalla », s’alarme même un macroniste.

Interrogé par Le Monde, M. Dumontet assure au contraire qu’« il n’y a aucune tension ni difficulté » liée à sa mission.

Absorption de gouvernementaux en tous genres (des LR aux EELV en passant par les PS et centre) ou pas, #Ça_branle_dans_le_manche comme le disait Eugène.

Accord sur les autoroutes : le Conseil d’Etat désavoue l’ex-ministre Emmanuel Macron
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/21/accord-sur-les-autoroutes-le-conseil-d-etat-desavoue-l-ex-ministre-emmanuel-

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours formulés par Bercy au sujet de cet accord de 2015 destiné à rester secret. On pourra donc officiellement prendre connaissance du contenu de la transaction entre l’Etat et les sociétés autoroutières.

Le ministère de l’économie aurait dû fournir au citoyen qui en avait fait la demande les détails de l’accord signé en 2015 entre Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, et les sociétés autoroutières. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat.

En rendant cette décision, lundi 18 mars, la plus haute juridiction administrative a désavoué celui qui est devenu président de la République et donné raison à Raymond Avrillier – grâce à qui est née également l’affaire dite des sondages de l’Elysée. Cet ultime recours avait été formulé par le ministère de l’économie dans l’espoir de garder secret l’accord, malgré l’avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et le jugement du tribunal administratif.
[…]
La décision du Conseil d’Etat crée ainsi une jurisprudence. En rendant public un accord transactionnel, le Conseil d’Etat envoie un signal fort au pouvoir. Selon Djamila Mrad, docteure en droit public et membre du collectif les Surligneurs, « cette solution a une forme de double effet vertueux. Pour les citoyens, l’accès à l’information à travers la communication de ce type de document participe du souci de la transparence de la vie publique. Ensuite, effet vertueux pour les pouvoirs publics, car rendu public ce document invite politiquement les pouvoirs publics à signer une bonne transaction, car elle sera potentiellement lue par les citoyens qui en auront demandé l’accès ».

L’immigration, angle mort du grand débat, Julia Pascual
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/15/l-immigration-angle-mort-du-grand-debat_5436504_823448.html

A Laon, où les « #gilets_jaunes » se sont mobilisés, l’immigration n’a pas été au cœur des discussions, pas plus que dans le grand débat national lancé par le gouvernement.

Il était venu mettre en avant un dispositif innovant : le recrutement d’un jeune réfugié afghan pour un service civique dans un club de foot, à Laon. Mais ce jour de janvier, le délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés, Alain Régnier, tombe sur une délégation de « gilets jaunes », venus l’apostropher, comme ils le font dès qu’un politique se rend dans leur ville. M. Régnier se souvient d’un échange cordial. « La plupart étaient des retraités qui gagnent entre 800 et 1 000 euros, rapporte-t-il. Il y avait l’idée qu’eux n’y arrivent pas et que l’Etat dépense beaucoup pour les migrants. » M. Régnier a l’habitude d’être interpellé à travers ce prisme. Récemment, la présidente du Rassemblement national (RN) Marine Le Pen a d’ailleurs affirmé qu’un « migrant fraîchement débarqué peut toucher plus qu’un retraité ayant travaillé toute sa vie ». Une assertion fausse mais qui ravive le spectre de la concurrence entre « pauvres ».

A Laon, les « gilets jaunes » se défendent toutefois d’y avoir puisé un levier d’action. Ici comme ailleurs, le mouvement n’a pas fait de l’immigration un enjeu central, alors même que le président de la République a choisi d’en faire un point d’entrée du grand débat national qui s’est achevé vendredi 15 mars. « Ce n’est pas que les gens se moquent du sujet, mais ils ont d’autres priorités » , résume Alexandre, attaché commercial à la retraite et « gilet jaune » actif à Laon. Son point de vue ne relève pas d’un simple ressenti. « On a recueilli des revendications en allant sur les ronds-points et devant deux centres commerciaux et sur quelque 280 remontées, il y a une personne qui se plaint qu’il y a trop de migrants » , fait valoir Didier, consultant en fiscalité de 49 ans, lui aussi mobilisé à Laon. Lors de la « réunion citoyenne » organisée le 6 février à la Maison des arts et loisirs de Laon, qui a mobilisé environ 250 personnes, « il n’y a eu aucune question sur l’immigration », ajoute-t-il.

Le cahier de doléances de la mairie de Laon laisse apparaître une seule réclamation sur le sujet alors que les pages sont noircies de multiples demandes sur les transports, le train de vie des élus et des hauts fonctionnaires, ou encore la fraude fiscale et les retraites. Y compris dans les paroisses du diocèse, où quelques débats ont eu lieu à l’appel de la Conférence des évêques de France, « le sujet des migrants n’a pas été abordé », assure Louis, un retraité qui y a participé.

« Ça se passe bien »

Pour les « gilets jaunes » de Laon, inclure le thème de l’immigration dans le grand débat national relève de la sournoiserie. « C’est une manière de canaliser l’extrême droite », veut croire Simon, chef pâtissier au chômage et « gilet jaune ». « C’est pour noyer le poisson, assure Alexandre. Mais la priorité, c’est le panier de la ménagère. » « Ce sujet n’a pas sa place dans le grand débat », tranche Cédric, 42 ans, artisan. Antonio, cadre commercial de 53 ans, va plus loin. Il est persuadé que parler d’immigration permet de faire monter le RN dans les sondages. « Comme ça, aux européennes, on devra mettra Macron en face », démontre-t-il, convaincu.

Le désintérêt manifeste des « gilets jaunes » de Laon pour la question migratoire ne s’explique pas par une distance vis-à-vis du sujet. A l’image de nombreuses villes moyennes, Laon n’est pas restée étrangère à la crise des #migrants ces dernières années. Tous dispositifs confondus, le département propose plus de 900 places d’accueil, trois fois plus qu’en 2015. Laon dispose d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile, d’un hébergement d’urgence des demandeurs d’asile et d’un centre d’accueil et d’orientation, ouvert au moment du démantèlement de la « jungle » de Calais (Pas-de-Calais). La ville a également logé quelque 120 personnes, anciens collaborateurs de l’armée française en Afghanistan et leurs familles, mais aussi œuvré à la réinstallation de huit familles syriennes en 2018. « Ça se passe bien, assure le maire UDI Eric Delhaye. Personne ne vient me voir pour me dire qu’il y a un problème. »

Certains décèlent toutefois dans ce tableau un soupçon de paradoxe. En 2017, le Front national est arrivé en tête au premier tour de l’élection présidentielle avec 28,84 % des voix. Mais ce vote ne puise pas que dans la rhétorique antimigrant. « Il y a ici un sentiment fort d’être dans une France périphérique, un peu oubliée, analyse le maire. On cumule les handicaps. Nous avons un taux d’illettrisme et de chômage élevé ; nous avons souffert de la désindustrialisation et des réformes de l’Etat en particulier du départ de nombreux militaires et de leurs familles. Or, dans une ville-préfecture, l’administration joue le rôle d’amortisseur social. » « La crainte des agents, c’est de voir tout disparaître. Et eux avec », observe à son tour Sandrine Beltran, du syndicat Solidaires finances publiques, mobilisé contre les fermetures des trésoreries publiques dans le département.

« Un thème qui revient »

C’est dans ce contexte fragile que parfois, l’immigration s’invite dans les esprits. A l’accueil de jour du Secours catholique de Laon, les bénévoles savent que le sujet affleure dans les conversations. « C’est un thème qui revient, constate Nicole Salaün, ouvrière retraitée de 68 ans. Les gens sont contre l’immigration parce qu’ils n’ont pas de travail ou cherchent un logement et pensent qu’on les donne aux étrangers. » Anne Khoury, bénévole de 66 ans, voudrait qu’on dise plus souvent qu’une fois hébergés, « il reste 200 euros aux demandeurs d’asile pour se vêtir et faire quelques achats ».

Un Laonnois reconnaît avoir vu circuler « des trucs » sur les réseaux sociaux. Il précise : « On sait pas si c’est vrai, mais certains toucheraient des aides alors qu’on n’a pas les moyens et ça se répercute sur les classes moyennes et pas sur les plus riches. » Dans cet entrelacs d’idées, de rumeurs et de craintes, l’immigration apparaît parfois aussi comme un indicible, plus qu’un thème négligeable.

« Nous n’avons pas la compétence pour parler de ce sujet », justifie le « gilet jaune » Alexandre. « Et dès qu’on l’aborde, on est forcément catalogué », ajoute Cédric. Didier s’est récemment senti mal à l’aise, alors qu’il pensait à sa mère. Elle touche le minimum vieillesse. « J’ai voulu faire la parallèle avec ce que peut toucher une personne migrante. Ça m’a turlupiné. » Et puis il s’est interdit d’y penser davantage, « choqué » qu’une telle idée lui ait traversé l’esprit. Il l’a chassée. Il s’interroge encore. « Je ne sais pas si c’est un dérapage. »

#droits_sociaux

Assurance-chômage : la Cour des comptes s’attaque à certaines règles d’indemnisation, Manon Malhère
▻http://www.lefigaro.fr/social/2019/03/13/20011-20190313ARTFIG00084-assurance-chomage-la-cour-des-comptes-s-attaque-a

Voilà un document que l’exécutif ne manquera pas de brandir pour défendre sa réforme controversée de l’#assurance-chômage face aux plus sceptiques, à commencer par les syndicats. Dans un référé publié ce mercredi, la Cour des comptes a en effet fustigé certaines règles d’indemnisation qui « s’avèrent inefficientes, voire inéquitables, et complexes pour les #allocataires ». Et c’est rare lorsqu’elle donne du grain à moudre au gouvernement !

Le sujet est sensible car ces règles s’appliquent bien souvent aux travailleurs précaires

Les magistrats de la rue Cambon s’attaquent en particulier aux règles permettant de cumuler un #salaire et une allocation qui sont dans le collimateur de l’exécutif. Car si leur but est de favoriser la reprise d’emploi, le gouvernement estime qu’elles peuvent également enfermer les individus dans la précarité en alternant des contrats très courts et une indemnisation, voire ne pas les inciter à retrouver un #emploi durable.

Dans son référé, la Cour estime que dans un certain nombre de cas limités, ces règles peuvent donner lieu à des « stratégies d’optimisation » et traitements inéquitables entre les individus. Les magistrats ciblent plus précisément « l’#activité_conservée » qui permet à un salarié exerçant plusieurs activités et qui en perd une, de percevoir une allocation en plus de ses revenus. Le sujet est sensible car ces règles s’appliquent bien souvent aux #travailleurs_précaires comme, par exemple, les #assistantes_maternelles. Le problème pointé du doigt ? Le salarié peut parfois cumuler l’intégralité de l’allocation à laquelle il a droit avec ses autres revenus d’activité. Le montant total des revenus d’activité n’est pas pris en compte et aucun plafond n’est prévu pour cette indemnisation. Résultat : cela peut conduire ces salariés « à bénéficier d’un #revenu global très proche d’une activité à temps plein en cumulant revenu d’activité et revenu du chômage », affirmait déjà le gouvernement en septembre dernier, dans sa lettre de cadrage adressée aux syndicats et au patronat pour mener leur négociation sur cette réforme et qui a échoué fin février.

« Les règles d’indemnisation demeurent trop favorables aux contrats de moins d’un mois »

Les magistrats examinent également l’impact des règles encadrant les « #droits_rechargeables », qui permettent d’allonger la période d’indemnisation des chômeurs qui multiplient les petits « jobs », ainsi que les modalités de calcul du montant de l’indemnisation. Et leur conclusion est très claire : « les règles d’indemnisation demeurent trop favorables aux contrats de moins d’un mois ».

Pour rectifier le tir, la Cour recommande d’harmoniser les modalités d’indemnisation des #chômeurs_en_activité_réduite. Enfin, elle préconise de revoir les dispositions relatives à l’accompagnement des chômeurs par Pôle emploi pour éviter l’enfermement de bon nombre d’entre eux dans l’activité réduite.

#chômeurs #droit au chômage et aussi #prime_d'activité #travail #femmes

Le Parlement adopte la loi anticasseurs, le Conseil constitutionnel saisi
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/13/le-parlement-adopte-la-loi-anticasseurs-le-conseil-constitutionnel-saisi_543

Interdictions préventives de manifester, fouilles, délit de dissimulation du visage… Les sénateurs ont voté mardi 12 mars (par 210 voix contre 115 et …

https://img.lemde.fr/2018/10/10/0/0/1831/1220/688/0/60/0/a7f7858_SoPFL2JS6nuFi2VcWqNXXFfu.jpg

Enquête sur des accusations d’#agressions_sexuelles au sein des #Jeunesses_communistes

« Le Monde » a recueilli les témoignages de membres dénonçant des agressions – du #harcèlement au #viol. La direction du PCF annonce des exclusions.

https://img.lemde.fr/2019/03/09/0/0/2799/1819/688/0/60/0/301ddb3_y0Quk_VTrUH0XV98lTq9nBEl.jpg

Bercy dévoile les contours de la taxe GAFA
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/04/bercy-devoile-les-contours-de-la-taxe-gafa_5431118_823448.html

Le ministre de l’économie Bruno Le Maire va présenter mercredi un projet de loi qui met en place une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires réalisé en France des grands groupes du numérique. C’est ce que l’entourage de Bruno Le Maire appelle « mettre le pied dans la porte ». Les Européens n’ayant pas voulu suivre Paris sur son projet de taxer les GAFA – l’acronyme désignant les géants du numérique : Google, Amazon, Facebook, Apple –, la France ira donc seule. Le ministre de l’économie va présenter, mercredi (...)

#Apple #Google #Microsoft #Airbnb #Amazon #Facebook #booking.com #Uber #Criteo #BigData #taxation #publicité #GAFAM (...)

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Les 66 propositions du « pacte pour le pouvoir de vivre » , où Berger sort de sa niche avec Hulot et qu’avec L’ImMonde ils se proposent d’amender et sauver le régime
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/03/05/les-66-propositions-du-pacte-pour-le-pouvoir-de-vivre_5431464_3232.html

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Dans une alliance inédite, dix-neuf organisations, ONG et syndicats présentent mardi 5 mars une série de mesures pour « faire face à l’urgence sociale et économique ».

Document. Le ton est solennel. Dans un document publié mardi 5 mars, présenté dans Le Monde par Nicolas Hulot, le président de la fondation qui porte son nom, et le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger, dix-neuf organisations, ONG et syndicats mettent en garde. « Les alarmes retentissent. Qu’elles viennent de nos organisations depuis des années ou plus récemment de citoyens éloignés de la vie publique, ces alarmes disent la même chose. Un modèle de société qui génère autant d’inégalités et d’injustices et met en péril la vie sur Terre de nos enfants et petits-enfants, et de millions d’êtres humains à travers le monde, n’est plus un modèle. C’est un non-sens », écrivent ces organisations.

Ces structures – dont l’UNSA, ATD quart-monde, la Mutualité française, France terre d’asile, le Réseau action climat, la FAGE… – sont rassemblées dans une coalition inédite en faveur d’un « nouveau pacte politique, social et écologique », qu’elles définissent comme « un pacte pour l’humain et pour l’humanité (…). Un pacte du #pouvoir_de_vivre, aujourd’hui et demain, dans la dignité et le respect, un pacte qui nous engage tous ».
A l’appui, 66 propositions, qui vont du logement à la formation, de la lutte contre l’exclusion à la mobilité, de la fiscalité à la politique du grand âge, avec comme exigence centrale la préservation de l’environnement et des conditions de vie futures de l’humanité.

Avec une vidéo et la liste des propositions, "un quasi-programme politique"...
#Pacte_social

Nicolas Hulot et Laurent Berger : « 66 propositions pour un pacte social et écologique », Propos recueillis par Simon Roger, Audrey Garric et Rémi Barroux

Au nom d’une coalition inédite de 19 organisations, l’ancien ministre et le secrétaire général de la CFDT présentent un pacte visant à concilier transition environnementale et équité.

Représentant une alliance de dix-neuf organisations issues de la protection de l’environnement et du mouvement social, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, et Nicolas Hulot, ancien ministre de la transition écologique qui a démissionné de son poste en août 2018, aujourd’hui président de la fondation qui porte son nom, présentent un projet « pour donner à chacun le pouvoir de vivre ». Celui-ci rompt avec la politique du gouvernement, sur fond de crise des « gilets jaunes » et de mobilisations pour le climat.

Vous présentez, mardi 5 mars, soixante-six propositions qui forment un « pacte social et écologique ». Qu’apportez-vous de plus dans le débat actuel sur l’enjeu climatique ?

Nicolas Hulot Notre alliance : cette coalition veut rendre définitivement indissociable l’enjeu écologique et l’enjeu social. Ce n’est pas un front de dénonciation, mais de proposition. Notre responsabilité, dans un contexte très tendu, au niveau national, européen et, plus encore, au niveau mondial, est de ne pas rester dans le constat, mais d’aller vers la construction, dans la proposition, d’additionner les intelligences et cesser de les opposer.
Toutes les initiatives en cours, marches, mobilisation des jeunes, etc., sont autant de signaux positifs, incitatifs, à destination des politiques. Dans une démocratie qui fonctionne bien, il faut trouver une forme de synchronisation entre les aspirations citoyennes et la volonté politique.
Un dénominateur commun existe entre elles : la double soif de cohérence et de dignité. Ces mouvements posent des questions qui doivent être entendues, notamment la demande d’équité – que chacun prenne sa part à proportion de ses moyens –, et de dignité parce qu’il y a des injustices dont on s’est accommodé trop longtemps. Ce n’est plus possible dans un monde où tout se voit, tout se sait.

Laurent Berger A l’urgence écologique a répondu une ambition très faible. Le mouvement social, qui a bien d’autres causes, s’est cristallisé au départ sur la question de la fiscalité écologique. L’ambition sociale n’est pas antinomique du respect de l’environnement et de l’ambition écologique, et doit être au contraire construite de façon concomitante. Dans notre pacte, se retrouvent des organisations environnementales, des syndicats, des associations de lutte contre la pauvreté, sur le logement, de jeunesse et des mouvements d’éducation populaire.
Ensemble, nous voulons affirmer l’enjeu de la transition écologique. « L’Affaire du siècle » [quatre associations attaquent l’Etat en justice pour son « inaction climatique »], mais aussi la mobilisation internationale des jeunes, le 15 mars, et la marche du 16 mars pour le climat sont autant de raisons d’espérer. Ne lâchons rien, et même allons beaucoup plus loin sur la transition écologique. Elle contribue aux solidarités, à l’emploi, à la lutte contre la pauvreté. A la condition que l’on fasse les bons choix, notamment en termes de répartition des richesses, en termes de politique fiscale. Ce n’est pas ce qui se fait aujourd’hui.

Qu’espérez-vous concrètement avec le lancement de la plate-forme ?

N. H. Il faut rester réaliste, d’autant qu’on est à un point de bascule dans nos sociétés. Nous ne passerons pas d’un état de scepticisme et d’inquiétude à un état d’euphorie. Il en faudrait peu pour basculer vers l’irréversible. Et il n’en faudrait pas non plus beaucoup pour qu’en y mettant des moyens et de la cohérence, on puisse faire un saut qualitatif. Mais les délais sont très courts. Les choix qui vont être faits en Europe et en France sont déterminants sur l’amplitude de la crise écologique, qui se cumule à une crise sociale, économique, culturelle et de civilisation.
A partir du moment où il y a une expression diversifiée, massive, une injonction presque amicale aux politiques, j’attends qu’ils se sentent pousser des ailes et piochent dans notre boîte à outils, dans les propositions de ceux qui représentent des citoyens, des hommes et des femmes de terrain. Qu’ils ne voient pas cela comme un affront, mais comme une aubaine.
Il y a une nécessité de rétablir une forme de confiance entre le politique et le citoyen. Ne tombons pas dans le travers démagogique qui est de considérer que ce serait dû au fait que le politique ne comprend rien à rien. Il a les défauts et les qualités du reste de la population. Il faut essayer de comprendre pourquoi, tous les cinq ans, on se soumet à une forme d’illusion et pourquoi, un an et demi après, on retombe sur terre violemment.
Ce qui ne fonctionne pas, c’est qu’on ne se donne pas les moyens, c’est-à-dire qu’on se débarrasse d’un certain nombre de sujets avec des feuilles de route, des plans mais, bien souvent, sans la capacité de les réaliser, et notamment sans le nerf de la guerre : l’argent. Dans une période de transition qu’il est nécessaire d’accompagner, afin de la rendre socialement acceptable et même désirable, il faut investir.

Dans quels secteurs ?

N. H. Les problèmes de précarité énergétique, de mobilité, d’alimentation saine, appellent des investissements massifs. Et l’on sait bien que les marges budgétaires des Etats, si l’on tient compte des critères maastrichtiens et de la réalité de notre budget, sont réduites comme peau de chagrin. Si on ne sort pas des sentiers battus, on entretiendra encore une fois une mystification et une grande désillusion collective.
Dans nos propositions, il y a deux choses. Premièrement, être capable d’extraire les investissements des critères européens. Deuxièmement, il faut un big bang fiscal parce que la fiscalité actuelle n’est pas juste, que le partage de l’effort n’est pas équitable. La fiscalité s’est accommodée trop longtemps de ce que les plus malins se sont organisés pour échapper à la solidarité. Parce qu’aussi, la fiscalité écologique a toujours été pensée comme additionnelle et punitive – ce qui s’est passé avec la fameuse taxe carbone –, alors qu’il faut faire en sorte qu’elle soit incitative ou dissuasive, mais sans mettre en difficulté.
Bercy [le ministère de l’économie] doit faire son deuil sur l’affectation de la taxe carbone au budget national. Les recettes doivent être affectées à un coussin social, destiné aux gens qui se retrouvent dans une impasse. Personne ne conteste la nécessité de mettre un prix à la pollution, mais, collectivement, on s’y est très mal pris.

L. B. Notre objectif, c’est que le gouvernement entende l’ambition que portent un certain nombre d’organisations représentant les corps intermédiaires. Celle-ci ne consiste pas en une simple liste de mesures, c’est celle d’un pacte social pour la transition écologique, la construction d’un autre modèle de développement. Pour cela, il existe plusieurs leviers dont le principal est financier. Il faut des politiques d’investissement, au niveau national comme européen, dignes de ce nom et pour cela, il faut mettre à contribution les flux financiers et rendre la finance plus responsable socialement et écologiquement.
Le gouvernement doit comprendre que s’il se contente de retenir le troisième tiret d’une proposition, puis le quatrième d’une autre, cela ne fera pas sens. Cette transition doit se faire à hauteur de femme et d’homme. C’est cela que nous appelons le pouvoir de vivre. Nous n’avons pas seulement rédigé une contribution pour le grand débat, nous voulons nous inscrire dans la durée et peser sur les politiques menées, durablement. Et nous espérons qu’elle ne sera pas traitée d’un revers de la main.

Pourquoi seriez-vous plus entendu aujourd’hui, alors que vous évoquez un « manque d’écoute du gouvernement »…

L. B. Nous n’avons certes pas la certitude d’être entendus. Le gouvernement peut décider de traverser cette crise en continuant, comme avant, dans une pure logique budgétaire, sans fixer un cap de politiques sociales dans le cadre d’une vraie transition écologique. Si, à la fin du grand débat, la conclusion est soit institutionnelle, soit faite de mesurettes s’inscrivant dans un cadre budgétaire contraint, ce sera un échec. La colère ressurgira sous d’autres formes, avec des issues qui nous inquiètent profondément. Il n’y a pas qu’un enjeu écologique et social, il y a un enjeu démocratique dans la crise que nous traversons.
Il n’y a que ceux qui n’auront pas essayé de peser sur l’issue du grand débat qui auront fait une connerie. Moi, je suis un peu plus flippé qu’il y a quelques années sur la situation sociale, écologique et démocratique. On aurait tous préféré être écoutés plus en amont. Mais il vaut mieux maintenant que jamais.

La taxe carbone, point de départ de la colère des « gilets jaunes », peut-elle être conjuguée aux attentes sociales ?

N. H. Pas telle qu’elle a été mise en œuvre. C’est un vieux débat. A l’époque où l’idée de fixer un prix au carbone avait été mise sur la table, je rappelle que les ONG, dont je faisais partie, avaient parlé de cette contribution climat énergie pour aider ceux qui allaient se retrouver dans la difficulté. La recette de cette taxe doit être intégralement affectée à la dimension sociale. Mais il faut quand même inciter tout le monde à la vertu, et mettre un prix à la pollution. Il faut un dispositif d’ensemble. J’ai toujours fait partie des convaincus qui estimaient que si on voulait cette transition, il fallait intégrer l’élément social. Pourquoi, d’après vous, ai-je appelé mon ministère « de la transition écologique et solidaire » ?
Mais l’heure n’est ni au constat ni au procès du passé, notre démarche n’est pas agressive, elle est constructive. Personne n’a seul la vérité, mais chacun en détient une part. Le citoyen avec son gilet jaune a sa part de réalité mais ne mésestimons pas les corps intermédiaires, les ONG qui se sont penchées depuis longtemps sur cette question et avaient tiré le signal d’alarme.
La fiscalité dans son ensemble est un outil de recettes pour certains, mais c’est aussi un outil de régulation. En affirmant les principes de prévisibilité, de progressivité et d’irréversibilité, en quinze ans, on peut changer les modes de production et de consommation. Qu’est-ce qui nous interdit dans la perspective européenne de mettre sur la table une TVA modulable en fonction des impacts sociaux et environnementaux ? Qu’est-ce qui nous interdit d’y aller à fond sur la taxe sur les transactions financières, car si nous ne donnons pas une bouffée d’air aux Etats, nous serons toujours condamnés à l’austérité au Nord et à la misère au Sud. Qu’est-ce qui nous interdit d’inscrire dans les priorités la fin de l’optimisation fiscale dans l’espace européen ?

La fiscalité apparaît centrale dans votre approche…

N. H. Si on ne met pas fin à ces injustices, je peux comprendre que la taxe carbone paraisse injuste car dans le même temps l’ISF a été supprimé. En outre, on voit que l’aviation et le transport maritime sont exonérés de cette taxe. Même si j’entends les arguments d’Emmanuel Macron sur l’intérêt d’arrêter cet impôt, il faut mettre l’ensemble de ces sujets sur la table si on veut apaiser les esprits. Que le citoyen n’ait pas le sentiment d’être le seul mis à contribution et que les plus gros pollueurs, les plus puissants, y échappent. Le moment de l’équité et de la vérité fiscale est venu.
Dans la perspective des élections européennes, il faut mettre la barre très haut. Rien qu’en France, on a besoin de 10 à 30 milliards d’euros en plus pour investir dans la transition. Il ne faut pas les voir comme des éléments de dépense mais comme des éléments d’indépendance. Tout ce qu’on investira dans les énergies renouvelables restera dans nos frontières. Tout ce qu’on économisera grâce à l’efficacité énergétique sera autant d’argent à investir dans le social, la santé, l’éducation. Quand j’étais ministre, on me disait en permanence que, « par principe », on ne pouvait pas sortir des critères de Maastricht. Ce dont je suis sûr, c’est qu’à force de dire « on ne peut pas par principe », cela se terminera forcément mal. On ne peut pas continuer comme cela.

Etes-vous favorables à la relance de la hausse de la taxe carbone ?

L. B. Il y a nécessité de relancer la taxe carbone. Est-ce qu’il faut repartir sur le même mécanisme, c’est un vrai sujet. Mais donner un prix au carbone est nécessaire. Il faut aller plus loin : répartir différemment les richesses, taxer davantage les dividendes, taxer les transactions financières.

N. H. Il faut regarder toutes les possibilités pour donner un prix à la pollution. Certains parlent d’une taxe flottante. D’autres disent que cela n’est pas possible à piloter, mais il me semble qu’en d’autres temps [entre 2000 et 2002], on a eu une TIPP [taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers] flottante. En revanche, on sait ce qu’il ne faut plus faire : une augmentation de la taxe carbone qui ne soit pas redistribuée, soit dans la transition énergétique, soit pour aider les personnes impactées qui n’auraient pas la possibilité de compenser.

Faut-il rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?
L. B. On a besoin d’une contribution fiscale des plus hauts revenus. Est-ce l’ISF ? Les combats perdus ne m’intéressent pas, le gouvernement ne reviendra pas sur la suppression de l’ISF. Une régulation de la finance, en renforçant la lutte contre l’évasion fiscale ou en taxant les GAFA [les géants du numérique, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft], accompagnée par une fiscalité beaucoup plus redistributive avec, par exemple, une tranche d’impôts supplémentaire, peut permettre de dégager les moyens importants que nécessite la transition écologique. On doit mettre les moyens là où on en a le plus besoin – l’investissement productif au service de la transition écologique, la vie quotidienne des Français avec les déplacements, le logement –, et en direction des plus fragiles.

N. H. La fiscalité écologique a été le bouc émissaire. Il y a eu un manque de transparence et la brutalité d’une hausse sans compensation. Vouloir dégager des marges de manœuvre grâce à la fiscalité écologique est une erreur. J’ai la conviction que pour Bercy, la taxe carbone a été une aubaine. Pour faire des économies, il faudrait plutôt remettre en cause les milliards de subventions aux énergies fossiles, ou revoir la fiscalité sur les dividendes et sur tout ce qui est exonéré en toute immoralité. C’est cela qui crée l’exaspération et la colère des citoyens, et qu’il faut remettre à plat.
La transition, c’est aussi du concret. On propose, par exemple, un service public de la transition écologique avec un guichet unique. Cela fait partie de ces mille mesures qui restent lettre morte. On se fixe depuis plusieurs gouvernements des objectifs de rénovation des passoires thermiques, mais on ne met pas l’argent. Soit parce que l’on ne va pas le chercher là où il est, soit parce que l’on est prisonnier des critères de Maastricht.

Comment trouver cet argent ?
N. H. Les traités européens offrent des flexibilités que l’on n’exploite pas pleinement pour investir massivement dans la transition. L’urgence climatique ne justifie-t-elle pas de déroger, au moins quelques années, au court-termisme budgétaire ? Quand il y a eu la crise économique, on ne s’est pas posé la question de sortir de l’orthodoxie financière en faisant de la création monétaire, pour sauver pas seulement les banques mais aussi les épargnants. Cela a davantage servi à la spéculation plutôt qu’à l’investissement. Aujourd’hui, on s’interdit d’y penser pour sauver non seulement la planète, mais surtout l’avenir de nos enfants. Ça me rend dingue.
On peut aussi étudier la proposition de Pierre Larrouturou et de Jean Jouzel du pacte finance-climat [qui prévoit notamment la création d’une banque et d’un fonds européen du climat, totalisant jusqu’à 300 milliards d’euros par an].

L. B. Il faut aussi conditionner un certain nombre d’aides publiques versées aux entreprises au fait qu’elles investissent dans la transition écologique et dans des politiques sociales, comme l’intégration de personnes discriminées. Elles doivent aussi investir dans un partage de la gouvernance.

Pourquoi la France ne sait-elle pas organiser concrètement la transition, comme assurer la mutation professionnelle liée à la fermeture d’une centrale nucléaire ?

L. B. Notre pays ne vit que dans l’instant et pâtit d’une incapacité d’anticipation. Quand le moment des choix arrive, ils se déroulent toujours dans une forme d’hystérie et de confrontation stérile. On ne sait pas se fixer un cap clair ou tracer une trajectoire sans mettre les problèmes sous le tapis.

N. H. Quand on s’est fixé l’objectif de réduire la part du nucléaire de 75 % à 50 % d’ici à 2025, c’était un cas d’école : on met ça dans la loi de transition énergétique et plus personne ne s’en occupe. Quand on regarde après, c’est la panique. C’est pour ça que la transition doit être basée sur trois principes : prévisibilité, progressivité mais irréversibilité.

Soutenez-vous la mobilisation des jeunes et la grève scolaire internationale du 15 mars ?

L. B. Je préfère toujours voir des lycéens se mobiliser sur des causes nobles et justes, pour le climat, contre le racisme ou le rejet de l’autre, plutôt que sur des choix sur telle ou telle réforme de droit du travail qui les concernera un jour mais pas tout de suite. Je pense que la jeunesse a un devoir d’alerte et qu’elle l’exerce aujourd’hui. En revanche, je ne soutiens jamais la désobéissance civile. On vit avec des règles communes ; si on les respecte tous, on peut les faire évoluer.

N. H. Je me réjouis simplement qu’ils se manifestent et expriment leur inquiétude car leur sort est entre nos mains. Je ne pratique pas la désobéissance civile, mais je n’ai pas à dire aux lycéens ce qu’ils doivent faire. Ce signal très intéressant ne peut pas laisser insensibles les uns et les autres.

Nicolas Hulot, pensez-vous que votre démission ait été le catalyseur de ce mouvement ?

N. H. Je ne suis pas le mieux placé pour y répondre, mais quand je regarde la chronologie des faits, je me dis que cela y a probablement contribué. Je ne l’avais pas imaginé. Je me réjouis de toutes ces initiatives, positives, constructives et pacifiques. Cela me redonne un peu d’espoir.

Toujours prévoir un ersatz de #sociale-démocratie au cas où ça tangue trop fort.

Controverse autour des chômeurs qui gagneraient plus qu’en travaillant, Bertrand Bissuel
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/02/controverse-autour-des-chomeurs-qui-gagneraient-plus-qu-en-travaillant_54305

Edouard Philippe et Muriel Pénicaud ont affirmé qu’un chômeur sur cinq reçoit une allocation supérieure à ses rémunérations antérieures.

Colère des syndicalistes et perplexité de plusieurs économistes. L’exécutif a déclenché une vive controverse, mardi 26 février, en dévoilant quelques-unes de ses pistes pour transformer le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi. « Il faut que le travail paye toujours plus que le chômage », a lancé Edouard Philippe. Or ce n’est pas forcément le cas, a poursuivi le chef du gouvernement, lors d’une conférence de presse à Matignon. Présente à ses côtés, Muriel Pénicaud, la ministre du travail, a précisé qu’un chômeur indemnisé sur cinq touche une allocation supérieure à la moyenne de ses rémunérations mensuelles perçues antérieurement. Un tel « dysfonctionnement » résulte de règles qu’il faut modifier, a-t-elle affirmé.

Pour défendre une réforme politiquement sensible, l’exécutif s’est donc prévalu d’arguments chocs, qui ont scandalisé les leaders des confédérations de salariés. La statistique mentionnée par Mme Pénicaud est « caricaturale » et permet au pouvoir en place « de dire que les chômeurs profitent du système », s’est indigné Laurent Berger, numéro un de la CFDT. Les autres centrales ont réagi sur le même ton.

Qu’en disent les économistes, qui connaissent bien les rouages de l’Unédic – l’association paritaire chargée de piloter l’assurance-chômage ? « Je ne vois pas bien comment le gouvernement parvient au ratio évoqué. Mais je ne dis pas que c’est radicalement impossible », confie Bertrand Martinot, ancien responsable de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle. Chercheuse au Centre d’études de l’emploi et travail (CEET), Claire Vivés s’interroge : « Cette statistique correspond sans doute à quelque chose, mais comment a-t-elle été construite ? »

Travail continu ou fractionné

« Par Pôle emploi », répond l’entourage de Mme Pénicaud, en indiquant que des compléments d’information seront apportés dans les prochains jours. Le point mis en exergue par la ministre tient aux modalités de calcul de la prestation, qui sont épouvantablement complexes. Au cœur du problème, il y a en particulier le salaire journalier de référence (SJR), sur lequel est basé le montant final de l’allocation. D’après le ministère du travail, le SJR peut, dans certaines situations, conduire à l’octroi d’une indemnisation plus importante que le salaire mensuel moyen de la personne quand elle exerçait une activité. Un peu plus de 600 000 inscrits à Pôle emploi se trouveraient dans ce cas de figure.

« Je pense que l’ordre de grandeur avancé par le gouvernement est juste. Il illustre une thématique que j’avais déjà abordée dans un livre en 2013 », raconte Bruno Coquet, de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Dans cet ouvrage (L’Assurance chômage, L’Harmattan), le chercheur compare la situation de deux personnes ayant travaillé six mois dans l’année pour un salaire mensuel identique. La seule différence entre elles réside dans le fait que l’une a travaillé de manière continue, tandis que l’autre a été employée de façon fractionnée. « Avec les règles de calcul applicables, on parvenait à la conclusion que l’allocation de la deuxième personne correspondait à près de 160 % de son revenu mensuel moyen, soit un pourcentage deux fois plus élevé que celui de la première. Les dispositions en vigueur aboutissent donc à des inégalités, qu’il convient de corriger », explique M. Coquet.

Chercheur associé à l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES), Jacques Freyssinet considère que la question « est connue de longue date, mais elle n’est devenue problématique qu’avec la prolifération des CDD très courts, observée depuis une quinzaine d’années ». Sous-entendu : le phénomène dénoncé par le gouvernement a attiré l’attention car il concerne un nombre grandissant d’individus.

« Si les paramètres de l’Unédic changent, ce sont des personnes en situation précaire qui vont en faire les frais », insiste Mme Vivés.
Il ne faut pas perdre de vue une autre dimension importante ; derrière le chiffre brandi par Mme Pénicaud, il y a des « demandeurs d’emploi dont l’indemnisation porte sur des petits montants », insiste Mme Vivés : « Si les paramètres de l’Unédic changent, ce sont des personnes en situation précaire qui vont en faire les frais. »
Tout en partageant certains des constats dressés par l’exécutif, M. Coquet souhaite que le gouvernement agisse de façon mesurée, en mettant sur la table tous les éléments : « Il faut un diagnostic précis et partagé – ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle – afin de bien informer le débat public, plaide-t-il. Les changements à venir peuvent être de grande ampleur, pour des populations à petits revenus, ce qui peut justifier des réformes graduelles. » M. Freyssinet, lui, se montre circonspect sur la suite : si le sujet a été placé sur le devant de la scène « pour justifier la lutte contre les CDD très courts, on peut le comprendre », remarque-t-il. En revanche, « s’il s’agit de préparer une réduction des droits des plus précaires, l’appréciation est différente ».
Le gouvernement a conscience de tous ces enjeux, assure une source proche du dossier. Celle-ci ajoute que la réforme ne se limitera pas à une nouvelle formule pour calculer l’allocation des chômeurs et que tout sera fait pour améliorer l’accompagnement des plus fragiles.

#chômeurs #précaires #droit_au_chômage #droits_sociaux